Salaire minimum interprofessionnel garanti

En France (1950-1970)

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est en France le premier salaire minimum.

Selon l'Institut supérieur du travail, dans son histoire du smic, "C’est la Charte du travail promulguée le 4 octobre 1941 qui a ouvert la voie. Il y est parlé d’un "salaire minimum vital" et cette notion a nécessairement un caractère universel : le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession. Reste que le coût de la vie n’est pas partout le même ce qui était beaucoup plus sensible alors qu’aujourd’hui. On avait donc divisé le pays en une vingtaine de « zones de salaire », avec chacune un taux différent du salaire minimum, mais tous les salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone -2,5%, zone -4%, etc. ce qui permettait de maintenir l’unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu’en mai 1968 : il n’y avait alors plus que deux zones^[1]".

Paul Bacon est considéré comme étant le père du SMIG qui fut créé par la loi du 11 février 1950 sous le gouvernement Georges Bidault (3). Le SMIG a été remplacé en 1970 par le SMIC et par le Minimum garanti qui sert de base de calcul pour l'allocation de certaines prestations sociales. La raison de cette modification était la suivante : le SMIG, indexé simplement sur les prix, progressait moins vite que la moyenne des salaires du fait de l'augmentation de la productivité (qui fait que de moins en moins d'heures de travail sont requises pour produire des biens), ce que Georges Pompidou considérait anormal. Le SMIC actuel (printemps 2010) est de 1343,77€ brut mensuel.

La valeur du SMIG était fixée par la Commission supérieure des conventions collectives, créée par un décret du 3 mars 1950, qui avait la charge d'évaluer la composition du budget moyen des ménages pour servir à la détermination de la valeur du SMIG.

En août 1950, le premier rapport de la commission est présenté en Conseil des ministres, celui-ci prend alors un décret établissant le 1^er SMIG à 64 francs (78 francs en Île-de-France). Ce décret ne s'appliquait pas dans un certain nombre de départements français (Les départements d'Algérie, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dont le SMIG sera défini par la suite, en fonction des conditions locales), ainsi qu'aux professions agricoles pour lesquelles un SMAG sera mis en place.

De nos jours, il arrive qu'on utilise à tort le terme SMIG pour désigner le SMIC. Cela arriva à François Mitterrand lui-même lors de son face à face de 1974 avec le candidat Giscard d'Estaing, qui ironisa sur cette erreur et qualifia son interlocuteur d'homme du passé.

SMAG, cousin du SMIG

Il exista également un SMAG - salaire minimum agricole garanti - inférieur au SMIG et tenant compte des facteurs d'existence propres à la vie rurale de l'époque (coût inférieur du logement, accès direct aux denrées alimentaires....). Ce SMAG, créé le 9 octobre 1950, fut aligné sur le SMIG en juin 1968, les conditions de vie rurales s'étant rapprochées des conditions urbaines.

Rapporteurs du projet de loi

• M^me Marcelle Devaud, rapporteur pour avis de la commission de la justice.
• M. Abel Burand, rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches.
• M. Pierre de Villoutreys, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle.
• M. Pierre de Félice, rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture.
• M. Georges Laffargue, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
• M. Marc Bardon-Damarzid, rapporteur pour avis de la commission de la justice.

Au Maroc

Le SMIG au Maroc serait le plus élevé d’Afrique, indique un récent rapport de l’organisation internationale du travail, sur les salaires en 2010-2011. Avec 2110 dirhams par mois, soit 10,64 dirhams par heure, le SMIG marocain arrive en première position au niveau des pays africains, suivi de l’Afrique du Sud^[2].

Définition officielle

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l'heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous les corps professionnels à l'exception notable des , soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti.

Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement suite à d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat.

Historique des augmentations

Le SMIG était en 2008 fixé à 9,66 dhs/h, soit environ 1800 dhs/mois (brut). En 2009 après de nombreuses négociations entre le gouvernement marocain et différents syndicats le SMIG s'est élevé à 10.64 dhs/h, soit 2110 dhs/mois.

Le 26 mai 2011, le gouvernement marocain a décidé d'augmenter de 15% le SMIG répartie en deux tranches pour les secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011 à raison de 10% et à partir du 1er juillet 2012 (5%), a indiqué le ministre marocain de la Communication, porte parole du gouvernement marocain, M. Khalid Naciri à l'issue d’une réunion du conseil du gouvernement marocain.

Ainsi, le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services s'établira à 11,70 dirhams l'heure à partir du 1er juillet 2011, puis à 12,24 DH/heure à partir du 1er juillet 2012. S'agissant du secteur agricole et forestier, le salaire journalier minimum se situera à 60,63 DH à compter du 1er juillet 2011 et sera de 63,39 DH à partir du 1er juillet 2012^[3].

Donc entre 2008 et 2012 le SMIG est passé de 9.66 DH/h à 12.24DH/h soit une augmentation de 26.7%.

Notes et références

• Portail du droit français
• Portail du Maroc