- Ministère de l'Équipement (Espagne)
-
Ministère de l'Équipement d'Espagne
Ministerio de Fomento de España
Création 1996 Type Département ministériel
du gouvernement espagnolSiège 
Paseo de la Castellana, 67, Madrid (Espagne)Langue(s) Espagnol Budget 8 937 200 000 € (2011) Ministre José Blanco Site Web http://www.fomento.es/ Le ministère de l'Équipement d'Espagne (Ministerio de Fomento de España) est le département ministériel responsable des travaux publics, des infrastructures et des transports en Espagne.
L'actuel titulaire du portefeuille est, depuis le 7 avril 2009, le socialiste José Blanco[1].
Le siège central du ministère se trouve Paseo de la Castellana, à Madrid.
Sommaire
Missions
Fonctions
Le ministère de l'Équipement propose et exécute la politique du gouvernement dans les domaines des infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien, en ce qu'elles relèvent de l'État. Il contrôle, organise et adopte la réglementation administrative en matière de services de transport, d'accès au logement, de construction, d'urbanisme, de terrains et d'architecture, dans le cadre des compétences étatiques. Il approuve les règles normatives concernant les services postaux, assure le lancement et la direction des services de l'État relatifs à l'astronomie, la cartographie ou encore la géodésie. Enfin, il planifie les investissement relatifs à l'ensemble de ces compétences.
Organisation
Le ministère de l'Équipement s'organise de la façon suivante[2] :
- Ministre de l'Équipement (Ministro de Fomento) ;
- Secrétariat d'État à la Planification et aux Infrastructures (Secretaría de Estado de Planificación e Infraestructuras) ;
- Secrétariat général aux Infrastructures ;
- Direction générale des Routes ;
- Direction générale des Infrastructures ferroviaires ;
- Administrador de infraestructuras ferroviarias ;
- Ferrocarriles de vía estrecha ;
- Centre d'études et d'expérimentation des travaux publics ;
- Secrétariat général aux Infrastructures ;
- Secrétariat d'État aux Transports (Secretaría de Estado de Transporte) ;
- Secrétariat général aux Transports ;
- Direction générale des Transports terrestres ;
- Direction générale de la Marine marchande ;
- Puertos del Estado ;
- Autoridades Portuarios ;
- Renfe ;
- Direction générale de l'Aviation civile ;
- Aeropuertos Españoles y Navegación Aérea ;
- Secrétariat général aux Transports ;
- Secrétariat d'État au Logement et aux Actions urbaines (Secretaría de Estado de Vivienda y Actuaciones Urbanas) ;
- Secrétariat général au Logement ;
- Direction générale de l'Architecture et de la Politique du logement ;
- Direction générale des Terrains et des Politiques urbaines ;
- Secrétariat général au Logement ;
- Secrétariat général aux Relations institutionnelles et à la Coordination (Secretaría General de Relaciones Institucionales y Coordinación) ;
- Direction générale des Relations institutionnelles ;
- Direction générale de l'Institut géographique national ;
- Sous-secrétariat de l'Équipement (Subsecretaría de Fomento) ;
- Secrétariat générale technique ;
- Direction générale de la Programmation économique et du Budget ;
- Inspection générale de l'Équipement.
- Secrétariat d'État à la Planification et aux Infrastructures (Secretaría de Estado de Planificación e Infraestructuras) ;
Histoire
Le ministère est créé en 1833, sous le ministère de l'Équipement général du Royaume (Ministerio de Fomento General del Reino), à partir du secrétariat du cabinet de l'Équipement général du Royaume (Secretaría de Despacho de Fomento General del Reino), établi l'année précédente par Ferdinand VII. Il passe très brièvement sous la coupe du ministère de l'Intérieur, en 1835, avant de fusionner avec divers ministères pour former, en 1836, le ministère du Commerce, de l'Instruction et des Travaux publics (Ministerio de Comercio, Instrucción y Obras Públicas).
En 1852, il prend son nom actuel, qu'il perd en 1900, lorsqu'il est de nouveau réuni à d'autres départements ministériels, créant le ministère de l'Agriculture, de l'Industrie, du Commerce et des Travaux publics (Ministerio de Agricultura, Industria, Comercio y Obras Públicas). Il retrouve finalement son autonomie, en 1905, puis est séparé entre le ministère des Communications (Ministerio de Comunicaciones) et le ministère des Travaux publics (Ministerio de Obras Públicas) lors de la proclamation de la IIe République, en 1931.
Hormis lors de la formation du ministère des Travaux publics et des Communications (Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones) de 1935 à 1936, et du ministère des Communications, des Transports et des Travaux publics (Ministerio de Comunicaciones, Transportes y Obras Públicas) entre 1937 et 1938, les portefeuilles des travaux publics et des transports restent séparés jusqu'en 1991, lorsque Felipe González créé le ministère des Travaux publics et des Transports (Ministerio de Obras Públicas y Transportes)[3].
Devenu ministère des Travaux publics, des Transports et de l'Environnement (Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente) en 1993[4], il prend son nom actuel de ministère de l'Équipement en 1996, lors de l'arrivée au pouvoir de José María Aznar, perdant ses compétences sur la protection de l'environnement[5]. Après la victoire des socialistes en 2004, José Luis Rodríguez Zapatero crée un ministère du Logement (Ministerio de Vivienda), qui récupère certaines compétences alors dévolues au ministère de l'Équipement[6]. Il en va de même lors de la formation, en 2008, du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, pour tout ce qui concerne la protection des mers[7].
Toutefois, lors du remaniement ministériel du 20 octobre 2010, le ministère du Logement disparaît, ses compétences et ses structures revenant alors au ministère de l'Équipement[8].
Titulaires depuis 1991
Article détaillé : Liste des ministres des Travaux publics.Article détaillé : Liste des ministres des Transports.Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s) Josep Borrell 12.03.1991 03.03.1996 PSOE González III et IV Rafael Arias-Salgado 06.05.1996 12.03.2000 PP Aznar I Francisco Álvarez-Cascos 28.04.2000 14.03.2004 PP Aznar II Magdalena Álvarez 18.04.2004 07.04.2009 PSOE Zapatero I et II José Blanco 07.04.2009 En fonction PSOE Zapatero II Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim
Titres successifs :- 1991-1993 : ministère des Travaux publics et des Transports
- 1993-1996 : ministère des Travaux publics, des Transports et de l'Environnement
- Depuis 1996 : ministère de l'Équipement
Notes et références
- (es) « Real Decreto 555/2009, de 7 de abril, por el que se nombra Ministro de Fomento a don José Blanco López. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 30/2011, de 14 de enero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Fomento. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 298/1991, de 12 de marzo, de reestructuracíón de departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de Reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 758/1996, de 5 de mayo, de reestructuracíón de departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 432/2008, de 12 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
- (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Site du ministère espagnol de l'Équipement espagnol
Catégories :- Ministère de l'Espagne
- Transport en Espagne
- Ministère de l'Équipement
- Ministre de l'Équipement (Ministro de Fomento) ;
Wikimedia Foundation. 2010.
