- Pacte mondial
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Pacte mondial des Nations unies Organe de l'ONU Type d'organisation Structure de l'ONU Acronymes UNGC Chef Georg Kell, Directeur exécutif Statut Actif Siège 
New YorkCréation 2000 Organisation(s) parent Secrétaire général des Nations unies modifier 
Le Pacte mondial, ou Global Compact en anglais, est une initiative des Nations Unies lancée en 2000 visant à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux droits de l'homme, au droit du travail, au développement durable et à la lutte contre la corruption. Bien que ciblant essentiellement le monde de l'entreprise, le Pacte mondial encourage également la participation de la société civile, des organisations professionnelles, des gouvernements, des organismes des Nations Unies, des universités et de tout autre organisation.
La signature du Pacte mondial est une démarche volontaire de la part de l'entreprise et l'engagement ne soumet l'entreprise à aucune contrainte. Les entreprises adhérentes s'engagent toutefois à progresser chaque année dans au moins un des dix principes du Pacte mondial et doivent remettre un rapport annuel expliquant les progrès qu'elles ont réalisées sous peine d'exclusion.
Sommaire
Objectifs et principes
Historique
Le Pacte mondial a été évoqué pour la première fois le 31 janvier 1999 par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU), Kofi Annan lors du sommet de Davos. Le pacte est ensuite initié au Siège de l'ONU à New York, le 26 juillet 2000.
Son principal objectif est de promouvoir les valeurs des Nations-Unies en invitant les entreprises à les adopter, les soutenir et les appliquer dans leur sphère d'influence. Pour cela, le partenariat entre les différentes parties prenantes est encouragé. Il s'agit donc de favoriser l'émergence d'entreprises citoyennes, socialement et écologiquement responsables, en les incitant au respect de 10 principes.
Les dix principes
Ces dix principes sont inspirés de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail, de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, et de la Convention des Nations unies contre la corruption. Le dixième principe, concernant la corruption, a été ajouté en 2004.
- Droits de l'homme
- Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l’homme reconnus sur le plan international;
- Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux.
- Normes de travail
- Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l’exercice de la liberté d’association et reconnaître le droit à la négociation collective;
- Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire;
- Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants;
- Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession.
- Environnement
- Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l’environnement;
- Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables;
- Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
- Lutte contre la corruption
- Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
Organisation et fonctionnement
Un engagement à l'ouverture et à la transparence
Le Pacte mondial est clairement dénué de valeur juridique. Initiative volontaire et strictement facultative, il n'est pas contraignant juridiquement parlant. Il ne s'agit que d'un instrument d'orientation et d'incitation.
Néanmoins, la liberté d'adhésion ne dispense pas les participants de respecter leurs engagements. Le Pacte prévoit d'ailleurs un certain nombre de procédures destinées à vérifier et à évaluer la participation des entreprises. Ainsi, le Pacte "prie" les participants d'établir chaque année une communication sur les progrès accomplis, qui traite des politiques et activités mises en place en vue de l'application des 10 principes. Les sociétés qui ne présentent pas ce rapport annuel pendant deux années de suite sont considérées comme inactives.
Les Nations Unies n'exercent aucun contrôle sur l'application de ce pacte par les firmes multinationales signataires. Mais ces dernières peuvent utiliser le logo du Pacte Mondial des Nations Unies, sous réserve d'approbation par le Bureau du Pacte mondial. Le principe est de permettre aux participants et aux autres parties prenantes d’utiliser le logo du Pacte "uniquement dans le cadre des activités qui concourent aux objectifs du Pacte mondial, d’une façon qui n’implique aucunement que le Bureau du Pacte mondial entérine ou approuve les activités, produits et autres services de l’organisation concernée, ou que le Pacte mondial est à l’origine de ces activités, produits ou services"[1].
Le Pacte a par la suite été élargi aux Organisations non-gouvernementales (ONG).
Organisation institutionnelle et financement
Sur le plan financier, aucune contribution n'est demandée aux entreprises adhérentes, bien que l'idée d'un engagement financier proportionnel au nombre d'employés a été évoquée. Les activités du Pacte sont financées par les contributions d’États. Cependant, la création en avril 2006 de la Fondation pour le Pacte mondial vise à accroître le nombre de contributeurs. Cet organisme cherche en effet à lever des fonds auprès du secteur privé[2].
