Taxe sur la valeur ajoutee

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un type d'impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Taxation française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union Européenne. La TVA revient aux caisses de l'État.

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Ainsi, les salariés puisqu'ils sont subordonnés aux employeurs ne sont pas assujettis à la TVA.

Son mécanisme est que la personne - physique ou morale - « assujettie, appelée ici contribuable, à la TVA » majore son prix de vente HT du montant de la Taxe. En conséquence, les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats^[1]. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » et les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe » (ht^[2]), ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche directement^[3],[4].

Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (ht). Par exemple  : si le taux de TVA est de 20 %, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20 % supérieur au prix ht. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).

Lorsque la TVA est utilisée par les États pour financer la protection sociale, on parle de TVA sociale.

Sommaire 1 Principe 2 Histoire 3 La TVA dans le monde 4 La TVA dans l'Union européenne 4.1 Harmonisation de la TVA dans l'Union européenne 4.2 Le régime de 1993 4.3 Développements récents 4.4 Situation actuelle dans l'Union européenne : une harmonisation inachevée 5 Champ d'application de la TVA 5.1 En France 6 Fonctionnement de la TVA 7 Taux de TVA 7.1 Pays hors UE 7.2 États-membres de l'Union Européenne 8 Fraude carrousel 9 Considérations critiques sur la TVA 10 Notes et références 11 Voir aussi 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes

Principe

Il existe depuis très longtemps des prélèvements sur les ventes : tous les biens vendus dans l'État subissent un droit (par exemple, 5%). Pour simplifier la perception, ce peuvent être les entreprises qui sont chargées de percevoir le droit en même temps qu'elles facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires.

Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs :

• pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes.
• coté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles :
  • avantage injustifié pour les entreprises intégrées : par exemple, le pain d'un restaurant qui a son propre boulanger et produirait lui-même son blé et sa farine ne subit la taxe qu'une fois, alors que celui du restaurant qui achète son pain à un boulanger qui achète sa farine (etc.) subit la taxe de multiples fois et finit par coûter significativement plus cher, sans raison valable.(sauf pour l'entreprise possédant un numéro d'enregistrement TVA qui récupère le montant des taxes versées en amont)
  • stimulation de l'inflation
  • mécontentement des consommateurs, qui paient le prix final intégrant plusieurs taxations.

On pourrait imaginer ne faire porter l'impôt que sur la vente du produit au consommateur final, mais il faudrait être capable de distinguer le consommateur final du consommateur intermédiaire, et même de distinguer, pour une entreprise, ce qui relève d'une consommation finale (la restauration du personnel, par exemple) et ce qui est une consommation intermédiaire pour la production d'un bien qui sera ultérieurement taxé (ou l'a déjà été). Le problème du contrôle fiscal n'est pas résolu, il est même beaucoup plus complexe. Enfin, et c'est loin d'être négligeable, en pratique cela revient à prévoir des exonérations, donc des pertes de recettes.

L'idée de la TVA est de permettre aux intermédiaires d'obtenir le remboursement de la TVA payée à leurs fournisseurs, ce que l'on appelle la récupération de TVA. Par rapport aux taxes anciennes, ce système présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant l'État d'un bon rendement.

• L'équité : quelle que soit la complexité des échanges par lesquels un bien est passé, aucun intermédiaire ne paie la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est donc neutre à l'égard des circuits commerciaux et quel que soit le circuit commercial pour un prix donné sous un même régime de taux, la charge de l'impôt est la même.

• par exemple, l'agriculteur verse la taxe sur le prix du blé (B), le meunier sur le prix de la farine moins le prix du blé (F-B), et le boulanger sur le prix du pain moins celui de la farine (P-F) : au final l'État aura perçu B + F-B + P-F = P.
• Par ailleurs, l'administration fiscale a une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.

• La simplicité est double :

• pour les entreprises, il faut seulement reprendre le circuit d'informations déjà exigées (celle sur les ventes) pour y faire passer en plus des informations de nature très similaire (informations sur les achats). Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs.
• pour l'État, il est facile de moduler la pression fiscale sur la totalité des biens vendus dans le pays en ne touchant que quelques indicateurs (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits.

