Responsabilité sociale de l'entreprise

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire^[1].

La RSE résulte de demandes de la société civile (ONG, associations) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d'environnement globaux rencontrés depuis les années 1970.

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.

La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie « agir local, penser global » (René Dubos). Il s'agit donc d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique ^[2].

En Belgique, le terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que Responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental.

Sommaire 1 Définition théorique et pratique de la RSE 2 Enjeux, gouvernance, typologie des critères 2.1 Enjeux 2.2 Gouvernance 2.3 Typologie des critères 3 Investissement socialement responsable 4 La RSE et les organismes internationaux 5 Outils, normes et notations en faveur de la RSE 5.1 Normes 5.2 Mesure, tableaux de bord 5.3 Agences de notation 6 Aspects médiatiques de la RSE 6.1 Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics 6.2 Communication à la société civile 6.2.1 Communication externe sur la RSE 6.2.2 Communication interne sur la RSE 7 Aspects juridiques de la RSE 7.1 À l'échelle internationale 7.2 En France, une obligation d'information pour les sociétés cotées 7.2.1 Une obligation légale 7.2.2 La mise en oeuvre de cette obligation 7.2.2.1 Méthodes et limites de l'obligation 7.2.2.2 Retour d'expérience depuis 2005 8 Aspects opérationnels de la RSE : une redoutable complexité à surpasser 8.1 Une RSE à double face 8.2 Défis clefs 9 Notes et références 10 Voir aussi 10.1 Aspects gouvernance 10.2 Aspects éthiques 10.3 Aspects juridiques 10.4 Aspects normalisation 10.5 Concepts et déclarations 10.6 Wikipedia en anglais 10.7 Liens externes 11 Bibliographie

Définition théorique et pratique de la RSE

La définition européenne^[1] permet de mettre en valeur les points suivants :

1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cfr remarque plus haut).
2. La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations.
3. La RSE est un concept volontaire.
4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).

En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, l'empreinte écologique de l'entreprise, etc.

L'exercice de la RSE demande une bonne perception de l'environnement de l'entreprise, ainsi que le respect de l'équilibre des intérêts des parties prenantes.

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement ^[3]. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l'entreprise est toutefois assez complexe, d'autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de l'ensemble des agents économiques.

En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs ces notions cachent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales. Tandis que pour leurs promoteurs elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de l’entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. Autrement dit, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global , ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social ^[4].

Enjeux, gouvernance, typologie des critères

Enjeux

La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie :

• quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ?
• quelles sont les forces et les faiblesses de l'entreprise ?

Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

Voir à ce sujet : SWOT et partie prenante.

Gouvernance

La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :

• La définition d'une éthique^[5], formalisée dans une charte,
• La mise en place de programmes de gestion des risques,
• Une surveillance accrue des principes de sécurité,
• Une veille, notamment sociétale,
• des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence).
• des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes,
• une communication interne et externe

etc.

L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d'entreprise, que l'entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résidera en l'instauration d'une meilleure « contextualisation » des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration des relations avec les parties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture ^[6]

Typologie des critères

La RSE se fonde sur quatre types de critères qui sont directement liés à ceux du développement durable :

• critères environnementaux ;
• critères sociaux ;
• critères économiques ;
• critères de gouvernance.

En effet, le développement durable s'appuie sur les trois piliers que sont l'environnement, le social, et l'économique. Ces trois piliers sont coiffés par la gouvernance d'entreprise qui peut intégrer parallèlement et d'une manière tout aussi transversale des principes éthique ou de déontologie des affaires.

Une bonne gestion ou bonne pratique de la RSE nécessite pour les dirigeants d'entreprises et leurs parties prenantes de plus en plus :

• une veille approfondie pluridisciplinaire sur les questions qui gravitent autour des critères fondateurs,
• une appropriation d'informations en résultant,
• une analyse rigoureuse des usages de l'information, qui peut faire l'objet d'une validation interne et/ou externe notamment par les commissaires aux comptes des méthodologies employées,
• enfin, un plan d'action pluriannuel décliné par critère et adapté aux enjeux ou objectifs choisis qui sera suivi par des indicateurs concrets et fiables, quantitatifs et qualitatifs.

Investissement socialement responsable

La RSE est parfois liée au concept d’investissement socialement responsable (ISR)^[7].

Pour certains, l'ISR est même la déclinaison financière et spéculative du développement durable^[8]

Les investisseurs qui proclament cette démarche - banques, établissements financiers et autres fonds financiers (retraite, épargne salariale, etc.) - définissent généralement leurs propres engagements en matière de RSE^[9] avec une communication RSE dédiée (cf. Rapport RARE 2006 sur le secteur bancaire).

