Direction du Budget

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En France, la direction du Budget est une direction d'état major du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Elle est chargée du budget de l'État français et joue un rôle essentiel de conception et d’exécution dans le pilotage des finances publiques.

Rôle de la direction du Budget

La direction du Budget joue un rôle central dans le fonctionnement de l’Etat. La place de l’État et le poids des dépenses publiques lui confèrent un champ d’intervention particulièrement développé puisque toutes les politiques publiques sont, d’une manière ou d’une autre, conditionnées par une intervention financière.

Avec 271 agents à Bercy^[1] , la direction du Budget joue un rôle central de conception et d’exécution dans le pilotage des finances publiques.

Elle est notamment chargée du cadrage des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement. Elle propose des réformes et des économies structurelles pour maîtriser la dépense publique, participe à l’élaboration de la politique économique et financière et incite à l’amélioration de la gestion publique.

Du fait des impératifs de redressement des finances publiques, son rôle dans l’analyse et la maîtrise des dépenses s’est accru. Afin d’apporter au gouvernement une vision fine de ses marges de manœuvre financière et des conséquences des choix de politique publique, elle élabore une programmation pluriannuelle des finances publiques toutes administrations publiques confondues, intégrant des propositions d’économies structurelles et de meilleure gouvernance des dépenses fiscales. Ces missions ont trouvé leur aboutissement dans l’adoption, début 2009, de la loi de programmation des finances publiques et du premier budget de l’État triennal portant sur la période 2009-2011. Le second budget triennal, qui portera sur la période 2011-2013, doit être présenté au Parlement cet automne. Par conséquent, l’élaboration du budget mobilise à la fois des compétences sectorielles, qui expertisent les propositions des ministères et impulsent des réformes, ainsi que des compétences de synthèse, qui garantissent la cohérence d’ensemble de la stratégie des finances publiques. Ces deux dimensions sont présentes au sein de la direction du Budget.

La mise en œuvre de la nouvelle constitution budgétaire (LOLF) en 2006 l’a amenée à redéfinir son positionnement à l’égard des ministères, à recentrer son rôle sur l’aide au pilotage des dépenses publiques, à adapter ses outils et ses méthodes et à s’ouvrir à de nouvelles fonctions, comme l’animation des travaux sur la performance des politiques publiques avec ses partenaires des autres ministères. La direction du Budget anime par ailleurs les travaux nécessaires à la mise en place de la nouvelle gestion publique. Elle travaille pour cela en étroite collaboration avec la communauté financière de l’État, qu’elle accompagne notamment dans les chantiers visant à optimiser la chaîne de la dépense.

Missions et métiers

Les 7 missions de la Direction du Budget
La vocation profonde de la direction du Budget – proposer une stratégie soutenable des finances publiques et agir pour des politiques publiques performantes – peut être déclinée en sept missions principales.

1. Proposer une stratégie globale des finances publiques inscrite dans le long terme

En privilégiant une approche « toutes administrations publiques », la direction du Budget dispose d’une vision globale des finances publiques – État, sécurité sociale et administrations publiques locales – qu’elle a su renforcer en développant, au-delà du seul secteur de l’État, ses capacités d’analyse sur les dépenses sociales et les finances des collectivités territoriales. Une expertise à présent confortée par la loi de programmation des finances publiques.

2. Élaborer une programmation documentée pour mettre en œuvre cette stratégie

L’élaboration de trajectoires des finances publiques doit s’appuyer sur des propositions concrètes. C’est l’un des métiers essentiels de la direction du Budget. Cette mission couvre l’ensemble des administrations publiques. Le programme de stabilité, la révision générale des politiques publiques (RGPP), la programmation à moyen terme et l’élaboration du budget pluriannuel sont des travaux qu’elle anime ou auxquels elle participe.

3. Veiller à ce que la budgétisation annuelle s’inscrive dans la programmation et réponde à une logique de performance

La direction du Budget dispose d’une connaissance, à la fois synthétique et détaillée par secteur, des politiques publiques et de leurs modalités de financement. Elle veille donc à ce que les choix effectués pour l’ensemble des politiques publiques soient cohérents avec la trajectoire des finances publiques inscrite dans la loi de programmation des finances publiques. Elle coordonne et veille à la qualité des documents annexés aux projets de lois de finances, afin d’éclairer au mieux le débat parlementaire. L’évolution de ces documents repose notamment sur la consultation annuelle des parlementaires sur les améliorations souhaitées en ce sens. Enfin, dans ce même but, la direction du Budget anime les travaux interministériels sur la performance, la justification au premier euro et la comptabilité d’analyse des coûts.

4. S’assurer que la gestion infra-annuelle respecte les objectifs fixés en termes de soutenabilité financière et de performance

Au-delà de la préparation des lois de finances, la direction du Budget a pour mission essentielle de veiller au pilotage de l’exécution budgétaire, pour toutes les administrations publiques, et de participer à l’information du Parlement sur les résultats de cette exécution. Elle veille par ailleurs au contrôle des risques budgétaires, notamment la maîtrise de l’exécution des lois de finances, à travers notamment l’identification et la prévention des risques budgétaires, ainsi qu’à la qualité de la comptabilité budgétaire. Le contrôle interne budgétaire, que certains ministères déploient avec l’aide de la direction du Budget, donne à la fois des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire et sur la qualité de la programmation initiale, la qualité de son suivi et de son exécution, c'est-à-dire, sur la soutenabilité budgétaire.

5. Participer à l’élaboration du budget communautaire et à son cadrage pluriannuel

La direction du Budget contribue à la définition de la position française dans les négociations budgétaires communautaires et celles relatives aux grands dossiers européens ayant des impacts financiers tant sur le budget européen que sur le budget national.

