Fonds national des solidarités actives

Fonds national des solidarités actives

Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un organisme français qui a pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA[1].

Il dispose en 2009 d'une dotation budgétaire de 550 millions d'euros. Il a aussi 1,430 milliard d'euros de ressources provenant de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital. L'ensemble des revenus d'épargne sont également concernés (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l'exception du livret A et du livret de développement durable, livret jeune et livret d'épargne populaire.

Conformément au décret d'application du 9 janvier 2009[2], la Caisse des dépôts et consignations est chargée :

Références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fonds national des solidarités actives de Wikipédia en français (auteurs)

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