L'interaction entre les concepts de RSE et de l'ISR, tant du côté de l'entreprise qui fait appel à l'épargne que du côté de celui qui apporte cette épargne publique réside essentiellement dans leur convergence conceptuelle qui reste à démontrer au cas par cas.

La RSE et les organismes internationaux

Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l'initiative d'organisations intergouvernementales ou régionales, à l'échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d'obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires voire se trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales.

Parmi ces organismes intergouvernementaux :

• Les Nations unies : le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a initié le Global reporting initiative et le pacte mondial (Global compact). (cfr réalisation pratique ci dessous)

Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d'entreprises, (notamment françaises du secteur de l'énergie) aux côtés des représentants officiels.

• La Banque mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un cours pour sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre le concept de RSE. Ce cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde.
• L'OCDE : Les principes directeurs, précurseurs car rédigés en 1976, révisés en 2000 sont des simples recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils n'ont pas de pouvoir contraignant.
• L'Union européenne : la Commission européenne défend une politique volontariste dans le domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction générale entreprise[1] depuis son premier livre vert en 2001, suivi d'une communication en 2002 renouvelée en 2006. L'approche interactive entre toutes les parties prenantes est promue avec la mise en place d'un forum dédié entre 2002 et 2004 puis d'une "alliance". Les PME sont désormais également impliquées et deviennent des acteurs à part entière compte tenu de leur omniprésence dans le tissu économique européen des 25 États membres. Un programme spécifiqueleur est dédié.

À la lecture de la dernière communication de la Commission européenne de 2006, le Parlement européen a confirmé dans des débats qui se sont tenus le 12/03/2007 qu’il est en attente d'un nouveau partenariat.

Outils, normes et notations en faveur de la RSE

Normes

Depuis les années 1980, sous l'impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. ^[10] Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes à différents échelons dans les entreprises. Lors des procédures d’appels d’offres par exemple, certaines entreprises utilisent aujourd’hui une encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables^[11].

Depuis 2000, l'Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE. [2]

• Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’Union européenne ^[12]

Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d'audit sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

Autres outils et exemples

• le standard SA 8000  : (en anglais Social Accountability Standard 8000)

Ce standard a été initié par le Council on Economic Priorities. Il est géré par SAI ^[13] : il concerne les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé ... Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.

• la norme ISO 14001

Cette norme vise à mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Initiée en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les émissions dans l'air, les rejets dans l'eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l'utilisation des matières premières et des ressources naturelles. (voir aussi la série des normes ISO 14000) ^[14]

Article détaillé : ISO 14001.

• la norme ISO 26000

En cours d'élaboration, cette norme qui ne sera pas certifiable devrait préciser d'ici 2010 l'intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d'éthique d'une manière plus élargie.

• la SD 21000 Française [3]

Publiée en mai 2003 par l'AFNOR (Christian Brodhag, président de la commission), elle est conçue comme un guide - et donc, non certifiable - pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise. Surtout utilisée dans le cadre des Petites et moyennes entreprises, elle pourrait inspirer la future ISO 26000… Deux documents sont disponibles : X30 021 le texte général et X30 023 la méthode de hiérarchisation des enjeux ;

• AFAQ 1000NR (AFNOR)

Depuis mars 2007, le Groupe AFNOR propose un modèle d'évaluation des performances en matière de développement durable : AFAQ 1000NR[4]. L'entreprise ou l'organisation est évaluée de façon tierce partie et notée sur 1000 points. Les critères du modèle permettent de mettre en avant les pratiques et résultats de l'entreprise au regard du développement durable. Celle-ci valorise ainsi auprès des ses parties intéressées (clients, fournisseurs, actionnaires, collaborateurs, ...) ses actions en termes de responsabilité sociétale.

• le GRI Global Reporting Initiative

Cette initiative a été initiée en 1997 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Économies (CERES) ^[15]: l'objectif est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux.

• SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance

• Global Compact ou Pacte mondial : lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial par Kofi Annan. Le pacte mondial ^[16] est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter. Sans les énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l'homme, quatre les normes de travail, trois l'environnement et le dernier la lutte contre la corruption.

• la Chambre de commerce internationale (CCI)^[17] a publié une Charte des entreprises

• la Confédération Générale des Entreprises du Maroc a mis en place le Label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise qui est une reconnaissance solennelle du respect par les entreprises du Maroc de leur engagement à observer, défendre et promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable dans leurs activités économiques, leurs relations sociales et plus généralement, dans leur contribution à la création de valeur.