La direction du Budget participe à l’élaboration du budget communautaire annuel - volets dépenses et recettes - et au suivi de son exécution.

6. Définir et faire vivre les principes et outils budgétaires et garantir leur bonne application

La direction du Budget veille particulièrement :

- à la définition et à la bonne application des référentiels, règles et outils de la gestion budgétaire (budgétisation et consommation des crédits) ;

- au déploiement de ces référentiels de gestion financière liés notamment au basculement dans l’outil Chorus ;

- à l’animation de la communauté financière de l’État, pour garantir notamment la bonne appropriation par les gestionnaires des référentiels et outils de la nouvelle gestion publique.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au « Campus de la gestion publique », un espace créé par la direction du Budget dédié aux gestionnaires de l’État, en vous rendant sur le site de la performance publique.

7. Assurer la tutelle stratégique et financière des organismes publics

La direction du Budget a une compétence générale de tutelle sur les organismes contrôlés et subventionnés par l’État, les opérateurs, ainsi que sur certaines entreprises publiques. En siégeant dans plus de 200 organes de gestion, elle participe aux processus d’amélioration de la gestion de ces organismes, à l’élaboration de leur cadre budgétaire et comptable et contribue à leur évolution stratégique. Enfin, elle élabore et diffuse la doctrine budgétaire et de performance relative aux opérateurs, ainsi que celle relative aux modalités d’exercice de la tutelle financière (suivi, reporting, participation aux conseils d’administration).

Les métiers de la direction du Budget

• la négociation du budget, puis l'accompagnement de son exécution ;
• l'exercice de la tutelle d'établissements publics ;
• l'analyse des enjeux financiers des politiques publiques et la défense des positions du ministère dans le dialogue interministériel ;
• la proposition de réformes structurelles.

Les agents de la direction font partie des quelques experts de l'État français connaissant l'ensemble des systèmes de financement d'un secteur et ses structures opérationnelles (ministères, entreprises et établissements du secteur, collectivités locales).

Les directeurs du budget

• François-Didier Gregh 1944-1949
• Roger Goetze 1949-1957
• Gilbert Devaux 1957-1960
• Raymond Martinet 1960-1967
• Renaud de La Genière 1967-1974
• Paul Deroche 1974-1979
• Guy Vidal 1979-1982
• Jean Choussat 1982-1986
• Michel Prada 1986-1988
• Daniel Bouton 1988-1993
• Isabelle Bouillot 1993-1996
• Christophe Blanchard-Dignac 1996-2002
• Sophie Mahieux 2002-2003
• Pierre-Mathieu Duhamel 2003-2006
• Philippe Josse, 2006-2011
• Julien Dubertret 2011-

Anciens agents de la direction

• Didier Banquy - directeur de cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
• Augustin de Romanet - directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
• Florence Parly - directrice générale adjointe d'Air France cargo, ancienne secrétaire d'État au budget
• Paul Hermelin - directeur général du groupe Capgemini
• Jérôme Gallot - président de CDC Entreprises
• Pierre Mariani - administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia
• Olivier Mallet - directeur financier, juridique et communication externe, membre du directoire de Vallourec
• Philippe Heim - directeur stratégie groupe de la Société Générale
• François Mongin - inspecteur général de la banque HSBC France
• Jean-Marc Delion - directeur général de Réseau ferré de France
• Luc Vigneron - président directeur général de Thales
• Bernard Delpit - directeur général délégué, directeur financier du groupe La Poste
• François Riahi - directeur général adjoint stratégie du groupe BPCE
• Julien Samson - directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon
• Michel Charasse - membre du Conseil constitutionnel
• Michel Prada - ancien président de l'Autorité des Marchés Financiers, président du Comité droit financier de Paris EUROPLACE
• Daniel Bouton - ancien président de la Société générale
• Isabelle Bouillot - président de China equity links
• Christophe Blanchard-Dignac - président de la Française des jeux
• Hervé Gaymard - député de la 2^e circonscription de Savoie, président du conseil général de la Savoie et président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
• Charles de Courson - député de la Marne, maire de Vanault-les-Dames (Marne), vice-président du Conseil général de la Marne
• Pascal Faure - vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie, et des technologies (CGIET)
• Xavier Hurstel - directeur général délégué du PMU
• Charles Lantieri - directeur général délégué de la Française des jeux
• Louis Schweitzer - ancien président de Renault, ancien président de la HALDE
• Jean-Paul Huchon - président du Conseil régional d'Île-de-France depuis 1998
• Maurice Caradet - Président Fondateur et Honoraire de la Société de la Loterie Nationale et du Loto National (SLNLN) aujourd'hui Française des Jeux (FDJ)

Articles connexes

• Liste des ministres français du Budget
• Budget de l'État français
• Loi organique relative aux lois de finances
• Loi de finances en France
• Finances publiques
• Finances publiques en France
• Direction générale du Trésor

Liens externes

• Forum de la performance publique, Site internet de la direction du Budget
• Calendrier de la procédure budgétaire, Calendrier de la procédure budgétaire
• Textes d’organisation
• Missions
• Organigramme
• Le tableau de bord des finances publiques
• Situation mensuelle du budget de l’État
• Circulaires budgétaires
• Cyber Budget, le jeu de simulation en ligne du budget de l’Etat
• La bande dessinée « Pourquoi on paye des impôts ? », mise en ligne sur le Forum de la performance publique
• http://www.finances.gouv.fr/directions_services/budget/index.htm, Page du ministère du Budget sur la direction du Budget

Notes et références

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