Ministère français du Travail

Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville est le ministère français chargé des thématiques du travail et des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale, de la solidarité nationale (familles, handicap, personnes âgées) et de la politique de la ville. Ce ministère est aujourd'hui piloté par Xavier Darcos, ministre UMP du gouvernement François Fillon II.

Entre sa création en 1906 et 1983, le ministère a quasiment continuellement porté le nom de ministère du Travail, auquel il reste assimilé. Avec l'alternance de 1981, cette aire d'action administrative a souvent changé de nom, alternant les labels de solidarité ou d'affaires sociales, d'emploi ou de travail.

Situé Hôtel du Châtelet (127, rue de Grenelle, 7^e arrondissement), siège historique depuis sa création, c'est dans ce bâtiment du ministère du Travail que furent négociés et signés les accords de Grenelle qui mirent fin aux événements de mai 68 en France.

Histoire

Le ministère du Travail

Origines

La naissance du droit au Travail

Le ministère du Travail peut trouver son origine dès la révolution française avec l'idée en 1793 (Terreur) que le droit à la subsistance passait par un droit au travail : « la société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui veulent du travail »^{[réf. nécessaire]}. Il reprend ainsi l'idée de l'existence des ateliers de charité de Turgot, sous Louis XVI, qui consistait a donner du travail à ceux qui n'en avaient pas^{[réf. nécessaire]}.

La révolution de 1848

C'est la Révolution de 1848, en France, qui va marquer l'émergence idéologique de la prise en compte par l'état du Travail. Suite à une situation difficile en France : l'industrialisation (et donc le salariat) conduit à l'augmentation du chômage et, de là, la paupérisation conduit à la Révolution. Le Gouvernement Provisoire de 1848 proclame l'existence d'un "droit au Travail" le 26 février 1848, qui donnera lieu à la commission du Luxembourg (ouvrier machiniste Alexandre Martin, dit l'ouvrier Albert, et Louis Blanc, exilé en 1849), censée réfléchir à la question du droit au travail. Cette commission va vite être remise en cause par la frange plus conservatrice de la Révolution. L'idée d'un droit au travail n'est cependant pas reprise dans la conclusion : Adolphe Thiers était contre l'institutionnalisation de l'idée de « devoir de travail » mais favorable a une lutte pragmatique de l'État dans ce domaine, alors que Ledru-Rollin était favorable à ce que « le droit au travail » soit inscrit dans la constitution. De même, Louis Napoléon Bonaparte développe l'idée d'un devoir étatique afin de lutter contre le chômage, dans son livre Extinction du paupérisme.

L'émergence et la diffusion de l'idée d'un droit au Travail

Enfin on peut penser aux nombreux débats d'idées et l'émergence d'une volonté de régulation par des pouvoirs publics jusqu'au début de la III^e république (1870), avec notamment le socialisme municipal, le boulangisme, la politique de Bismarck, le catholicisme social (Alban de Villeneuve de Borgemont qui rédigea un manuel d'économie politique chrétienne). C'est ainsi une question qui va être récurrente tout au long du XIX siècle.

La III^e République

L'idée d'organiser les relations entre l'État, les entreprises, les salariés n'est pas nouvelle. Elle commence avec l'instauration du syndicalisme (Loi Waldeck-Rousseau). De plus Camille Raspail, député du Var propose à la Chambre des députés la création d'un ministère du travail en 1886, 1889, 1890 et 1892, qui est tout le temps rejeté (du fait de la méfiance de l'épisode de la Révolution de 1848). Cependant des Inspecteurs du travail sont créés en 1892 afin de faire respecter les lois votés (travail des enfants...). D'autres hommes politiques demanderont la création d'un ministère du travail comme Édouard Vaillant (socialiste révolutionnaire) mais aussi l'abbé Lemire, chrétien démocrate. Toutes ces demandes aboutiront en 1906 grâce à Georges Clemenceau.

Création du ministère du Travail

René Viviani, premier ministre du Travail

Le « ministère du Travail et de la Prévoyance sociale » fut créé le 25 octobre 1906 par le président du Conseil Georges Clemenceau (1^er cabinet), et fut confié au socialiste indépendant René Viviani. Dans le contexte social agité de 1906 (mille trois cent grèves d’une durée moyenne de dix-neuf jours), qui voit la montée en puissance de la Confédération générale du travail (CGT) notamment à l’occasion des manifestations du 1^er mai, le gouvernement ne peut plus ignorer les revendications sociales. La création de ce ministère répond à ce contexte, mais c’est aussi un habile coup politique pour valoriser les socialistes indépendants qui, contrairement à la jeune Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), soutiennent le gouvernement des radicaux.^[1] Le nouveau ministère regroupe la direction du Travail et celle de l’Assurance et de la Prévoyance sociale, alors rattachées au ministère du Commerce, ainsi que celle de la Mutualité, supervisée elle par le ministère de l’Intérieur.

