Ministère de la Justice (Espagne)

Ministère de la Justice d'Espagne Ministerio de Justicia de España
Création	12 février 1873
Type	Département ministériel du gouvernement espagnol
Siège	Palacio de la Marquesa de la Sonora Calle San Bernardo, 45, Madrid (Espagne)
Langue(s)	Espagnol
Budget	1 680 500 000 € (2011)
Ministre	Francisco Caamaño
Site Web	http://www.mjusticia.gob.es/

Le ministère de la Justice d'Espagne (Ministerio de Justicia de España) est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire en Espagne.

L'actuel titulaire du portefeuille est, depuis le 24 février 2009, le socialiste Francisco Caamaño^[1].

Le siège central du ministère se trouve Calle San Bernardo, à Madrid.

Missions

Fonction

Le ministère de la Justice est chargé de la préparation et de l'exécution de la politique gouvernementale en matière de développement du droit, qu'il soit pénal, civil ou commercial, de droits et libertés religieuses et de culte, du droit de grâce et des titres nobiliaires et de grandeur d'Espagne. Par ailleurs, le département est responsable de la politique d'organisation et d'appui à l'administration de la justice, de la coopération judiciaire internationale, ainsi que celle avec les communautés autonomes, en coordination avec les autres départements compétents en la matière. Le ministère est également celui qui fournit l'assistance juridique à l'État^[2].

Organisation

Le ministère de la Justice s'organise de la façon suivante^[3] :

• Ministre de la Justice (Ministro de Justicia) ;
  • Secrétariat d'État à la Justice (Secretaría de Estado de Justicia) ;
    • Secrétaire général à la Modernisation et aux Relations avec l'administration de la justice ;
      • Direction générale des Relations avec l'administration de la justice ;
      • Direction générale de Modernisation de l'administration de la justice ;
    • Direction générale de la Coopération juridique internationale et des Relations avec les confessions ;
  • Sous-secrétariat de la Justice (Subsecretaría de Justicia) ;
    • Secrétariat général technique ;
    • Direction générale des Registres et du Notariat ;
  • Direction des services juridiques de l'État (Dirección del Servicio Jurídico del Estado).

Justice et décentralisation

L'Espagne étant un État unitaire, le pouvoir judiciaire est unique pour l'ensemble du pays.

Les communautés autonomes ne disposent donc pas d'une administration judiciaire propre et se bornent à aider l'État dans la gestion administrative de celle du pays, conformément au principe de décentralisation.

Tout au plus chaque communauté dispose d'un tribunal supérieur de justice, prévu par la Constitution de 1978 et organisé par chaque statut d'autonomie régional. C'est devant cette juridiction que s'épuisent les diverses procédures judiciaires enclenchées sur le territoire de la communauté, sans préjudice toutefois des compétences des juridictions nationales, tels l'Audience nationale ou le Tribunal suprême. Le TSJ connaît par ailleurs des pourvois en cassation intentés contre les lois régionales.

Le titulaire

Le ministre de la Justice d'Espagne (Ministro de Justicia de España) dirige le ministère de la Justice et occupe également le poste de grand notaire du Royaume (Notario Mayor del Reino). Il assure la communication entre le gouvernement et l'administration de la justice, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), et le ministère public par l'intermédiaire du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado).

De même, il assure la liaison avec l'Agence espagnole de protection des données personnelles (Agencia Española de Protección de Datos) et les conseils généraux des collèges des avocats et des procureurs des tribunaux^[2].

Histoire

La création du ministère remonte à la I^re République espagnole, avec la nomination de Nicolás Salmerón y Alonso au poste ministre des Grâces et de la Justice (Ministro de Gracia y Justicia) le 12 février 1873. A l'occasion de la dictature de Miguel Primo de Rivera, entre 1923 et 1931, il devient le ministère de la Justice et du Culte (Ministerio de Justicia y Culto) le 3 novembre 1928.

Ayant pris son nom actuel en 1931, il n'a changé que deux fois de titre depuis lors : sous la II^e République, il devient le ministère du Travail, de la Santé et de la Justice (Ministerio de Trabajo, Sanidad y Justicia) du 25 décembre 1935 au 19 février 1936 ; et sous le règne de Juan Carlos Ier, au cours duquel il prend le titre de ministère de la Justice et de l'Intérieur (Ministerio de Justicia e Interior) entre le 6 mai 1994 et le 5 mai 1996^[4].

La magistrate Margarita Mariscal de Gante fut la seule femme à occuper le ministère de la Justice, entre 1996 et 2000.

Direction actuelle

Titulaires depuis 1977

Images

• 

  Siège central du ministère de la Justice.

• 

  Francisco Caamaño, ministre de la Justice.

Notes et références

Bibliographie

Eric Alt, Ignacio U. González Vega, La justice en Espagne, un modèle en crise , Lulu, 2011 (ISBN 978-1-4477-8393-0)

Articles connexes

• Gouvernement de l'Espagne
• Conseil général du pouvoir judiciaire
• Procureur général de l'État (Espagne)

Liens externes

• (es) Site du ministère espagnol de la Justice
• (es) Site du Conseil général du pouvoir judiciaire

v · Ministères du gouvernement du Royaume d'Espagne
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