Par cette initiative, la CGEM entend promouvoir les facteurs d’attractivité de l’investissement productif et de la croissance à long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles. Une Commission Label a été instituée, lors du Conseil d’Administration de la CGEM tenue le 28 Septembre 2006. Cette Commission a pour mission de mettre en place les règles et les procédures d’attribution de ce Label.

Le référentiel du Label CGEM

Le référentiel du Label CGEM est la charte de responsabilité sociale de la CGEM, adoptée le 14 décembre 2006.

Cette charte est définie en conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution du Royaume et les stipulations des conventions internationales, relatives au respect des droits fondamentaux de la personne humaine, de la protection de l’environnement, de la saine gouvernance, de la concurrence loyale.

Elle est structurée autour de neuf axes d’engagements :

• 1. Respecter les droits humains
• 2. Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles
• 3. Protéger l’environnement
• 4. Prévenir la corruption
• 5. Respecter les règles de la saine concurrence
• 6. Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise
• 7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs
• 8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants
• 9. Développer l’engagement sociétal.

• Guide de Présentation & règles d’attribution du Label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise.
• Règles d'attribution .
• Demande d'attribution.
• Liste des tiers experts accrédites par la CGEM.
• Charte de Responsabilité Sociale de la CGEM العربية.
• Charte de Responsabilité Sociale de la CGEM en Français.
• Charte de Responsabilité Sociale de la CGEM English.
• Charte de Responsabilité Sociale de la CGEM Español.

Mesure, tableaux de bord

Les entreprises, dans le cadre de leurs programmes de développement durable, mettent en place des tableaux de bord, contenant selon les quatre types déjà mentionnés : environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance, jusqu'à une centaine d'indicateurs de gestion.

Pour la conception des tableaux de bord, voir :

• Tableau de bord (gestion)
• Tableau de bord prospectif, lorsque le tableau de bord contient des gains tangibles et non mesurables.

En France, lorsque l'activité de l'entreprise est stratégique du point de vue du développement durable (secteur des services environnementaux ou de l'énergie), elle fait certifier ses comptes par des Commissaires aux comptes.

Agences de notation

Créées à la fin des années 90, des agences de notation sociale et environnementale ^[18] évaluent et notent les entreprises, selon leur propre méthodologie. Une agence de notation se base sur les documents publics, des questionnaires et des résultats d'entrevue avec les responsables d'entreprise. Elle doit aussi disposer d'une méthodologie, objet d'un travail de recherche en amont, sur la cohérence entre les questions posées et les objectifs recherchés au regard du développement durable (notamment au regard de l'agenda 21, mais plus généralement, en fonction des critères que souhaite favoriser l'investisseur. Des travaux de fond ont été entrepris en France dans les années 2001 à 2003 sur ce point ^[19]

Aspects médiatiques de la RSE

Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics

Aujourd’hui, par exemple en France, plus de la moitié des Français ne font pas confiance aux entreprises (Étude Ethicity, juin 2006) : cette fracture entre consommateur et entreprise peut se traduire dans les actes d’achat puisque 2/3 d’entre eux déclarent vouloir acheter prioritairement les produits dont l’entreprise a une véritable éthique.

• Les valeurs ajoutées d'un partenariat avec une ONG

Du point de vue des entreprises, les ONG apportent une caution nécessaire à ces démarches auprès du grand public et ces partenariats peuvent être riches de connaissances et de contenu. C’est par l’intermédiaire de ces ONG que les projets sont finalement cautionnés auprès du grand public.

Quelques actions, campagnes concrètes :

• "Consumer Charter for Global Business » élaborée par Consumers International, ONG regroupant 200 associations de consommateurs
• "Clean Clothes Campaign », campagne vêtements propres, une initiative européenne lancée en 1998 concernant l’industrie textile, dotée d'un code de conduite
• "Ethical Trading Initiative", au Royaume-Uni promue par un partenariat entre ONG, syndicat et secteur privé.

Dans le domaine du commerce équitable, citons aussi par exemple le Fairtrade Labelling Organizations.

Communication à la société civile

Les sociétés les plus incitées à communiquer sur ce sujet sont celles qui y sont obligées comme les sociétés cotées du CAC 40 en France dont les actions RSE sont suivies de près. Comme tout processus de communication, la communication dite sociétale est un processus très complexe, qui peut induire certains risques. Mais les PME voire les TPE s'emparent quelques fois d'une communication RSE, de surcroit lorsque leurs produits et services sont marketés verts et/ou engagés socialement et que leur exemple est institutionnalisé comme une illustration de bonnes pratiques.

