Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière^[1].

Officiellement son montant s'élève à 466 euros pour une personne seule, sans activité et sans revenus^[2]. Cependant en pratique^[3] elle est de 410 euros dans ces conditions. Ceci étant le cas par exemple pour une personne de 25 ans ou plus hébergée gracieusement par ses parents, le montant du forfait logement étant alors déduit du versement final, le montant de 466 euros étant un montant forfaitaire de base comme inscrit sur l'attestation mensuelle et qui n’est pratiquement perçu que par des personnes sans domicile.

Elle a été expérimentée dans 34 départements à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1^er juin 2009 (1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il est versé par les Caisse d'allocations familiales (Caf) ou les Mutualité sociale agricole (MSA).

Il a été promu par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du RMI. L’expérimentation, mise en place avec l’ANSA, concernait alors environ 90 000 personnes^[4], dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la DREES sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n’a qu'un impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi »^[5].

En 2010, le RSA n’a rien coûté à l’État, le fonds de financement étant excédentaire de 1 milliard d’euros^[6].

Sommaire 1 Problématique et objectifs 2 Loi et codification 3 Mise en œuvre 3.1 Proposition 3.2 Expérimentation initiale dans l’Eure 3.3 Expérimentation dans 25 puis 34 départements 3.4 Premières évaluations 3.5 Prévisions nationales 4 Extension aux jeunes de moins de 25 ans 5 Financement 6 Calcul du RSA 7 Aide personnalisée de retour à l'emploi 8 Critiques 8.1 Pas de personnel ; mise en place avant les vacances 8.2 Décalage des compensations 8.3 Impôts locaux et redevance télévision 8.4 Taxation de l'épargne 9 Notes et références 10 Bibliographie 11 Annexes 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes

Problématique et objectifs

Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’actuellement, une personne bénéficiant d’un minimum social, et reprenant une activité rémunérée au SMIC, ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas.

Il est appelé à favoriser le retour à l'emploi des personnes recevant un minimum social. Trois moyens sont essentiellement mis en œuvre à cet effet :

1. Maintien d'une partie des prestations du RSA en cas de retour à l'emploi. La personne qui reprend un travail à temps partiel ou/et au smic, devrait donc voir l'ensemble de ses revenus augmenter. Ainsi, selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu^[7].
2. Accompagnement personnalisé renforcé en vue du retour à l'emploi pour les anciens bénéficiaires du RMI et de l'API. Cet accompagnement, organisé par des organismes comme les Pôles emploi, est aussi obligatoire pour les travailleurs gagnant moins de 500 euros en moyenne depuis trois mois et ayant fait valoir leurs droits au RSA^[8].
3. Développement progressif de l'aide personnalisée de retour à l'emploi, une enveloppe financière (aide pour le transport, un déménagement, la garde d'enfants...) destinée à aplanir les difficultés liées à la reprise rapide d'un travail^[9].

Martin Hirsch précise en septembre 2007 : « Nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l’objectif fixé pour le quinquennat. »^[10]. Cela représente aussi un dixième de l’ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.

Loi et codification

Le RSA a été mis en place par la « loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion »^[11]. Son financement est confirmé dans les lois de Finances^[12].

Le dispositif du RSA est codifié dans le Code de l'action sociale et des familles, livre II, titre VI, chapitre II : Revenu de solidarité active.

Le montant forfaitaire de 454,63 € pour une personne seule est mentionné dans le décret n°2009-404 du 15 avril 2009^[13].

Le RSA « se substitue notamment au revenu minimum d'insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs d’intéressement à la reprise d’emploi »^[14].

Il devrait regrouper, sous le terme « contrat unique d'insertion », le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi^[14].

À quelques exceptions près, il faut « être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4) pour pouvoir bénéficier du RSA^[14]. Cette condition a été critiquée par le GISTI, selon qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au RMI^[15].

Il faut en outre avoir plus de 25 ans et n’être pas détenu^[16].

Un amendement UMP, adopté en septembre 2008, précise que la recherche active d’emploi « fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre », tandis qu’un autre oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports publics pour les RMIstes^[16], qui pourrait donc être remise en cause).

Mise en œuvre

Proposition

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros^[17].

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994^[17].

Expérimentation initiale dans l’Eure

Martin Hirsch et l’ANSA ont travaillé à la mise en place du RSA avec le conseil général de l'Eure. Son président, Jean-Louis Destans, a cru très vite en cette nouvelle voie. Seul département autorisé, initialement, à expérimenter ce volet du projet de l’ANSA, l’Eure a versé le premier RSA le 1^er juillet 2007.