• L'opération est rentable pour les finances publiques, ainsi en France la TVA est la principale source de revenu des finances publiques. De plus, bien qu'un déficit soit a priori possible, l'État, qui peut facilement ajuster les taux et les assiettes, dispose des leviers pour s'assurer que l'opération reste rentable.

Histoire

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants.

Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Le taux normal, initialement fixé à 17,6% est ensuite passé à 18,6% (le 01/04/1991), puis 20,6% à compter du 1^er août 1995 pour redescendre à 19,6% à compter du 1^er avril 2000.

A partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États, et notamment les États-membres du Marché commun, à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays.

La TVA dans le monde

La TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les États-Unis n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un système proche de "sales taxes" (taxes sur la vente, cf. sales tax). Le taux défini par chaque État fédéré s'additionne au taux national.

Le Canada utilise quant à lui une taxe très similaire à la TVA (la Taxe sur les produits et services) au niveau fédéral, mais certaines provinces ont défini un système supplémentaire d'imposition sur la consommation. Certaines d'entre elles suivent le principe des sales taxes au niveau provincial, tandis que d'autres ont une taxe sur la valeur ajoutée similaire à la TPS fédérale (ainsi la Taxe de vente du Québec de 7,5% qui s'applique au-dessus du 5% fédéral).

La TVA dans l'Union européenne

Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le 1^er janvier 1970. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États-membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1^er janvier 1974, la directive était applicable dans tous les États-membres de l'époque.

En même temps, le Conseil avait adopté la 2^e directive TVA qui établissait des règles d'harmonisation en matière :

• de définition des opérations imposables,
• de règles de territorialité (lieu des opérations imposables),
• d'assiette (base d’imposition),
• d'exemptions. (il conviendrait de dire exonération)

Harmonisation de la TVA dans l'Union européenne

Très vite sur proposition de la Commission, elle a adoptée le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les États-membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil du temps, dans leur ordre juridique interne.

Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir États-membres.

Le régime de 1993

La modification la plus importante de la 6^e directive est celle qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 1993, au moment où l’avènement du marché unique a aboli les contrôles douaniers aux frontières pour le trafic intracommunautaire de marchandises.

Nonobstant la disparition de ces contrôles, il fallait mettre en œuvre des mesures permettant d’assurer le suivi fiscal des marchandises. Ce fut l'occasion d'introduire dans la réglementation une nouvelle catégorie d'exemptions, à savoir celles qui s'appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens ainsi qu'une nouvelle opération imposable appelée l'acquisition intracommunautaire de biens.

En l'occurrence, les mesures en question ne devaient être que transitoires, un régime définitif de taxation des échanges de biens entre les États-membres devant être adopté et entrer en vigueur le 1^er janvier 1997. Faute d’accord entre les États-membres, le régime définitif ne fut jamais adopté de sorte qu'à l'heure actuelle c'est toujours le régime transitoire initié en 1993 qui règle le trafic intracommunautaire de marchandises.

La réforme de 1993 fut également l'occasion de mettre en œuvre des mesures d'harmonisation en matière de taux de TVA. Ainsi, le taux normal fut fixé à un minimum de 15%. Aucun accord ne put toutefois être trouvé sur un taux normal maximal; d'où la grande disparité des taux actuels dans la Communauté  : des 15% appliqués au Grand-duché de Luxembourg aux 25% (sans taux réduits) appliqués au Danemark. En même temps, les États-membres étaient autorisés à appliquer un ou plusieurs taux réduits.

Comme il s’était avéré impossible de gommer les grandes disparités de taux, le régime transitoire contenait également des mesures destinées à éviter le «shopping fiscal» des assujettis, c'est-à-dire l'achat dans le pays où la TVA est la moins chère. Ces mesures sont désignées sous le vocable de régime des ventes à distance.