Communication externe sur la RSE

Les études sectorielles sur la communication RSE sont en cours en particulier dans le cadre du programme européen RARE où les premières études concernant le les secteur bancaire, pétrochimique et de la pêche démontrent une profusion d'outils pour une efficacité qui reste à démontrer même si " l'attention rhétorique croissante à la RSE et le poids correspondant donné aux instruments RSE ont contribué à certains de ces changements en pratique" (cf. p. 22).

Les destinataires potentiels des rapports de développement durable étant nombreux, leurs intérêts très diversifiés, il existe un risque sur le patrimoine informationnel de l'entreprise, ainsi que sur une éventuelle mauvaise interprétation, volontaire ou non (voir biais cognitif) des informations diffusées. Rien n'empêche au demeurant ces destinataires de recouper l'information lors de son appropriation et d'interroger directement les entreprises sur certains points obscurs ou insuffisamment renseignés. le récepteur passe alors en mode émetteur dans l'interactivité des parties prenantes qui est revendiquée par ailleurs dans la gouvernance de la RSE.

Communication interne sur la RSE

La RSE ne peut se passer d'une communication interne parfois négligée ou en retard par rapport à la communication externe ou institutionnelle. Elle est la condition d'une mobilisation effective et concrète des acteurs internes (dirigeants mais aussi salariés et en particuliers cadres intermédiaires) sur les démarches de RSE proclamées et médiatisées.

Un niveau insuffisant de structuration des informations de l'entreprise en interne en matière de RSE est un facteur de risque pour la crédibilité des messages des dirigeants.

Comme l'indique Jean-Marc Le Gall (cf. Le Monde 11/12/2007, L'Entreprise responsable est-elle crédible ?), "Cette défiance surgit quand ces politiques [de RSE] sont démenties par des pratiques internes perçues comme contradictoires avec l'image construite".

Parmi les bonnes pratiques, un suivi rigoureux des décisions avec tableau de bord sur le moyen terme peut permettre de lever les doutes d'un personnel souvent lucide en particulier s'agissant des nouvelles générations de collaborateurs.

Les autres parties prenantes internes à l'entreprise (salariés, syndicats voire actionnaires) ne manqueront de rappeler alors les dérives aux dirigeants comme aux médias, dans une stricte logique de transparence bien comprise.

Aspects juridiques de la RSE

À l'échelle internationale

La RSE demeure avant tout un concept de soft law qui ne peut a priori engager directement la responsabilité juridique de l'entreprise, personne morale puisqu'elle repose sur une approche volontaire ^[20]. La doctrine observe cependant que la force contraignante de la RSE en tant que concept parapluie peut apparaître en termes de "hard law", dès lors que la RSE fait référence à une obligation résultant du droit des traités, de la loi voire se voit confirmée par le juge comme une obligation unilatérale qui lie son auteur, l'entreprise en l'occurrence^[21].

En Europe, le Danemark est le premier pays à avoir imposé un reporting environnemental à ses grandes entreprises comme une obligation légale incontournable (hard law). La France a fait de même (voir supra). Le Royaume-Uni et la Belgique pourraient modifier également leur droit des sociétés en introduisant une exigence identique de RSE dans la documentation de leurs actionnaires.

Le Parlement européen dans son dernier débat de mars 2007 sur la RSE suite à la communication 2006 de la Commission sur le sujet a souhaité une modification de la directive droit des sociétés dans ce sens. Comme le rappelle le point 27 de sa résolution : le Parlement "rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(18) (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des informations financières;". Assistera-t-on à une généralisation de l'obligation pour les sociétés cotées dans les 27 Etats membres de l'Union ?

En France, une obligation d'information pour les sociétés cotées

Une obligation légale

En France, l'exigence de RSE a débouché sur un article de loi pour les entreprises cotées dépassant en principe la logique volontariste, ou d'une simple recommandation.

Ainsi, un article (n° 116, ^[22]) dans la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 demande que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

L'article 116 de la loi NRE correspond à une modification du code de commerce, et devrait théoriquement favoriser indirectement par le jeu de la transparence l'action et l'interaction des parties prenantes suivantes :

• Associations d'insertion,
• Établissements d'enseignement,
• Associations de défense de l'environnement,
• Associations de consommateurs : voir Code de la consommation
• Populations riveraines.

Le rapport exigé du législateur « indique l'importance de la sous-traitance, et la manière dont la société promeut auprès de ses sous-traitants et s'assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions de l'Organisation Internationale du Travail. Il indique en outre la manière dont les filiales étrangères de l'entreprise prennent en compte l'impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales. ».

Le Grenelle de l'environnement et les lois qui seront appliquées devrait modifier les exigences de publication en matière de RSE.