Expérimentation dans 25 puis 34 départements

Les 25 premiers départements français à expérimenter le RSA sont :

l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Aude, le Calvados, la Charente-Maritime, le Cher, la Haute-Corse, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, l’Isère, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Savoie, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, le Territoire-de-Belfort, la Seine-Saint-Denis et la Réunion.

Une expérimentation s'est déroulée dans 34 départements pendant trois ans par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« loi TEPA » ou « paquet fiscal »). Cette expérimentation devait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1 000 à 2 000 € par personne, ces sommes étant financées pour moitié par l’État (qui financerait aussi les dépenses d’accompagnement) et les conseils généraux^[18]. Si le test s'avérait concluant, il devait être généralisé à l’ensemble du pays. Le 16 novembre 2007, Martin Hirsch a annoncé l’extension de l'expérimentation à 40 départements^[19].

Premières évaluations

D’après un premier bilan après sept mois d’expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran), sur 311 bénéficiaires, 209 ont vu leurs revenus progresser et 102 ont eu des revenus inchangés. Le dispositif semble avoir moins d’effets sur les plus de 50 ans pour la reprise d’emploi.

Un document de travail^[20]a été publié par la DREES sur les premiers résultats globaux de cette évaluation. Il démontre que le RSA a un impact limité, et en particulier que les zones de test, sur lesquelles le RSA a été appliqué, n’ont pas connu des taux de reprise d’emploi significativement supérieurs à ceux des zones témoins, qui sont restées dans l’ancien système.

Prévisions nationales

Le dispositif devant, à partir de l'été 2009, concerner tous les anciens bénéficiaires du RMI mais aussi les titulaires de l’API et les travailleurs pauvres (moins de 880 € mensuels), le nombre de dossiers à suivre par la CAF serait plus que doublé par rapport au RMI, ce qui suppose des moyens humains non encore garantis^[21].

La généralisation du RSA, initialement prévue le 1^er juillet 2009^[22], et finalement introduite le 1^er juin 2009, devrait coûter deux à trois milliards d’euros par an. Elle devrait se traduire in fine par un accroissement d’un milliard d’euros de l’effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres.

En avril 2009, les caisses d’allocations familiales estimaient à 3,1 millions le nombre de bénéficiaires du dispositif lors de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Ceux-ci devaient se répartir comme suit^[23]:

– 1,1 million d'anciens bénéficiaires du RMI ;

– 100 000 anciens bénéficiaires de l’allocation de parent isolé ;

– 1 million de bénéficiaires d’allocations logement ;

– 900 000 nouveaux bénéficiaires.

Soit 1,9 million de nouveaux bénéficiaires attendus.

Le 25 août 2009, près de trois mois après la mise en place du dispositif, le gouvernement évaluait à 815 000 le nombre de nouveaux bénéficiaires. Il estimait que ce chiffre était conforme aux projections, les 1,9 million de bénéficiaires attendus au final étant supposés s'inscrire progressivement : « Début juin, au moment de l’entrée en vigueur du RSA, nous avons indiqué escompter atteindre la moitié de la cible au bout de six mois, soit en décembre 2009 et 90 % de la cible au bout d’un an^[24]. »

Extension aux jeunes de moins de 25 ans

Comme le RMI, le RSA généralisé depuis le 1^er juin 2009 était destiné aux personnes de plus de 25 ans et uniquement ouvert aux personnes de moins de 25 ans ayant charge de famille (au moins un enfant né ou à naître). La loi de finances pour 2010 (article 135)^[25] a élargi le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ayant travaillé l'équivalent de deux ans sur les trois dernières années.

Les bénéficiaires ainsi concernés seront soumis au même régime de « droits et obligations » que les autres bénéficiaires du RSA.

Par dérogation aux principes du financement partagé du RSA entre les départements et l'État, cette extension du champ d'application du RSA devrait être intégralement pris en charge par l'État en 2010 et 2011.

Cette disposition, justifiée par des raisons d'équité de traitement, ne devrait avoir qu'une portée limitée puisque ce dispositif ne devrait concerner à terme qu'environ 160 000 personnes (prévisions initiales du gouvernement au moment de l'annonce de cette mesure).

