Controleur general des finances

Le contrôleur général des finances était, sous l'Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, chargé d'administrer les finances de la monarchie.

Sommaire 1 Histoire 2 Attributions 3 Organisation 4 Liste chronologique 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie

Histoire

L'office fut créé en 1547, avec deux titulaires dont la fonction était de vérifier les dépenses et les recettes exécutées par le trésorier de l'Épargne, alors véritable maître des finances royales. Les contrôleurs tirent leur nom du registre ou contre-rôle dans lequel ils tenaient compte des actes du trésorier. L'office de contrôleur général n'est donc pas à l'origine une fonction d'administration ou de gouvernement, réservée aux intendants des finances ou au surintendant des finances, mais une fonction de vérification.

En 1661, le dernier surintendant, Nicolas Fouquet, fut arrêté. C'est alors Jean-Baptiste Colbert qui devint le chef de l'administration des finances d'abord avec le titre d'intendant, puis à partir de 1665, avec celui de contrôleur général. Sous l'administration de Colbert, le contrôle général des finances attira à lui de nombreuses attributions. Il reste le plus célèbre ayant porté ce titre.

À cette date en effet, le roi Louis XIV supprima les deux offices de contrôleurs généraux pour les remplacer par une unique commission. Cette évolution de la position, d'un office transmissible à un poste révocable selon le vœu du souverain, marque bien la transformation de la fonction. Le contrôleur général correspond désormais à une fonction de gouvernement.

La fonction de contrôleur général ne subit ensuite d'interruption que pendant la polysynodie (1715-1718).

Necker, étant étranger et protestant, ne pouvait recevoir le titre de contrôleur général, même s'il dirigea de facto l'administration des finances entre 1776 et 1781 et 1788 et 1790. Flanqué de contrôleurs généraux fantoches, il reçut le titre de « directeur général du Trésor royal » puis de « directeur général des finances ».

Attributions

Les responsabilités du contrôleur général des finances étaient les plus larges de toute l'administration d'Ancien Régime : selon le texte de la commission de 1665, il a pouvoir de « faire rapport en notre Conseil de toutes les affaires qui concerneront notre service et de toutes autres indifféremment ».

Le contrôleur général des finances dirigeait les finances, l'agriculture, l'industrie, le commerce, les ponts et chaussées et une partie de l'administration intérieure.

Colbert, premier des contrôleurs généraux, cumula le portefeuille de la Marine (1669-1683) et celui de la surintendance des bâtiments (1664-1683).

La fonction était très rémunératrice : outre le traitement de 200 000 livres par an, pouvaient s'ajouter 20 000 livres en tant que ministre d'État, et les pots de vin divers en particulier lors du renouvellement des baux de la Ferme générale.

Le contrôleur général est toujours membre du Conseil privé, où il vient rarement, du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce. Il finit presque toujours par être créé ministre d'État, ce qui lui donne accès au Conseil d'en haut. Au-delà de l'administration des finances (gestion du Trésor, perception des impôts, monnayages, etc.), il dirige toute l'économie et une large part de l'administration provinciale. C'est notamment sur sa proposition que sont nommés la plupart des intendants des provinces.

Le contrôleur général était généralement choisi parmi les intendants des finances ou les maîtres des requêtes. C'était le responsable ministériel dont la position était la moins assurée, notamment sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, à tel point que son hôtel était surnommé l'« hôtel des déménagements ».

Organisation

À la différence des autres ministères, le contrôle général des finances était organisé de manière collégiale. Il était divisé en plusieurs départements dont le contrôleur général dirigeait effectivement le plus important (il comprenait notamment le Trésor royal) tandis que les autres l'étaient chacun par un intendant des finances, le contrôleur général n'en exerçant qu'une assez lointaine supervision. Les intendants des finances étaient au nombre de six à la fin de l'Ancien Régime. Cette équipe était souvent désignée par l'expression « Messieurs des finances » ou les « gens des finances ».

De la même manière, le contrôleur général était assisté par quatre puis cinq intendants du commerce.

Alors que, dans un ministère classique, une seule personne – le secrétaire d'État – avait accès au Conseil, le contrôle général avait à sa tête un ensemble de personnalités appartenant au Conseil : le contrôleur général et les intendants des finances et du commerce. Se créait ainsi une collégialité qui amenait les gens des finances à se considérer comme formant quasiment une section du Conseil. En résultait le dépérissement des formations du Conseil spécialisées dans les finances.

