- Jean Louis Masson
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Jean Louis Masson Parlementaire français Date de naissance 25 mars 1947 Mandat Député
1978 - 1997
Sénateur
depuis 2001Circonscription Moselle Groupe parlementaire RPR (1978 - 2002)
UMP (2002 - 2004)
RASNAG (depuis 2004)Ve République modifier Jean Louis Masson, né le 25 mars 1947 à Metz en Moselle, est un homme politique français, sénateur de la Moselle et président du parti politique « Démocratie et République », anciennement « Metz pour tous ».
Sommaire
Biographie
Jean Louis Masson est un polytechnicien (promotion 1966) et ingénieur diplômé de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris.
Il est en outre titulaire d’un doctorat d’État en sciences économiques, titulaire d’un doctorat d’État en droit et titulaire d’un diplôme d’histoire moderne de l’École Pratique des Hautes Études.
En 1978, et à seulement 30 ans, il est élu Député de la Moselle en battant un ministre en exercice.
Il est élu sénateur de la Moselle le 23 septembre 2001.
Prises de position
Gratuité des appels vers les services sociaux
L’article 55 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit « qu’un décret en Conseil d'Etat détermine chaque année la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles » or à ce jour aucun décret d'application n'a été publié. Jean Louis Masson relance à plusieurs reprise le gouvernement, et, après avoir déposé, avec le sénateur socialiste Roland Courteau, en janvier 2008 une pétition regroupant plus de 100 000 signatures, il écrit en avril 2010 au premier ministre François Fillon, lui demandant de prendre sans plus de délai le décret d'application imposant la gratuité des appels vers les services sociaux. Enfin il saisit en aout 2010 le conseil d’État pour détournement de pouvoir[1],[2].
Anonymat des bloggeurs sur Internet
Le 3 mai 2010, Jean Louis Masson est l'auteur d'une proposition de loi visant à « faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels »[3].
Loi de modernisation des institutions de la Ve République
Jean Louis Masson est le seul parlementaire qui n'ait pas participé au vote (déclaré "non-votant") du 21 juillet 2008 sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République[4].
Polémiques
Durant la campagne aux élections municipales de 1983 à Metz, il fait rédiger des tracts diffamatoires anonymes contre lui-même dans l'optique de jeter le discrédit sur Jean-Marie Rausch[5],[6]. La révélation de la vérité le contraint à retirer sa liste[5],[6].
Constamment élu député à partir de 1978, il est destitué de ses fonctions en 1997 et condamné à un an d'inéligibilité par le Conseil constitutionnel pour avoir financé la campagne d'un concurrent, afin d'affaiblir sa rivale à droite, la centriste Nathalie Griesbeck, soutenue par Jean-Marie Rausch[6].
D'aprés un article de Médiapart sur les « partis-guichets », sa formation politique «Démocratie et République» basée à Metz serait dépourvue de réelle activité nationale comme du moindre adhérent, mais par une habile exploitation de la loi, elle jouit néanmoins d'une subvention annuelle de 44 000 euros par sénateur ou député affilié[7].
Synthèse des mandats
Mandats en cours
- Conseiller général du canton de Vigy depuis 1976. Réélu en 1982, 1988, 1994, 2001, 2008.
- Conseiller municipal de Nouilly depuis 2008[8] et délégué suppléant de cette commune à la communauté d'agglomération de Metz.
- Sénateur depuis 2001.
- Président du SIVOM des cantons de Vigy et Montigny-Nord depuis 1977.
Anciens mandats
- Député de la Moselle de 1978 à décembre 1997.
- Membre de la délégation parlementaire française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- Membre de la délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : 1993-1997 / 2001-2004.
- Vice-Président du Conseil régional de Lorraine : 1998-2001.
- Conseiller régional de Lorraine : 1978-1986.
- Conseiller municipal de Metz : 1989-2001.
- Président de l'office HLM de la Moselle : 1992-1998.
- Président du Syndicat mixte du Nord Métropole Lorraine : 1976-1986.
Notes et références
- Le Figaro - CAF: saisine contre les appels taxés
- Documentissime - Les appels vers les services sociaux seront-ils bientôt gratuits
- Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels sur le site du senat
- Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
- «Metz: Rausch: la fois de trop?», L'Express, 30 novembre 2000 Michel Feltin,
- « Anonymat des blogueurs : quand le sénateur cachait son identité », Nouvelobs interactif, 29 mai 2010 Stéphanie Hancq,
- Après les partis de poche, le parti «guichet»!
- Site du ministère de l'Intérieur
Lien externe
- Son site officiel
- Sa fiche sur le site du Sénat
- Son CV sur le site des Sénateurs non-inscrits (RASNAG)
Catégories :- Personnalité du Rassemblement pour la République
- Personnalité de l'Union pour un mouvement populaire
- Ancien député de la Cinquième République
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- Naissance à Metz
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- Ingénieur du corps des mines
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