Gouvernement de l'Espagne

Gouvernement d'Espagne Gobierno de España
Création	29 décembre 1978
Type	Pouvoir exécutif
Siège	Palais de La Moncloa Madrid (Espagne)
Langue(s)	Espagnol
Membre(s)	16
Président	José Luis Rodríguez Zapatero
Vice-présidents	1re : Elena Salgado 2e : Manuel Chaves
Porte-parole	José Blanco
Site Web	www.lamoncloa.gob.es/

Le gouvernement du Royaume d'Espagne (Gobierno del Reino de España) est en Espagne l'institution politique exerçant, au niveau national, le pouvoir exécutif et réglementaire.

Régi par les titres IV et V de la Constitution de 1978, ainsi que la loi relative au gouvernement de 1997, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais de La Moncloa.

Membres

Généralités

Le gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.

À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.

Nomination et cessation

Cérémonie de prise de fonction des ministres, à la suite du remaniement ministériel du 20 octobre 2010, au palais de la Zarzuela.

Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef. Lors de leur entrée en fonction, les ministres prêtent serment au palais de la Zarzuela, devant les souverains, le président et le ministre de la Justice, en sa qualité de grand notaire du Royaume (Notario Mayor del Reino).

La formule du serment est établie par le décret 707/1979, du 5 avril 1979. La prestation de serment peut se faire sous la forme d'une question ou d'une affirmation, la tradition ayant retenu la seconde solution. De même, les ministres ont le choix entre jurer (Juramento) ou promettre (Promeso).

La formule est ainsi prononcée : « Je jure/promets, en conscience et sur mon honneur, de remplir fidèlement les obligations de la fonction de [fonction occupée], loyalement envers le roi, défendre et faire défendre la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de garder secrètes les délibérations du Conseil des ministres » (Prometo/Juro por my consciencia y honor, cumplir fielmente las obligaciones del cargo ... Con lealtad al Rey, guardar y hacer guardar la la Constitución como norma fundamental del Estado, así que mantener secretas las deliberaciones del Consejo de Ministros).

La fonction des ministres prend fin (cese) par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement, à l'initiative du ministre ou du président. En cas de renoncement volontaire, le décret de cessation contient la formule « le remerciant pour les services rendus » (agradenciendole por los servicios prestados).

Principes

Le fonctionnement du gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.

Fonctions

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.

En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».

Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.

Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.

Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.

Délégations du gouvernement

Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (Gobernador Civil).

Gestion des affaires courantes

En vertu de l'article 101 de la Constitution, « Les fonctions du gouvernement cessent après la tenue des élections législatives, l'adoption d'une motion de censure, le rejet d'une question de confiance, la démission ou le décès de son président. ». Toutefois, le gouvernement sortant (Gobierno cesante) se maintient en fonction (il est alors dit « en funciones ») jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.

Selon la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement sortant agit de manière à faciliter le processus de formation du nouveau cabinet et la passation des pouvoirs.

Il limite alors son action à la seule gestion ordinaire des affaires publiques. Il peut, exceptionnellement et pour des raisons d'urgence ou d'intérêt général motivées, adopter tout type de mesure. Durant cette période, il ne peut exercer aucune activité législative et le président du gouvernement ne peut réclamer la dissolution des chambres ou poser la question de confiance.

Réunions

Premier conseil des ministres du gouvernement de la 9^e législature, en 2008.

Conseil des ministres

Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du gouvernement, le conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les vendredis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.

Les délibérations du conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.

À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.

Commissions déléguées

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au conseil des ministres.

Il y a actuellement huit commissions déléguées, dont une est présidée par le président du gouvernement.

Organes d'appui

En vertu de la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du conseil des ministres ; le secrétariat du gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).

Relations avec le pouvoir législatif

Les membres du gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.

Ministères

Actuels

Anciens

Gouvernement actuel

Notes et références

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Gobierno de España » (voir la liste des auteurs)

Annexes

Articles connexes

• Monarchie parlementaire ; État décentralisé
• Président du gouvernement ; Vice-président du gouvernement ; Porte-parole du gouvernement
• Congrès des députés ; Sénat
• Responsabilité gouvernementale en Espagne

Liens externes

• (es) Site de la présidence du gouvernement espagnol
• (es) Constitution du 27 décembre 1978 et Loi n°50/1997, du 27 novembre, relative au gouvernement sur Noticias Jurídicas

v · Gouvernements espagnols depuis 1977
Par législature	Constituante • Ire • IIe • IIIe • IVe • Ve • VIe • VIIe • VIIIe • IXe
Par président	Suárez • Calvo-Sotelo • González • Aznar • Zapatero

v · Ministères du gouvernement du Royaume d'Espagne
Actuels	Affaires étrangères • Justice • Défense • Économie et Finances • Intérieur • Équipement • Éducation • Travail • Industrie • Environnement et Agriculture • Présidence • Politique territoriale • Culture • Santé et Politique sociale • Science
Anciens	Transports • Travaux publics • Commerce et Tourisme • Porte-parole • Affaires sociales • Finances • Économie • Agriculture • Environnement • Logement • Égalité

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