La mise en oeuvre de cette obligation

Méthodes et limites de l'obligation

Chaque société cotée dispose d'une entière liberté méthodologique pour remplir son obligation. Cette liberté tient à la spécificité de chaque entreprise dans la description de ses activités et ses impacts en termes qualitatifs qui déterminent la grille quantitative.

L'entreprise doit ainsi fournir des informations concrètes et si possible quantifiées :

• sur le pilier environnemental (compatibilité environnementale, réalisation d'objectifs quantitatifs, etc.)
• sur le pilier social (accidents, lutte contre les discriminations par exemple, engagements en matière de formation, etc.).

Pour renforcer l'objectivité des rapports, des sociétés d'audit et de notation sociale se sont créées pour vérifier la véracité de ces données et des méthodes pour les établir. Les commissaires aux comptes sont également signataires de rapport d'examen sur les indicateurs sociaux et environnementaux outre les indicateurs comptables et financiers permettant d'apprécier la qualité de l'information rapportée.

La loi ne précise en tous les cas pas les conditions de responsabilité juridique des dirigeants en cas de manquement à cette obligation de communication compte tenu de la difficulté qu'aurait un juge a apprécier le caractère exhaustif d'une telle information ; on compte sur les exigences des actionnaires et d'une manière plus générale des marchés financiers via l'approche de l'ISR, l'information financière se tournant de plus en plus sur des éléments qualitatifs.

Dans l'absolu, il est permis de douter de l'efficacité pratique d'une sanction d'une telle obligation légale, dans la mesure où le capital immatériel des entreprises n'a pas fait l'objet d'une structuration préalable identique. La loi demande de communiquer des informations à caractère qualitatif et extrêmement hétérogènes dans leur définition au-delà des frontières nationales. Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS peuvent également produire des effets de distorsion dans l'appréhension de cette information. Cependant, l'information produite par ces rapports ont la vertu par l'effet de transparence et d'antériorité créés d'une plus grande information des parties prenantes et en premier lieu des actionnaires pour qui l'investissement socialement responsable est un critère clef.

Retour d'expérience depuis 2005

Les premiers retours d'expérience de 2005 indiquent que malgré des formats différents et des hésitations sur le contenu informationnel des rapports environnementaux et sociaux, les sociétés françaises du CAC 40 (grandes entreprises) ont dans 90 % des cas appliqué la loi. Pour s'assurer de la fiabilité de ces rapports, plus de 53 % d'entre elles les font vérifier par un cabinet d'audit ^[23]. Au-delà de la contrainte légale, l'affichage d'objectifs stratégiquement validés peut être une source de productivité économique, d'efficacité sociale et d'éco-compatibilité environnementale.

En 2006, selon Jean-Denis Errard, directeur de projet de Capitalcom, une régression semble se dessiner pour cette cible qui ne constitue qu'une part des sociétés cotées sur le respect effectif de cette obligation. "(...) Il s'agit là d'une obligation légale inscrite dans le code de commerce (article L. 225-102-1). Force est de dire que cette obligation est encore loin d'être respectée. (...) Alors que les groupes du CAC 40 sont ordinairement à la pointe de la qualité de l'information financière, onze d'entre eux ne satisfont pas aux obligations légales du code de commerce." (cf.Communication financière n°104 du 22 octobre 2007). Ainsi, seulement 83 % des sociétés cotées aurait en 2006 appliqué la loi.

Un dernier bilan sectoriel dans le secteur des médias françaises de mars 2008 confirme les réticences de certaines sociétés cotées (CAC 40 mais surtout SBF 120) à prendre en compte sérieusement cette obligation légale par une information étayée.

Aspects opérationnels de la RSE : une redoutable complexité à surpasser

La mise en œuvre pratique de la responsabilité sociétale pose plusieurs questions de fond, dont voici les grandes lignes :

Aspects communication

Les entreprises peuvent être tentées d'adopter une stratégie de communication superficielle, et ne pas traiter les risques en profondeur. Cette attitude peut être dangereuse en cas de menaces avérées. La bonne attitude consiste à faire une veille sur les informations de l'environnement, à les traiter dans un processus d’intelligence économique et de gestion des connaissances, puis à communiquer.

Pour d'autres^{[réf. nécessaire]}, la RSE est une nouvelle forme de communication manipulatrice et cynique à bon compte des entreprises : la seule raison pour laquelle les entreprises mettraient en place des projets de RSE serait une raison utilitaire, avec un bénéfice commercial dans l'amélioration de leur réputation auprès du public et des gouvernements.

Si la communication est faite sans structuration préalable des informations, cela peut discréditer l'entreprise.