Développements récents

Depuis lors, la 6^e directive a subi d’autres modifications, notamment en matière de :

• régime particulier pour les ventes de biens d'occasion et d'œuvres d'art
• services de télécommunication
• transactions sur l'or destinées à des fins de placement
• services électroniques (notamment tous les services liés à l'utilisation d'Internet)
• harmonisation des factures
• facturation électronique
• ventes d’électricité et de gaz par canalisations
• tva réduite (5,5%) pour les logements neufs vendus dans les ZUS (Zones d'urbanisme sensible)

Au fil du temps, les nombreuses modifications insérées dans le texte de la 6^e directive ont fini par rendre le texte peu structuré et difficile à lire. Pour remédier à cet état des choses, la Commission européenne a proposé en 2004 un nouveau texte qui, selon ses propres termes, "codifie les dispositions actuelles sans modifier la législation en vigueur. Les modifications de structure et de présentation visent uniquement à améliorer la qualité du texte. La substance de ce dernier n'est en rien modifiée". Autrement dit, la directive 2006/112/CE adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 28 novembre 2006 a pour effet de consolider en un texte unique les directives préexistantes 67/227/CEE (1^e directive) et 77/388/CEE (6^e directive) sans en altérer le moins du monde le texte et la portée. La nouvelle directive contient par ailleurs une annexe comportant une table de concordance entre les articles des 1^e et 6^e directives et celles de la directive 2006/112/CE.

Situation actuelle dans l'Union européenne : une harmonisation inachevée

Même si la 6^e directive a, pour une large part, harmonisé le système commun de taxes sur le chiffre d’affaires, de nombreuses disparités subsistent entre les États membres :

• dans de nombreux domaines, la directive laisse aux États membres le choix entre différentes options, ce qui conduit nécessairement à des applications différentes en fonction des habitudes et des préférences nationales
• des divergences d’interprétation des textes communautaires existent entre États-membres, aboutissant notamment à des cas de non-imposition ou de double imposition d’une même opération. Dans ce contexte, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes a déjà joué – et continuera de jouer – un rôle uniformisateur de première importance
• adaptation des habitudes de chaque pays  : la République tchèque a dû relever ses taux de TVA de 5% à 22% sur la restauration et les services téléphoniques au moment de son adhésion à l’Union européenne.
• les demandes de dérogation de la part des gouvernements souhaitant utiliser une baisse de TVA pour relancer une activité économique. Le parlement polonais a voté peu avant l'adhésion une exemption de TVA sur la fourniture d'accès Internet aux particuliers qui, a priori, paraît contraire aux dispositions de la 6^e directive.
• l'impopularité de la Commission aux yeux des contribuables lorsque leur gouvernement national ne peut baisser directement le taux de TVA, même si ce sont les États-membres eux-mêmes qui en ont décidé ainsi à l'unanimité !
• le souhait des États-membres de pouvoir mener librement leur politique fiscale, souvent considérée comme un des derniers remparts de la souveraineté nationale.

Pour résoudre notamment les problèmes évoqués ci-dessus, la Commission des Communautés européennes continue à déposer régulièrement des projets de directives destinés à améliorer le fonctionnement de la TVA comme la faire payer dans le pays où la marchandise est vendue et non pas là où elle est achetée. Ces propositions sont néanmoins difficiles à faire passer, toute décision du Conseil des ministres de l'Union européenne nécessitant l'unanimité des États-membres pour être adoptée.

Champ d'application de la TVA

En France

Le champ d'application de la TVA se définit de deux manières  : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité.

Fonctionnement de la TVA

Taux de TVA

Pays hors UE

Pays	Taux
	Standard	Réduit
Argentine	21,0%	10,5%
Australie	10%
Bénin	18%
Canada(*)	5,0%
Chine	17%	13% ou 0%
Colombie	16%
Croatie	22%	10%
Équateur	12%	10% (services)
Japon	5%
Macédoine	18%	5%
Maroc	20%	14% Transport 10%service financier ou 7%reduit
Norvège	25,0%
Nouvelle-Zélande	12,5%
Russie	18,0%	10,0%
Singapour	7,0%
Suisse	7,6%	Biens de première nécessité 2,4% / Hôtellerie, tourisme 3,6%
Tunisie	18%	6% et 12%[5]
Turquie	18%	8% ou 1%
Ukraine	20%
Venezuela	15%	8%

(*) Note : Au Canada des taxes provinciales s'ajoutent à la TVA, par exemple 7,5% au Québec pour un total de 12,875% de taxes (la TVQ s'applique sur la TPS).