Financement

Le financement de ce nouveau dispositif est basé d’une part sur le transfert de ressources actuellement dévolues à d’autres dispositifs et d’autre part sur la mise en place en 2009 d’un nouvel impôt de 1,1 % sur tous les revenus du patrimoine et de placement^[26] ; des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et soumises à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux :

– la contribution sociale généralisée (CSG) : 7,5 % sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2 % sur les revenus du patrimoine ou de placements ;

– la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5 % ;

– le prélèvement social de 2 %, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3 % ;

– le prélèvement RSA au taux de 1,1 %.

Les modalités d’application diffèrent selon qu’il s'agit de revenus d’activité ou assimilés ou de revenus du capital.

Selon le projet de loi, le RSA devrait être financé à la fois par les départements et par un fonds national, géré par la Caisse des dépôts et consignations^[14]. Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l’État^[16]. Ces compensations sont décalées de plusieurs années, ce qui laisse aux départements la charge des dépenses pendant les premières années de versement du rsa^[27].

Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la loi TEPA de 2007 ont été exemptés de cet impôt^[28].

L’instauration de ce nouvel impôt est fortement critiquée par une partie de l’UMP^[29]. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (UMP) a ainsi déclaré que le RSA « [devait] s’accompagner de justice fiscale et [que] le vrai scandale [était] que des personnes très riches et très aisées, qui n'ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d'impôt »^[30].

Pour calmer la grogne, le gouvernement a passé un accord avec la majorité UMP, permettant l’adoption de l’amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui précise que le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros plus 15 % du revenu) pourra concourir au financement du RSA^[16]. Cet amendement prévoit la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.

Selon l’article 5 du titre II, le RSA, « à l’exclusion des montants correspondants à la différence entre le revenu minimum garanti applicable et les ressources de la famille – c’est-à-dire à l’exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l’API actuels – sera assujetti à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). »^[14]

De plus, l’exonération de taxe d'habitation prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II^[14]), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle^[31]. Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation »^[14].

Calcul du RSA

La fonction qui permet de calculer le RSA semble pour certains peu accessible et assez peu documentée. Cependant la CAF et d'autres sites sur Internet permettent de facilement créer des simulations de droit et de montant à percevoir.

Le calcul du RSA est basé sur 2 notions :

• les revenus issus du travail (ou souvent absence de revenu),
• l'ensemble des revenus et des aides perçus par les familles.

Le montant maximal du RSA est calculé à partir du montant forfaitaire, auquel on rajoute éventuellement des revenus issus du travail.

Ensuite, sont déduits toutes les aides déjà versées par la CAF, ainsi qu'un montant forfaitaire pour le logement. Le montant restant est versé au titre du "solde" du RSA.

En 2010, une valeur approchée du RSA pour une personne seule par la formule suivante^[32] : RSA = 690 € - 38 % x revenu - Forfait logement^[33]

La formule de calcul exacte^[34] est : Rsa non majoré = (Montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait logement) avec les montants forfaitaires suivants (valables du 1er janvier au 31 décembre 2011) :

Nombre d'enfants	Montant forfaitaire personne seule	Montant forfaitaire couple
0	466,99 €	700,49 €
1	700,49 €	840,59 €
2	840,59 €	980,69 €
Par enfant en +	186,80 €	186,80 €

Les revenus d'activité s'entendent exclusivement des revenus provenant d'une activité professionnelle (salariée ou non) alors que les ressources sont constituées de l'intégralité des ressources perçues (y compris allocations de chômage, retraites, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, prestations familiales sauf aides au logement).

et avec les forfaits logement suivants :

• 56,04€ pour une personne seule
• 112,08 € pour 2 personnes
• 138,70 € pour 3 personnes et plus.

Le RSA est majoré pour les personnes qui remplissent les anciennes conditions d'attribution de l'Allocation de parent isolé (notamment situation d'isolement et état de grossesse, ou état d'isolement et présence d'un enfant de moins de trois ans à charge). Toutefois, le RSA peut aussi être minoré, voire supprimé, si le foyer ne fait pas valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles ou aux créances et pensions alimentaires, sauf accord de dispense du président du conseil général ^[35].

En dessous de 6 € le RSA n'est pas versé.

Aide personnalisée de retour à l'emploi

La loi^[36] prévoit qu'une Aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent du bénéficiaire du RSA a été désigné (le référent est la personne désignée pour organiser l'accompagnement social et professionnel du bénéficiaire du RSA)^[37]. Cette aide a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.

Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de cette aide sont les dépenses de transport, d'habillement, de logement, d'accueil de jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation^[38]. L'objectif de cette aide est d'aplanir, sous conditions de ressources^[38], les obstacles empêchant de signer un contrat de travail rapidement (éloignement, enfants à domicile, manque de liquidités face aux frais occasionnés par la reprise du travail…).