Aspects culturels

La mise en œuvre de la RSE demande de changer certains référents sur l'attitude par rapport aux risques, notamment écologiques et industriels. Certaines mentalités peuvent avoir tendance à biaiser ce type d'approche : on va alors constater des comportements de type sophisme, biais cognitif, ou biais culturel. En psychologie sociale, les résistances rencontrées correspondent à des mèmes. Les aspects culturels sont d'autant importants que la RSE s'applique à une échelle transnationale.

Aspects éthiques et juridiques

La complexité du droit est une difficulté. Les questions qui se posent sont :

• Quelle éthique des affaires ?
• Comment s'articulent les éléments du droit relatifs au droit des affaires ?
• Adaptation du droit de l'informatique dans les règles de confidentialité pour la diffusion d'informations sur internet sont encore peu explorés.
• Questions de sécurité juridique.
• Engagements de responsabilité, notamment en termes de responsabilité civile et pénale.

Aspects macroéconomiques et financiers

La mise en œuvre de programmes transversaux dans l'ensemble des entreprises nécessite d'appliquer des normes, qui touchent à la structure du droit, à l'économétrie (comptabilité nationale), à la finance de marché, notamment. Cette mise en œuvre peut s'avérer complexe, et ne pas dépendre exclusivement de l'entreprise. Les aspects institutionnels sont très importants.

Aspects management

La mise en œuvre de la RSE nécessite une approche transversale et horizontale, donc une certaine culture stratégique au sein des entreprises. Les directions fonctionnelles de marketing, de ressources humaines, de comptabilité, financière mais aussi stratégique sont amenées à faire une lecture du développement durable et dérouler un plan qui favorise la RSE à travers leur spécialité^[24]. On constate néanmoins en pratique une fragmentation des visions, responsabilités et actions entre les qualiticiens (normes), les responsables de la veille ou de l'intelligence économique, les risk managers, les responsables des programmes de gestion des connaissances, les organisations de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, les juristes, les responsables de la communication, etc. Organiser ce type de programme est très complexe et suppose une coordination hors pair du responsable RSE ou développement durable de l'entreprise qui s'engage par des actions concrètes et vérifiables.

Aspects risques

La perception de l'environnement et des risques peut être entravée par différents biais : biais cognitifs, biais culturels,...

Aspects souveraineté

Dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement, ou dans d'autres secteurs de souveraineté, qui sont les principaux concernés, la mise en œuvre de la RSE est délicate du point de vue des enjeux de communication.

Une RSE à double face

La RSE est à découvrir au sein de chaque entreprise. Comme un Janus à double face, la RSE est paradoxale: certains acteurs ont tendance à créer un double langage entre discours et réalité alors que pour d'autres, elle constitue un engagement réel parce que volontairement soumis à des formes d'audits externes ainsi qu'au débat avec les parties prenantes. C'est la condition de survie pour les entreprises dans un environnement global et compétitif. ^[25]

Le paradoxe créé par le double langage de certaines entreprises

Certains exemples de paradoxes sont rapportés par les médias. Un « paradoxe » survient quand d'un côté, une société s'engage dans une action de RSE, prend par exemple des engagements concernant le développement durable tandis que de l'autre côté, des révélations accusatrices et circonstanciées au sujet de ses pratiques émergent au grand jour. Certaines ONG comme Christian Aid^[26] ont clairement dénoncé des abus de la part de certaines grandes multinationales dans certaines parties du monde.

Par exemple aux États-Unis, McDonald's illustre ce comportement paradoxal. Société emblématique qui a toujours souhaité affirmer ses engagements économiques, sociaux voire environnementaux, cette société a été critiquée pour des pratiques d'affaires non éthiques. Lors du traitement de l'affaire McLibel par la justice britannique, celle-ci a confirmé certaines plaintes pour mauvais traitement des travailleurs, publicité abusive et traitement cruel des animaux. Le 15 février 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a tranché en faveur de Helen Steel et Dave Morris, (deux militants écologistes) dans leur bras de fer avec McDonald's dans l'affaire du McLibel. L’avocat du duo a déclaré : « La Cour européenne des droits de l'homme a considéré que des violations des droits de l’homme avaient été commis à leur encontre – qu’il y avait eu une inéquité procédurale dans l’affaire et que les procédures adoptées n’étaient pas équitables. ». Wal-Mart est également un exemple saisissant de double langage en matière de RSE avec de lourds contentieux dans le domaine social.

De même, une société européenne comme Shell a largement participé en tant que pionnier « porte-drapeau » de la RSE mais en manquant pourtant en 2004 de rapporter à ses actionnaires une évaluation fiable de ses stocks pétroliers qui fondait sa valeur comptable.

