- Ministère de la Politique territoriale (Espagne)
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Ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique d'Espagne
Ministerio de Política Territorial y Administración Pública de España
Création 1979 : Administration territoriale
1986 : Administrations publiques
2009 : Politique territoriale
2010 : ActuelType Département ministériel
du gouvernement espagnolSiège 
Palacio de Villamejor
Paseo de la Castellana, 3, Madrid, (Espagne)Langue(s) Espagnol Budget 167 178 000 € (2011) Ministre Manuel Chaves Site Web www.mpt.es Le ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique d'Espagne (Ministerio de Política Territorial y Administración Pública de España) est le département ministériel responsable des relations entre l'État et les Communautés autonomes et autres entités locales en Espagne, ainsi que de la fonction publique.
L'actuel titulaire de ce portefeuille est, depuis le 7 avril 2009, le socialiste Manuel Chaves[1],[2], qui occupe également les fonctions de vice-président du gouvernement[3].
Son siège central se situe au Palacio de Villamejor, Paseo de la Castellana, à Madrid.
Sommaire
Missions
Fonctions
Le ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique est le ministère responsable de la préparation et de l'exécution de la politique gouvernementale en matière de politique territoriale et de relations avec les différentes entités locales du pays : communautés autonomes, provinces, comarques, et communes. En outre, il doit assurer la préparation et le suivi de la conférence des présidents (Conferencia de Presidentes), qui réunit le président du gouvernement et les présidents de gouvernement des communautés autonomes.
De même, il est chargé de promouvoir la coopération entre le gouvernement central et les administrations locales, ainsi que celle entre les administrations périphériques de l'État et les communautés et villes autonomes[4].
Enfin, il est chargé de la politique gouvernementale dans le domaine de la fonction publique, et de la coordination de l'administration générale de l'État sur le territoire national, sans préjudice des compétences des autres ministères dans leurs relations avec leurs services déconcentrés.
Organisation
Le ministère de la Politique territoriale s'organise de la façon suivante[5] :
- Ministre de la Politique territoriale et de l'Administration publique (Ministro de Política Territorial y Administración Pública)
- Secrétariat d'État à la Coopération territoriale (Secretaría de Estado de Cooperación Territorial)
- Direction générale de la Coopération régionale ;
- Direction générale du Développement régional ;
- Direction générale de la Coopération locale ;
- Secrétariat d'État à la Fonction publique (Secretaría de Estado para la Función Pública)
- Direction générale de la Fonction publique ;
- Direction générale d'Impulsion à l'administration électronique ;
- Direction générale de l'Organisation administrative et des Procédures ;
- Sous-secrétaire de la Politique territoriale et de l'Administration publique (Subsecretaría de Política Territorial y Administración Pública)
- Secrétariat général technique ;
- Direction générale des Relations institutionnelles et de l'Organisation ;
- Direction générale de la Coordination des relations avec l'administration périphérique de l'État.
- Secrétariat d'État à la Coopération territoriale (Secretaría de Estado de Cooperación Territorial)
Histoire
Le 5 juillet 1977, le président du gouvernement, Adolfo Suárez, nomme, dans le premier gouvernement démocratiquement élu depuis la mort de Francisco Franco, un ministre adjoint pour les Régions (Ministro Adjunto para las Regiones), ministre sans portefeuille lui étant directement rattaché[6]. Lors de la formation du second cabinet Suárez, le 6 avril 1979, la politique territoriale est confiée à un département de plein exercice, le ministère de l'Administration territoriale (Ministerio de Administración Territorial)[7].
À la formation du gouvernement de la IIIe législature, le président Felipe González confie les compétences en matière territorial au nouveau ministère des Administrations publiques[8]. Il faut alors attendre le remaniement du 7 avril 2009 du gouvernement de la IXe législature pour voir créé le ministère de la Politique territoriale (Ministerio de Política Territorial)[9], qui devient ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique (Ministerio de Política Territorial y Administración Pública) à la suite du remaniement du 20 octobre 2010[10].
Titulaires depuis 1979
Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s) Antonio Fontán 06.04.1979 03.05.1980 UCD Suárez II José Pedro Pérez Llorca 03.05.1980 09.09.1980 UCD Suárez II Rodolfo Martín Villa 09.09.1980 02.12.1981 UCD Suárez II et Bustelo Rafael Arias-Salgado 02.12.1981 30.07.1982 UCD Bustelo Luis Manuel Cosculluela 30.07.1982 28.10.1982 UCD Bustelo Tomás de la Quadra-Salcedo 02.12.1982 05.07.1985 Aucun González I Félix Pons 05.07.1985 22.06.1986 PSOE González I Joaquín Almunia 26.07.1986 12.03.1991 PSOE González II et III Juan Manuel Eguiagaray 12.03.1991 06.06.1993 PSOE González III Jerónimo Saavedra 14.07.1993 03.07.1995 PSOE González IV Joan Lerma 03.07.1995 03.03.1996 PSOE González IV Mariano Rajoy 05.05.1996 20.01.1999 PP Aznar I Ángel Acebes 20.01.1999 12.03.2000 PP Aznar I Jesús Posada 28.04.2000 10.07.2002 PP Aznar II Javier Arenas 10.07.2002 03.09.2003 PP Aznar II Julia García-Valdecasas 03.09.2003 14.03.2004 Aucun Aznar II Jordi Sevilla 18.04.2004 06.07.2007 PSOE Zapatero I Elena Salgado 06.07.2007 07.04.2009 Aucun Zapatero I et II Manuel Chaves 07.04.2009 En fonction PSOE Zapatero II Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim
Titres successifs :- 1979-1986 : ministère de l'Administration territoriale
- 1986-2009 : ministère des Administrations publiques
- 2009-2010 : ministère de la Politique territoriale
- Depuis 2010 : ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique
Images
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Palacio de Villamejor, siège du ministère de la Politique territoriale, à Madrid.
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Manuel Chaves, ministre de la Politique territoriale.
Notes et références
- (es) « Real Decreto 557/2009, de 7 de abril, por el que se nombra Ministro de Política Territorial a don Manuel Chaves González. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1328/2010, de 20 de octubre, por el que se nombra Ministro de Política Territorial y Administración Pública a don Manuel Chaves González. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1018/2011, de 11 de julio, por el que se nombra Vicepresidente del Gobierno de Política Territorial a don Manuel Chaves González. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
- Les villes autonomes (Ciudades con Estatuto de Autonomía) sont les deux enclaves de Ceuta et Melilla.
- (es) « Real Decreto 393/2011, de 18 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Política Territorial y Administración Pública. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1563/1977, de 4 de julio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 708/1979, de 5 de abril, por el que se reestructuran determinados Organos de la Administración Central del Estado. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1519/1986, de 25 de julio, de reestructuración de Departamentos ministeriales. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 542/2009, de 7 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. » sur le site du Bulletin officiel de l'État
Annexes
Articles connexes
Liens externes
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