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En France, la direction du Budget est une direction d'état major du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Elle est chargée du budget de l'État français et joue un rôle essentiel de conception et dexécution dans le pilotage des finances publiques.

Sommaire

Rôle de la direction du Budget

La direction du Budget joue un rôle central dans le fonctionnement de lEtat. La place de lÉtat et le poids des dépenses publiques lui confèrent un champ dintervention particulièrement développé puisque toutes les politiques publiques sont, dune manière ou dune autre, conditionnées par une intervention financière.

Avec 271 agents à Bercy[1] , la direction du Budget joue un rôle central de conception et dexécution dans le pilotage des finances publiques.

Elle est notamment chargée du cadrage des finances publiques, de préparer le budget de lEtat, en sefforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement. Elle propose des réformes et des économies structurelles pour maîtriser la dépense publique, participe à lélaboration de la politique économique et financière et incite à lamélioration de la gestion publique.

Du fait des impératifs de redressement des finances publiques, son rôle dans lanalyse et la maîtrise des dépenses sest accru. Afin dapporter au gouvernement une vision fine de ses marges de manœuvre financière et des conséquences des choix de politique publique, elle élabore une programmation pluriannuelle des finances publiques toutes administrations publiques confondues, intégrant des propositions déconomies structurelles et de meilleure gouvernance des dépenses fiscales. Ces missions ont trouvé leur aboutissement dans ladoption, début 2009, de la loi de programmation des finances publiques et du premier budget de lÉtat triennal portant sur la période 2009-2011. Le second budget triennal, qui portera sur la période 2011-2013, doit être présenté au Parlement cet automne. Par conséquent, lélaboration du budget mobilise à la fois des compétences sectorielles, qui expertisent les propositions des ministères et impulsent des réformes, ainsi que des compétences de synthèse, qui garantissent la cohérence densemble de la stratégie des finances publiques. Ces deux dimensions sont présentes au sein de la direction du Budget.

La mise en œuvre de la nouvelle constitution budgétaire (LOLF) en 2006 la amenée à redéfinir son positionnement à légard des ministères, à recentrer son rôle sur laide au pilotage des dépenses publiques, à adapter ses outils et ses méthodes et à souvrir à de nouvelles fonctions, comme lanimation des travaux sur la performance des politiques publiques avec ses partenaires des autres ministères. La direction du Budget anime par ailleurs les travaux nécessaires à la mise en place de la nouvelle gestion publique. Elle travaille pour cela en étroite collaboration avec la communauté financière de lÉtat, quelle accompagne notamment dans les chantiers visant à optimiser la chaîne de la dépense.

Missions et métiers

Les 7 missions de la Direction du Budget
La vocation profonde de la direction du Budgetproposer une stratégie soutenable des finances publiques et agir pour des politiques publiques performantespeut être déclinée en sept missions principales.