Autre illustration, la manière dont on demande un reporting international sur l'ancrage territorial, avec des groupes de travail composés en vaste majorité d'entreprises et d'ONG, sans aucune participation d'élus régionaux, pose la question de la légitimité de l'information telle qu'elle est maniée par l'entreprise à des fins de communication.

Trahir ses engagements RSE, c'est pour l'entreprise se créer un risque systémique potentiel digne d'une épée de Damoclès

L'engagement de l'entreprise en matière de RSE l'oblige à être plus transparente dans le contrat social qu'elle avec les autres acteurs. Elle crée sa propre épée de Damoclès, d'autres auteurs ont évoqué un « risque mortel » ^[27] par la médiatisation de ses actions.

À défaut d'honorer cet engagement, elle prend un risque médiatique de réputation voire de confiance par un effet de "boomerang". Ce risque viendra en cas d'abus manifeste tôt ou tard se rappeler avec force au bon souvenir de tous ceux qui souhaiteraient à mauvais escient manipuler les autres parties prenantes et les actionnaires en premier lieu. La sanction juridique peut se doubler d'une sanction boursière plus rapide et redoutable et saper in fine la réputation chèrement et patiemment acquise (sanction médiatique). Une RSE "paradoxale" se paiera "cash". Enron et Parmalat sont deux contre-exemples emblématiques qui démontrent dans le seul compartiment de la RSE relatif a la gouvernance d'entreprise (ou gouvernement d'entreprise) des deux côtés de l'Atlantique, l'issue fatale de tentatives de manipulations qu'il s'agisse d'un capitalisme libéral ou familial, américain ou européen.

Une exigence concrète désormais incontournable pour la plupart des entreprises qui veulent perdurer

Pour les défenseurs de la RSE, la demande sociale est telle désormais pour les grandes entreprises comme pour les PME, qu'elles ne peuvent se couper de cette nouvelle exigence de RSE qui influe directement sur leur vente et leur rentabilité à moyen et long terme. La demande d'un nombre de consommateurs solvables avec la montée en puissance de l'achat éthique ou de consommation durable, impose peu à peu une transparence et une traçabilité des actions menées.

Les dirigeants de l'entreprise doivent par conséquent démontrer une performance à long terme y compris sur le terrain social et environnemental. Cet engagement permet de mesurer l'adaptabilité de son modèle qui ne peut se limiter uniquement à des considérations purement financières et économiques dans une logique trop simpliste de maximisation du profit à court terme. Dans une économie fortement globalisée et concurrentielle, l'adaptabilité de l'entreprise à toute donnée relative à son environnement devient la clef de sa stratégie voire de sa survie.

En Europe, le caractère d'économie sociale de marché et les engagements concrets dans le développement durable pris en particulier par l'Union européenne indiquent une forte propension des entreprises européennes à démontrer à l'avenir leur capacité à élaborer une équation RSE gagnante sur la triple bottom line ou triple P, signes de leur performances en matière de "People", "Planet" et "Profit".

La multiplication des expériences concrètes de RSE notamment en Europe^[28] mais également dans le monde^[29] indique désormais qu'il s'agit plus d'un mouvement de fond irréversible de management qualitatif intégré que d'un effet de mode passager aux seuls relents médiatiques.

Défis clefs

Parmi les défis clefs que doit affronter la RSE :

• La règle implicite des affaires qui veut que les cadres dirigeants s'empêchent de s'impliquer dans une activité qui pourrait réduire les profits,

• Pour certains, telle ou telle des parties prenantes peut se trouver en position dominante et privilégier ses objectifs propres.
• Les mécanismes habituels sont prévus pour gérer le problème essentiel des agents économiques, telle la vision comptable, les stocks options, l'évaluation des performances, l'attribution de compensations liées ainsi que tous les autres mécanismes qui visent à accroître leur suivi aux actionnaires.

Pour cela, il devient évident que la démarche de RSE peut seulement se réaliser en règle générale dans ses volets à caractère social et environnemental, sous réserve que cette démarche n'empêche les profits ; d'où le slogan RSE, "doing well by doing good" (faire bien en faisant le bien). Cela suppose que les ressources dispensées en matière de RSE doivent avoir un retour sur investissement plus élevé que d'autres ressources qui pourraient produire un tel rendement par d'autres manières et qui sont d'autant de stratégies fréquemment suivies (par exemple, investissement en capital, productif, lobbying en matière fiscale, sous-traitance, externalisation off-shore, lutte contre les mouvements syndicaux, risques réglementaire ou de marché").