Au plan institutionnel, le Pacte mondial est un réseau articulé autour du Bureau des Nations-Unies pour le Pacte mondial, de quatre organismes de l'ONU (PNUE, PNUD, UNODC, HCDC) de deux institutions spécialisées (OIT et ONUDI). Le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) sert d'instrument de mise en œuvre avec l'appui de l'ONUDI. Les autres organismes jouent un rôle de gardien des principes du Pacte.
Le Bureau du Pacte mondial fait partie du Secrétariat général de l'ONU. Il assiste le Conseil d'administration du Pacte mondial qui assure, sous l'autorité du Secrétaire général, la direction du Pacte. Le Conseil regroupe vingt dirigeants.
Tous les trois ans est organisé un Sommet du Pacte mondial qui réunit les parties prenantes pour examiner les projets et proposer de nouvelles initiatives. Le dernier sommet a eu lieu en 2010[3].
Outils de mise en œuvre
Guides pratiques
Le Pacte mondial a élaboré divers outils pour aider les entreprises dans leurs décisions. Des guides pratiques ont ainsi été édité sur les marchés financiers, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix. Les entreprises sont également incitées à utiliser les instruments de mesure des progrès accomplis développés par les Nations-Unies, lesquels fournissent des indicateurs et des tableaux de concordances entre les objectifs du Pacte et d'autres initiatives[4].
Développement de la concertation
Le Pacte mondial incite au renforcement de la concertation entre les entreprises et les autres acteurs publics ou privés. Il propose ainsi des mécanismes de facilitation et de participation. Ainsi, les dirigeants d'entreprises ont été largement associés aux réflexions lors de la Conférence de Bali en 2007.
Promotion des objectifs de développement
Le Pacte mondial encourage les entreprises à lancer des projets en partenariat avec d’autres parties prenantes pour promouvoir les grands objectifs des Nations Unies et notamment les Objectifs du millénaire pour le développement.
Réseaux locaux
Le Pacte mondial est structuré autour de réseaux locaux afin de mieux appréhender les réalités locales et d'adapter les priorités et les actions en fonction des réalités sociales, culturelles et politiques[5]. Pour préserver la cohérence du Pacte, un Forum annuel des réseaux locaux est organisé depuis 2003. Un premier rapport consacré aux réseaux locaux a été présenté en 2007[6]. A cette date, 89 États disposaient de réseaux établis.
Un impact discuté
Les réussites du Pacte mondial
Indéniablement, le Pacte mondial est un véritable succès si l'on mesure celui-ci aux nombres d'entreprises et d'organismes participant à cette initiative[7]. Au-delà du poids symbolique de ses 4000 membres, le Pacte mondial a permis l'institutionnalisation d'un dialogue élargi à de nouveaux acteurs, permettant ainsi la prise de conscience de problèmes, la diffusion des valeurs des Nations-Unies ou encore l'échange de bonnes pratiques. De fait, il correspond parfaitement à la raison d'être de l'ONU : favoriser la coopération internationale.
Les incertitudes
Les effets du Pacte mondial peuvent cependant sembler limités. Cette initiative demeure peu connue et son impact, notamment en termes d'image pour les entreprises adhérentes, est faible. De plus, l'existence même du Pacte mondial peut être perçue comme la reconnaissance du rôle grandissant des multinationales comme acteur des relations internationales. Son corollaire est le retrait progressif des États et la domination des enjeux économiques sur les considérations politiques.
Notes et références
- http://www.un.org/fr/globalcompact/logo.shtml
- http://www.globalcompactfoundation.org/
- http://unglobalcompact.org/AboutTheGC/tools_resources/general.html Rapport du Sommet du Pacte mondial 2010 disponible en téléchargement
- http://www.unglobalcompact.org/docs/languages/french/gc_gri_table_france.pdf
- http://www.unglobalcompact.org/NetworksAroundTheWorld/index.html Liste des réseaux locaux
- http://www.unglobalcompact.org/docs/news_events/8.1/LNReport_FINAL.pdf
- http://www.pactemondial.org/la-liste-complete.html Liste complète des entreprises françaises
Articles connexes
Liens externes
- (fr+en) Site officiel
- Droits de l'homme
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