On doit aux premières années de ce ministère les bases du dialogue social:

• la loi du 17 mars 1907 instaurant la parité aux conseils de prud’hommes ;
• la loi du 3 juillet 1907 qui donne aux femmes le droit de disposer de leur salaire ;
• la loi du 7 décembre 1909 obligeant l’employeur à verser régulièrement le salaire en monnaie légale  ;
• la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ;
• la loi du 28 décembre 1910 créant le Code du travail.

Durant la Première Guerre mondiale, ce ministère est alors chargé d'organiser l'effort de guerre à l'arrière et de trouver une main d'œuvre (essentiellement féminine) pour remplacer les hommes partis sur le front, notamment sous l'impulsion à partir de 1916 d'Étienne Clémentel qui organise la France alors en régions économiques.

Le ministère du Travail est également mis à l'honneur sous le gouvernement de Front populaire avec son ministre Jean-Baptiste Lebas et surtout avec les Accords de Matignon de 1936 qui sont vus comme les premières réformes sociales d'importance.

Évolution vers un ministère « social »

En 1981, le ministère est piloté par une ministre d'État et revêt le label de change de la Solidarité nationale, avec deux ministres en appui. En 1983, il devient le Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Depuis, le nom du ministère alterne fréquemment entre ministère du travail, ministère de l'emploi, et ministère des affaires sociales, etc.

Il a connu une importance considérable sous le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2001. En effet, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité arrive en tête des ministères dans l'ordre de préséance du gouvernement, une première, et la ministre Martine Aubry est à l'origine de plusieurs réformes phares de la majorité de gauche plurielle (35 heures, emplois-jeunes).

La droite revenue au pouvoir en 2002 confirme le poids important de ce ministère dans le gouvernement, puisque son titulaire, d'abord François Fillon est numéro 3 du gouvernement et mène l'une des réformes les plus importantes de cette législature, la réforme des retraites en 2003. Son successeur, Jean-Louis Borloo, mettra quant-à-lui l'accent sur la cohésion sociale, la réduction des inégalités et la construction de logements, tout en introduisant plus de flexibilité dans le marché du travail dans le cadre de la « bataille pour l'emploi » lancée par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2005 (Contrat nouvelles embauches CNE, échec de la réforme du Contrat première embauche CPE).

Dernière étape de cette évolution, la gestion de l'emploi est transférée en 2007 au ministère des finances, qui devient le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ne gardant plus ainsi qu'une aspect purement social confié à Xavier Bertrand, auquel s'autonomise la branche « famille ». Dépendent en outre de lui, dans l'actuel gouvernement, un secrétariat d'État à la Solidarité, confié à Valérie Létard dès le 19 juin 2007 et qui a ses locaux au n° 55 de la rue Saint-Dominique, bâtiment qui abrite depuis plusieurs années des services dépendant du ministère du Travail ou des Affaires sociales, puis, depuis le remaniement du 18 mars 2008, un secrétariat d'État à la Famille, confié à Nadine Morano et enfin, depuis le 15 janvier 2009, d'un secrétariat d'État à la Politique de la ville, confié à Fadela Amara, qui occupait déjà cette fonction auprès du ministère du Logement et de la Ville.

Le secrétariat d'État à la Politique de la ville a ses services au n° 3 place Fontenoy (à l'origine bâtiment appartenant à l'Établissement national des invalides de la marine mis à disposition de l'État depuis 1945 et qui traditionnellement jusqu'à présent accueillait les services ministériels en rapport aux secteurs de la mer, de la marine marchande et de la pêche, et qui a également servi de siège au secrétariat d'État à la Mer (Nicole Ameline de mai à juillet 2002) puis au ministère délégué au Tourisme (Léon Bertrand de juillet 2003 à mai 2007).

L'actuel ministre, Xavier Darcos

La politique de la ville dépendait depuis 2002 du ministère du Travail et d'ailleurs confié à un ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine (alors Jean-Louis Borloo) auprès du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité dans les deux premiers gouvernements Raffarin de 2002 à 2004 puis directement sous la compétence du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, encore une fois Jean-Louis Borloo, de 2004 à 2007. De 2007 à 2009, la politique de la ville avait été associée au ministère du Logement.

Liste des ministres

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

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