Notes et références

Voir aussi

• Les Amis de la Terre

Aspects gouvernance

• Entreprise | Partie prenante
• Perception de l'environnement
• Gouvernance d'entreprise
• Veille sociétale
• Risque Vulnérabilité

Aspects éthiques

• Éthique des affaires
• Procura + (campagne européenne encourageant l'achat public responsable et éthique)
• Éthique

Aspects juridiques

• Charte de l'environnement (concerne la France)
• Droit | Devoir | Responsabilité
• Droit de l'environnement
• Droit du travail
• Droit des affaires
• Sécurité juridique

Aspects normalisation

• normalisation
• ISO . Série des normes ISO 14000 . ISO 14001 . Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)

Concepts et déclarations

• Développement durable
• Achats durables
• Responsabilité sociale
• Ecologie politique . (Charte des Verts mondiaux )
• Investissement socialement responsable ou ISR

Wikipedia en anglais

• en:SA8000 social accountability standard . en:UN Global Compact
• en:List of business ethics, political economy, and philosophy of business topics .
• en:Fairtrade labelling
• en:Triple bottom line

Liens externes

• (fr) Médiaterre RSDD, portail d'actualité francophone sur la responsabilité sociétale
• (fr) Novethic.fr, site de référence sur la RSE et l'ISR en France
• (fr) ORSE, Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises
• (fr) Alliances, portail de la RSE pour le Nord de la France
• (fr) SHERPA, association qui a comme but de rendre concrète la notion de RSE
• (fr) Définition de RSE par la région wallonne (Belgique)
• (fr) Mettre en place une démarche RSE au sein de sa structure
• (fr) Cadre de référence de la RSE pour la Belgique par la CIDD (Commission interdépartementale du développement durable)
• (fr) Canada : soutien officiel à la RSE
• (fr) IMS-Entreprendre pour la Cité
• (en) RSE en Asie
• (en) programme de la BM pour la RSE
• (fr) [pdf] ULg Analyse des enjeux, outils, normes
• (fr) glossaire des normes concernant la RSE
• (fr) Page RSE du site du ministère de l'écologie et du développement durable
• (fr) Page RSE du site de la Commission Européenne
• (fr) La RSE dans les sites Internet (étude internationale)
• (fr) Association des Professionnels en Sociologie d'Entreprise : Colloque du 22/11/2007 intitulé "RSE: ré-enchantement ou régression sociale de l'entreprise ?"
• (fr)+ (en) Association pour le Développement de l’Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise Association for the Development of Education and Research on Corporate Social Responsibility
• (fr) Journée AIMS - Ethique, responsabilité sociale et pratiques de recherche en management - Appel à Communications

Bibliographie

• La gestion des droits de l'homme'. Déconstruction des politiques de responsabilité sociale des entreprises', Ph. Robert-Demontrond (ed.), Editions Apogée, 2006, ISBN 2-84398-2006-5.
• La Responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsibility) : concept, pratiques et droit, Emmanuel de Cannart d'Hamale, Eva De Walsche, Nicolas Hachez et Pol Cools, préface de Céline Louche, Editions Vanden Broele, 2006. ISBN 13 97890 8574 329 0
• L'entreprise responsable. Alain Chauveau, Jean-Jacques Rosé, Ed. des Organisations, 2003.
• L'Entreprise responsable. Sociale, éthique, « verte »… et bénéficiaire ?, de Cécile Jolly, préface de Corinne Lepage, Ed. du Félin, 2006. ISBN 2-86645-617-3.
• Entreprises et ONG face au développement durable : l'innovation par la coopération. Farid Baddache. Editions L'Harmattan. 2004. ISBN 2-7475-7547-0.
• L'Entreprise verte : le développement durable change l'entreprise pour changer le monde. Élisabeth Laville. Village Mondial. mars 2006
• Responsabilités des entreprises et corégulation, de Thomas Berns, Pierre-François Docquir, Benoit Frydman, Ludovic Hennebel et Gregory Lewkowicz, Ed. Bruylant, 2007, 230 pages, ISBN 978-2-8027-2292-2
• Économie plurielle, responsabilité sociétale et développement durable, Dossier de la revue Développement durable et territoires
• "La responsabilité sociale d'entreprise", Michel Capron, Françoise Quainel-Lanoizelée, La Découverte / Repères, 2007.
• Responsabilité sociale de l’entreprise. Pour un nouveau contrat social, coll. « Méthodes et Recherches », dirigé par Rosé J.-J., 2006, Bruxelles: De Boeck.
• Quand l'entreprise s'affiche "responsable".- G. Saint-Lambert, Education permanente - n°167 2006/2

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