- Commission déléguée du gouvernement (Espagne)
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Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) du Royaume d'Espagne constituent des organes collégiaux du gouvernement.
Sommaire
Création
Toute commission est créée ou supprimée, et son organisation modifiée, par décision du conseil des ministres, au moyen d'un décret royal (Real Decreto), sur proposition du président du gouvernement. Ce décret doit toujours spécifier quel membre du gouvernement assure la présidence de la commission, quels ministres, et secrétaires d'État le cas échéant, en font partie, les fonctions de la commission et quel membre en est le secrétaire.
Cependant, toute personne titulaire d'une fonction supérieure et de direction de l'administration générale de l'État peut se voir convoquer à une réunion de la commission, si cela est jugé nécessaire.
Fonctions
Les commissions déléguées du gouvernement ont quatre missions essentielles. Elles examinent toute question de caractère général en relation avec quelques uns des différents départements ministériels qui les intègrent, elles étudient les affaires qui concernant plusieurs ministères et nécessitent qu'une proposition conjointe soit élaborée avant sa résolution par le conseil des ministres, elles résolvent les mêmes affaires lorsqu'il n'est pas nécessaire que le conseil en soit saisi, et elles exercent n'importe quelle autre attribution que leur confère les règles en vigueur ou leur délègue le conseil des ministres.
Commissions
Actuelles
Il y a actuellement neuf commissions déléguées[1] :
Titre Président Membres Commission déléguée du gouvernement pour les Situations de crise
Comisión Delegada del Gobierno para Situaciones de CrisisJosé Luis Rodríguez Zapatero
Président du gouvernement11 Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires économiques
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos EconómicosElena Salgado
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de l'Économie et des Finances10 Commission déléguée du gouvernement pour la Politique régionale
Comisión Delegada del Gobierno para Política AutonómicaManuel Chaves
Vice-président du gouvernement
Ministre de la Politique territoriale7 Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires de renseignement
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos de InteligenciaManuel Chaves
Vice-président du gouvernement
Ministre de la Politique territoriale9 Commission déléguée du gouvernement pour la Politique scientifique et technologique
Comisión Delegada del Gobierno para Política Científica y TecnológicaElena Salgado
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de l'Économie et des Finances14 Commission déléguée du gouvernement pour la Politique d'immigration
Comisión Delegada del Gobierno para Política de InmigraciónManuel Chaves
Vice-président du gouvernement
Ministre de la Politique territoriale11 Commission déléguée du gouvernement pour le Changement climatique
Comisión Delegada del Gobierno para el Cambio ClimáticoElena Salgado
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de l'Économie et des Finances22 Commission déléguée du gouvernement pour la Politique d'égalité
Comisión Delegada del Gobierno para Política de IgualdadElena Salgado
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de l'Économie et des Finances16 Commission déléguée du gouvernement pour la Coopération au développement
Comisión Delegada del Gobierno para la Cooperación al DesarrolloManuel Chaves
Vice-président du gouvernement
Ministre de la Politique territoriale14 Disparues
Titre Président Membres Commission déléguée du gouvernement pour la Politique éducative, culturelle et scientifique
Comisión delegada del Gobierno para Política Educativa, Cultural y Científica
(1979 – 1997)Président du gouvernement 4 Commission déléguée du gouvernement pour la Politique extérieure
Comisión Delegada del Gobierno para Política Exterior
(1979 – 2004)Président du gouvernement Fluctuant Commission déléguée du gouvernement pour la Sécurité de l'État
Comisión delegada del Gobierno para la Seguridad del Estado
(1979 – 2004)Président du gouvernement 6 Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires culturelles
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos Culturales
(1979 – 2004)José María Aznar
Président du gouvernement21 Commission déléguée du gouvernement pour la Recherche scientifique, l'Innovation et le développement technologiques
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos de Investigación Científica y Desarrollo e Innovación Tecnológica
(2004)M. T. Fernández de la Vega
1er vice-président du gouvernement
Ministre de la Présidence21 Commission déléguée du gouvernement pour la présidence espagnole de l'UE en 2010
Comisión Delegada del Gobierno para la Presidencia española de la Unión Europea en el año 2010
(2009 – 2010)José Luis Rodríguez Zapatero
Président du gouvernement12 Notes et références
- (es) « Real Decreto 1025/2011, de 15 de julio, por el que se establecen las Comisiones Delegadas del Gobierno. », Noticias Jurídicas
Annexes
Articles connexes
- Gouvernement de l'Espagne
- Conseil des ministres (Espagne)
- Président du gouvernement (Espagne) ; Vice-président du gouvernement (Espagne)
Liens externes
- (es) Loi 50/97, du 27 novembre, relative au gouvernement sur sur Noticias Jurídicas
- (es) Décret royal 1331/2010, du 22 avril, établissant les commissions déléguées du gouvernement sur sur Noticias Jurídicas
Catégorie :- Administration publique de l'Espagne
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