Chambre Des Députés (France)

En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel. Celle-ci, réunie en Assemblée nationale à Versailles avec le Sénat, procédait à l'élection du président de la République.

Description générale

La Chambre des députés était élue selon le système majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que : Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du XX^e siècle) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente.

Les avocats représentent une part importante des effectifs de la Chambre. Ainsi, celle-ci comporte en 1924, lors du Cartel des gauches, 140 avocats et 9 professeurs de droit ^[1]. En 1936, sous le Front populaire, elle compte 110 avocats et 8 professeurs de droit ^[1].

Mode d'élection

La Chambre des députés de la III^e République est, le plus souvent, élue au scrutin d'arrondissement, mais le mode de scrutin est plusieurs fois modifié.

• En 1885, l'élection des députés se fait au scrutin de liste majoritaire dans le cadre du département. Le scrutin uninominal est rétabli par la loi du 13 février 1889.
• La loi du 12 juillet 1919 établit un scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité. Les élections de novembre 1919 et de 1924 se déroulent selon ce système ; mais aux élections de 1928, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours est rétabli.

Des explications détaillées sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale

Compétences et rôle

La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l'interpellation, provenant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans la Constitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en oeuvre pour l'appliquer, constituaient alors l'une des pièces maîtresses du fonctionnement du régime parlementaire. Son équivalent était le droit de dissolution, que pouvait exercer l'exécutif sur la Chambre basse. Après l'épisode Mac Mahon de 1877, et la tombée en désuétude du droit de dissolution, la Chambre des députés continue d'exercer largement son pouvoir sur l'exécutif, provoquant la chute de nombreux gouvernements, et entraînant un déséquilibre des pouvoirs qui sera par la suite qualifié de "parlementarisme à la française".

Groupes et personnages clefs du parlementarisme sous la III^e République

• Groupes parlementaires : Royalistes (Légitimistes et Orléanistes), Libéraux, Républicains, Socialistes, Nationalistes
• Personnages historiques : Adolphe Thiers, Léon Gambetta, Georges Boulanger, Henri V,...

La fin de la Chambre des députés

La dernière séance de la Chambre des députés a été présidée par Édouard Herriot le 9 juillet 1940.

Elle est prorogée et ajournée par le maréchal Pétain dans l'acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 1940.

Voir aussi

• Élections législatives sous la Troisième République

Références

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