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par le fonds national des solidarités actives^[39]. L'État répartit les crédits affectés à l'aide entre les organismes au sein desquels les référents sont désignés^[39]. Concrètement, le bénéficiaire qui veut demander cette aide s'adressera le plus souvent à des organismes comme le conseil général ou le Pôle emploi^[38].

Critiques

L’économiste Thomas Piketty considère que « l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA – et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel » risque d'être négatif^[40].

Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, membres du courant « Nouveau Parti socialiste » au PS, contestent la philosophie même du projet, qui « fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l'économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler davantage aux conditions offertes par le marché. Or cette théorie est contredite par les faits. En réalité, le chômage est majoritairement involontaire ». Selon eux, « au final, le RSA concernera un nombre restreint de érémistes (100 000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d’allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire^[41] ».

Des critiques similaires ont été adressées par l’inspectrice générale des affaires sociales, Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui « ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi »^[42]. Selon D. Méda, les « contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’Allocation Parents Isolés (60 % déclarent connaître des difficultés dans leurs démarches de recherche d’emploi parce qu’ils, et plus souvent elles, ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, les contraintes de transport, l'absence d’accompagnement vers et dans l’emploi » devraient être prises davantage en compte. Or, moins de 35 % des érémistes étant inscrits à l’ANPE^[42], ceux-ci ne bénéficient que rarement d'accompagnement vers l'emploi^[42].

L’association Attac considère que « la mise en œuvre du RSA n’ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d’emplois très faiblement payés et à temps très partiel »^[43].

Pour le mensuel de critique sociale CQFD, le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l’encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « service du travail obligatoire » : « il s’agit ni plus ni moins de fourguer aux employeurs un nouveau bataillon de salariés jetables »^[44].

Mettant le RSA à la une de son bulletin national sous le titre « RSA : une erreur de perception », la Confédération européenne des indépendants déplore pour sa part un mode de financement qui « démontre de manière éclatante combien les meilleures intentions sociales peuvent conduire à une grave erreur de perception et à la plus mauvaise solution économique : celle qui consiste à augmenter la pression fiscale, à soustraire du pouvoir d’achat aux classes moyennes et à favoriser l’engrenage implacable de la récession^[45] ».

Pas de personnel ; mise en place avant les vacances

Le personnel pour traiter les dossiers de demande de RSA a été jugé insuffisant en nombre et en formation^[46], le gouvernement n'ayant prévu aucune embauche pour la mise en place du RSA^[47]. Selon les critiques, ce manque de moyen est délibéré et rend difficile de s'adresser à une personne physique dans les CAF, retarde les versements et l'examen des dossiers peut prendre plusieurs mois au lieu des quelques jours avancés par Martin Hirsch. De plus, le RSA a été généralisé peu avant les vacances, ce qui fait que, au moment où les demandes ne cessent d'augmenter (atteignant 700 000 en juillet 2009^[48]), la CAF est en horaire d'été, avec moins d'heures d'ouverture et moins de personnel.

Décalage des compensations

Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l’État^[14]. Ces compensations sont décalées de plusieurs années, ce qui laisse aux départements la charge des dépenses pendant les premières années de versement du rsa^[27].

Impôts locaux et redevance télévision

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation, ni de la redevance TV, comme c'était le cas pour les bénéficiaires du RMI^[49].

Taxation de l'épargne

Les bénéficiaires du RSA sont taxés à hauteur de 3 % sur leur épargne déduit de leurs allocations^[50].

Notes et références

Bibliographie

• Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, L'Harmattan, 2009
• Nicolas Duvoux et Serge Paugam, La Régulation des pauvres, Paris, PUF, 2008

Annexes

Articles connexes

• Agence nouvelle des solidarités actives
• Travailleur pauvre
• Allocation universelle

Liens externes

• Site officiel du RSA
• Questions-réponses sur le RSA pour les moins de 25 ans
• Questions-réponses sur le RSA
• Test d'éligibilité au RSA, site de la CNAF
• « Le RSA peut-il faire reculer la pauvreté ? », éléments de débat apportés par un chercheur de l’OFCE
• Réformer les minima sociaux : Dossier consacré au RSA par La Vie des idées
• « Le RSA, ça sert à ça », Attac, 6 juillet 2009
• Aide au CALCUL RSA selon vos revenus et la composition de votre foyer

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