1. Proposer une stratégie globale des finances publiques inscrite dans le long terme
En privilégiant une approche « toutes administrations publiques », la direction du Budget dispose dune vision globale des finances publiquesÉtat, sécurité sociale et administrations publiques localesquelle a su renforcer en développant, au-delà du seul secteur de lÉtat, ses capacités danalyse sur les dépenses sociales et les finances des collectivités territoriales. Une expertise à présent confortée par la loi de programmation des finances publiques.
2. Élaborer une programmation documentée pour mettre en œuvre cette stratégie
Lélaboration de trajectoires des finances publiques doit sappuyer sur des propositions concrètes. Cest lun des métiers essentiels de la direction du Budget. Cette mission couvre lensemble des administrations publiques. Le programme de stabilité, la révision générale des politiques publiques (RGPP), la programmation à moyen terme et lélaboration du budget pluriannuel sont des travaux quelle anime ou auxquels elle participe.
3. Veiller à ce que la budgétisation annuelle sinscrive dans la programmation et réponde à une logique de performance
La direction du Budget dispose dune connaissance, à la fois synthétique et détaillée par secteur, des politiques publiques et de leurs modalités de financement. Elle veille donc à ce que les choix effectués pour lensemble des politiques publiques soient cohérents avec la trajectoire des finances publiques inscrite dans la loi de programmation des finances publiques. Elle coordonne et veille à la qualité des documents annexés aux projets de lois de finances, afin déclairer au mieux le débat parlementaire. Lévolution de ces documents repose notamment sur la consultation annuelle des parlementaires sur les améliorations souhaitées en ce sens. Enfin, dans ce même but, la direction du Budget anime les travaux interministériels sur la performance, la justification au premier euro et la comptabilité danalyse des coûts.
4. Sassurer que la gestion infra-annuelle respecte les objectifs fixés en termes de soutenabilité financière et de performance
Au-delà de la préparation des lois de finances, la direction du Budget a pour mission essentielle de veiller au pilotage de lexécution budgétaire, pour toutes les administrations publiques, et de participer à linformation du Parlement sur les résultats de cette exécution. Elle veille par ailleurs au contrôle des risques budgétaires, notamment la maîtrise de lexécution des lois de finances, à travers notamment lidentification et la prévention des risques budgétaires, ainsi quà la qualité de la comptabilité budgétaire. Le contrôle interne budgétaire, que certains ministères déploient avec laide de la direction du Budget, donne à la fois des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la qualité de la programmation initiale, la qualité de son suivi et de son exécution, c'est-à-dire, sur la soutenabilité budgétaire.
5. Participer à lélaboration du budget communautaire et à son cadrage pluriannuel
La direction du Budget contribue à la définition de la position française dans les négociations budgétaires communautaires et celles relatives aux grands dossiers européens ayant des impacts financiers tant sur le budget européen que sur le budget national.
La direction du Budget participe à lélaboration du budget communautaire annuel - volets dépenses et recettes - et au suivi de son exécution.
6. Définir et faire vivre les principes et outils budgétaires et garantir leur bonne application
La direction du Budget veille particulièrement :
- à la définition et à la bonne application des référentiels, règles et outils de la gestion budgétaire (budgétisation et consommation des crédits) ;
- au déploiement de ces référentiels de gestion financière liés notamment au basculement dans loutil Chorus ;
- à lanimation de la communauté financière de lÉtat, pour garantir notamment la bonne appropriation par les gestionnaires des référentiels et outils de la nouvelle gestion publique.
Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au « Campus de la gestion publique », un espace créé par la direction du Budget dédié aux gestionnaires de lÉtat, en vous rendant sur le site de la performance publique.
7. Assurer la tutelle stratégique et financière des organismes publics
La direction du Budget a une compétence générale de tutelle sur les organismes contrôlés et subventionnés par lÉtat, les opérateurs, ainsi que sur certaines entreprises publiques. En siégeant dans plus de 200 organes de gestion, elle participe aux processus damélioration de la gestion de ces organismes, à lélaboration de leur cadre budgétaire et comptable et contribue à leur évolution stratégique. Enfin, elle élabore et diffuse la doctrine budgétaire et de performance relative aux opérateurs, ainsi que celle relative aux modalités dexercice de la tutelle financière (suivi, reporting, participation aux conseils dadministration).

Les métiers de la direction du Budget

  • la négociation du budget, puis l'accompagnement de son exécution ;
  • l'exercice de la tutelle d'établissements publics ;
  • l'analyse des enjeux financiers des politiques publiques et la défense des positions du ministère dans le dialogue interministériel ;
  • la proposition de réformes structurelles.

Les agents de la direction font partie des quelques experts de l'État français connaissant l'ensemble des systèmes de financement d'un secteur et ses structures opérationnelles (ministères, entreprises et établissements du secteur, collectivités locales).

Les directeurs du budget

Anciens agents de la direction

  • Didier Banquy - directeur de cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
  • Augustin de Romanet - directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
  • Florence Parly - directrice générale adjointe d'Air France cargo, ancienne secrétaire d'État au budget
  • Paul Hermelin - directeur général du groupe Capgemini
  • Jérôme Gallot - président de CDC Entreprises
  • Pierre Mariani - administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia
  • Olivier Mallet - directeur financier, juridique et communication externe, membre du directoire de Vallourec
  • Philippe Heim - directeur stratégie groupe de la Société Générale
  • François Mongin - inspecteur général de la banque HSBC France
  • Jean-Marc Delion - directeur général de Réseau ferré de France
  • Luc Vigneron - président directeur général de Thales
  • Bernard Delpit - directeur général délégué, directeur financier du groupe La Poste
  • François Riahi - directeur général adjoint stratégie du groupe BPCE
  • Julien Samson - directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon
  • Michel Charasse - membre du Conseil constitutionnel
  • Michel Prada - ancien président de l'Autorité des Marchés Financiers, président du Comité droit financier de Paris EUROPLACE
  • Daniel Bouton - ancien président de la Société générale
  • Isabelle Bouillot - président de China equity links
  • Christophe Blanchard-Dignac - président de la Française des jeux
  • Hervé Gaymard - député de la 2e circonscription de Savoie, président du conseil général de la Savoie et président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Charles de Courson - député de la Marne, maire de Vanault-les-Dames (Marne), vice-président du Conseil général de la Marne
  • Pascal Faure - vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie, et des technologies (CGIET)
  • Xavier Hurstel - directeur général délégué du PMU
  • Charles Lantieri - directeur général délégué de la Française des jeux
  • Louis Schweitzer - ancien président de Renault, ancien président de la HALDE
  • Jean-Paul Huchon - président du Conseil régional d'Île-de-France depuis 1998
  • Maurice Caradet - Président Fondateur et Honoraire de la Société de la Loterie Nationale et du Loto National (SLNLN) aujourd'hui Française des Jeux (FDJ)

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. auxquels sajoutent 189 personnes dans les départements budgétaires ministériels qui exercent des fonctions de contrôle financier

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Direction du Budget de Wikipédia en français (auteurs)

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