Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
Création	1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances 1801-1815 : ministère du Trésor 1925 : ministère du Budget 1946 : ministère de l'Économie nationale et des Finances 1947 : ministère des Finances et des Affaires économiques et ministère de la Fonction publique 1966 : ministère de l'Économie et des Finances 2007 : ministère actuel
Type	Ministère français
Siège	139 rue de Bercy, Paris 12e
Langue(s)	Français
Budget	11,365 milliards d'euros (2009)
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État	Éric Woerth
Personne(s) clé(s)	Jean Biondi Robert Boulin Christian Poncelet Louis Joxe Maurice Papon Laurent Fabius Alain Juppé Michel Durafour Jean-Pierre Soisson Nicolas Sarkozy Émile Zuccarelli Jean-François Copé
Site web	http://www.budget.gouv.fr/

Le Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État est le ministère français chargé de la fonction budgétaire et comptable de l'État, de la fonction publique ainsi que de la modernisation des services publics. Il a été créé le 18 mai 2007 à partir de directions de l'ancien ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Le ministre est depuis le 18 mai 2007 Éric Woerth.

Il forme, avec le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le ministère de l'économie et des finances français.

Présentation

Le nouveau ministère du Budget a été créé par le décret^[1] du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement, dit gouvernement Fillon.

En dépendent notamment les deux réseaux comptables de l'État (Direction générale des finances publiques, Direction générale des douanes et droits indirects).

Sa structure actuelle est définie par le décret^[2] du 31 mai 2007 relatif à ses attributions. Le décret prévoit que « le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'État ». Il reprend donc une partie des attributions du précédent ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et se voit confier la mission de réforme de l'État. Ayant perdu 90 % des ses employés, ce dernier est devenu le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, puis le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi après le remaniement ministériel du 18 mars 2008.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique siège à Bercy, siège traditionnel du ministère de l'Économie et des Finances depuis 1989, dans le 12^e arrondissement à Paris. La fonction publique peut être confiée à un secrétaire d'État, comme par exemple, de 2007 à 2009 à André Santini.

Les compétences du ministère du Budget actuel sont donc très proches de celles du ministère du Budget du gouvernement Balladur entre 1993 et 1995, qui avait Nicolas Sarkozy comme ministre du budget^[3]. Le budget avait également été indépendant sous le gouvernement Raymond Barre.

Attribution

Selon le décret du 31 mai 2007, le ministre est compétent pour :

Budget

• la préparation et l'exécution du budget
• le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
• la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale, en liaison avec le ministre du travail, il en suit également l'exécution
• les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'État

Comptes publics

• la comptabilité publique et le domaine
• les impôts, le cadastre et la publicité foncière
• les douanes et droits indirects

Il est également responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.

Fonction publique et réforme de l’État

Le ministre exerce les compétences en matière de fonction publique définies par l'ordonnance^[4] du 9 octobre 1945. Il met également en oeuvre la politique du gouvernement pour :

• l'amélioration et la modernisation des services publics
• la simplification des formalités administratives
• la politique d'audits et de performance au sein des administrations

Organisation

Éric Woerth, actuel ministre

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein de directions sur lesquelles le Ministre a autorité. Les directions comptables disposent d'un réseau de services déconcentrés : Impôts, Trésor et Douanes. Le ministre peut disposer également, pour l'exercice des ses missions, de services dépendants d'autres ministère.

Autorité directe

• la direction du Budget (DB)
• la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
• la direction générale de la Modernisation de l'État (DGME)
• la direction générale des finances publiques (DGFiP)
• la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
• le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
• les services à compétence nationale « agence pour l'information financière de l'Etat » et « opérateur national de Paye »
• le service des pensions

Autorité conjointe

Avec le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

• le secrétariat général (mentionné au décret du 28 juillet 2006)
• l'Inspection générale des finances
• la Direction des Personnels et de l'Adaptation de l'Environnement Professionnel
• la Direction des Affaires Juridiques
• le service de la communication
• le service du contrôle général économique et financier
• le médiateur du MINEFI
• le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
• le service à compétence nationale TRACFIN

Avec le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville :

• la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
• la direction de la Sécurité sociale

À disposition

Dépendant du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi :

• la direction de la Législation fiscale, pour la préparation des lois de finances
• la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE)

Dépendant du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales :

• la direction générale des Collectivités locales

Dépendant du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville :

• le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
• la direction de l'Administration générale et de la Modernisation des services
• l'Inspection générale des affaires sociales
• la direction de l'Administration générale, du Personnel et du Budget

Dépendant du Ministère de la Santé et des Sports :

• la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins

Notes et références

Voir aussi

Portail Finances publiques en France

Articles connexes

• Liste des ministres français du Budget
• Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
• Ministère de l'économie et des finances
• Gouvernement Fillon
• Commission des finances, de l'économie générale et du plan
• Budget de l'État français
• Loi de finances
• Finances publiques

Liens externes

• site officiel
• organigramme général
• annuaire du Ministère de du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

• performances publiques, site du ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, consacré au budget.
• le budget de l'État, accès à des fonds documentaires sur ce sujet (site officiel).
• situation mensuelle du budget de l’État, tous les chiffres mois par mois fournis avec des explications.
• les lois de finances et l'Assemblée nationale.

• Cyber-Budget, jeu de simulation dont le principe est de « remplacer » le ministre du Budget en adoptant les bonnes décisions. Jeu proposé par l'ancien ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé.

Ministères français du gouvernement Fillon II
Premier Ministre	Premier ministre (Hôtel Matignon)
Ministères	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer • Justice et Libertés (Place Vendôme) • Affaires étrangères et européennes (Quai d'Orsay) • Économie, Industrie et Emploi (Bercy) • Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales (Place Beauvau) • Travail, Relations sociales, Famille, Solidarité et Ville • Budget, Comptes publics, Fonction publique et Réforme de l'État (Bercy) • Relance • Éducation nationale (Rue de Grenelle) • Enseignement supérieur et Recherche (Rue Descartes) • Défense (Hôtel de Brienne) • Alimentation, Agriculture et Pêche • Santé et Sports • Culture et Communication (Rue de Valois) • Immigration, Intégration, Identité nationale et Développement solidaire (Rue de Grenelle) •

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