Par ailleurs, dans la mesure où l'autorité était réputée n'émaner que du Roi, les gens des finances étaient techniquement obligés de donner à leurs décisions la forme d'arrêts du Conseil, alors même que l'administration des finances suppose de prendre de très nombreuses décisions, souvent de peu de conséquence. Ils se mirent donc à présenter en forme d'arrêts du Conseil des décisions qu'ils avaient en réalité prises entre eux. Près de 90% des arrêts en finance étaient pris de cette manière, et seulement 10% environ émanaient effectivement du Conseil.

Le personnel du contrôle général était relativement nombreux, surtout par comparaison avec celui des autres ministères. Les bureaux étaient pour l'essentiel situés à Paris, où logeaient les financiers avec lesquels le contrôle avait à traiter fréquemment. Le contrôleur général disposait de bureaux à Paris, au palais Mazarin, rue Neuve-des-Petits-Champs (aujourd'hui : Bibliothèque nationale de France) et à Versailles. Il n'avait auprès de lui qu'un secrétaire et son premier commis, ainsi qu'une partie des bureaux de ce dernier. Les intendants des finances étaient installés dans leurs hôtels à Paris, où ils avaient leur secrétariat et quelques premiers commis, les autres ayant leur personnel dans leurs propres hôtels, un peu partout dans la capitale.

Liste chronologique

• 1665-1683 : Jean-Baptiste Colbert (en même temps Secrétaire d’État de la Maison du roi et à la Marine)
• 1683-1689 : Claude Le Peletier de Morfontaine
• 1689-1699 : Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain (en même temps Secrétaire d’État de la Maison du roi et à la Marine)
• 1699-1708 : Michel Chamillart (en même temps secrétaire d’État de la Guerre)
• 1708-1715 : Nicolas Desmarets
• 1715-1718 : Adrien Maurice de Noailles, président du Conseil des finances
• 1718-1720 : Marc-René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson
• 1720 : John Law
• 1720-1722 : Félix Le Peletier de la Houssaye
• 1722-1726 : Charles Gaspard Dodun
• 1726-1730 : Michel Robert Le Peletier des Forts
• 1730-1745 : Philibert Orry
• 1745-1754 : Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville
• 1754-1756 : Jean Moreau de Séchelles
• 1756-1757 : François Marie Peyrenc de Moras
• 1757-1759 : Jean de Boullongne
• 1759 : Étienne de Silhouette
• 1759-1763 : Henri Léonard Jean Baptiste Bertin
• 1763-1768 : Clément Charles François de L’Averdy
• 1768-1769 : Étienne Maynon d'Invault
• 1769-1774 : Abbé Joseph Marie Terray
• 1774-1776 : Anne Robert Jacques Turgot, baron de l’Aulne (en même temps Secrétaire d’État de la marine)
• 1776 : Jean Étienne Bernard Clugny de Nuits
• 1776-1777 : Louis Gabriel Taboureau des Réaux (en fait Jacques Necker, directeur général du Trésor)
• 1777-1781 : Jacques Necker, directeur général des finances
• 1781-1783 : Jean-François Joly de Fleury, administrateur général des finances
• 1783 : Henri Lefèvre d'Ormesson
• 1783-1787 : Charles Alexandre de Calonne
• 1787 : Michel Bouvard de Fourqueux
• 1787 : Pierre-Charles Laurent de Villedeuil
• 1787-1788 : Claude Guillaume Lambert
• 1788-1789 : Jacques Necker, directeur général des finances
• 1789-1790 : Claude Guillaume Lambert (en fait Jacques Necker, directeur général des finances)

Voir aussi

Articles connexes

• Les généralités

Bibliographie

• M. Antoine, « L'Administration centrale des finances en France du XVI^e au XVIII^e siècle », Le Dur métier de roi, PUF, coll. « Histoires », 1986 (ASIN 2130396801)
• B. Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, coll. « Premier cycle », 1999 (ISBN 2130519407)
• L. Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien régime, PUF, coll. « Quadrige », 2003 (ISBN 2130540333)
• Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, Paris Armand Colin, 1978
• D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Fayard, 1984 (ISBN 221301485X)
• Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles, Paris, Éditions Picard, 1923 et 1969

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