Aux États-Unis il n'existe pas de taxe fédérale sur la valeur ajoutée, mais chaque État peut en imposer. La plupart des États imposent entre 5 et 10%, mais quelques États comme l'Oregon, l'Alaska ou le Delaware n'ont pas de TVA. Du fait de cette disparité, les prix sont indiqués hors TVA, à charge pour le consommateur de rajouter le taux de l'État où il fait son achat.

États-membres de l'Union Européenne

La réglementation applicable dans l’Union européenne en matière de TVA^[6] prévoit que les États-membres peuvent appliquer un taux normal, dont le minimum ne peut être inférieur à 15%, et deux taux réduits, dont le minimum ne peut être inférieur à 5%. On notera qu’il n’existe pas de limite supérieure au taux normal applicable, mais que les taux les plus élevés observés dans l’Union européenne n’excèdent pas 25%.

Par ailleurs, certaines dispositions particulières permettent aux États-membres qui, avant le 1er janvier 1993, appliquaient à certains biens ou services des taux réduits inférieurs à 5% ou des exonérations (taux zéro) de maintenir ces exceptions temporairement.

Enfin, certains États-membres peuvent, pour des situations particulières, comme par exemple l’insularité dans le cas de Madère ou des Açores, ou pour des produits bien définis, maintenir des taux inférieurs aux minima prévus par la Directive 2006/112/CE.

Pays	Taux
	Normal	Réduit
Allemagne	19,0%	7,0% ou 0,0%
Autriche	20,0%	12,0% ou 10,0%
Belgique (**)	21,0%	12,0% ou 6,0%
Bulgarie (***)	20%	-
Chypre	15,0%	5,0%
Danemark	25,0%	-
Espagne	16,0%	7,0% ou 4,0%
Estonie	18,0%	5,0%
Finlande	22,0%	17,0% ou 8,0%
France (****)	19,6%	5,5% ou 2,1%
Grèce	19,0%	9,0% ou 4,5%
Hongrie	20,0%	5,0%
Irlande	21,0%	13,5%, 4,4% ou 0,0%
Italie	20,0%	10,0%, 6,0% ou 4,0%
Lettonie	18,0%	9,0%
Lituanie	18,0%	9,0% ou 5,0%
Luxembourg	15,0%	12,0%, 6,0% ou 3,0%
Malte (*****)	18,0%	5,0%
Pays-Bas	19,0%	6,0%
Pologne	22,0%	7,0% ou 3,0%
Portugal	21,0%	12,0% ou 5,0%
République tchèque	19,0%	9,0%
Roumanie (***)	19%	9%
Royaume-Uni	17,5% (******)	5,0% ou 0,0%
Slovaquie	19,0%	-
Slovénie	20,0%	8,5%
Suède	25,0%	12,0% ou 6,0%

(**) Note : En Belgique, certains biens sont soumis à la TVA au taux de zéro pourcent, tels les périodiques et matériaux de récupération.

(***) depuis le 1^er Janvier 2007

(****) Taux normal ramené à 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, pas de TVA en Guyane

(*****) Malte : depuis le 1^er Janvier 2004

(******) Note: La TVA au Royaume-Uni a été baissée à 15% jusqu'à la fin de l'année 2009 ^[7]

Fraude carrousel

La fraude carrousel est en fait une forme de fraude qui consiste à se faire rembourser la TVA déductible sur ses achats en déclarant des livraisons intracommunautaires exonérées fictives. Sur l’ensemble de l’Union européenne, le coût de ces agissements est évalué dans une fourchette allant de 15 à 50 milliards d’euros par an.

Considérations critiques sur la TVA

La TVA est un impôt indirect, sur la consommation, ce qui lui donne plusieurs caractéristiques qui peuvent être vues comme autant de défauts d'un certain point de vue :

1. Par définition, elle pèse d'autant plus sur un agent économique qu'il consomme une fraction plus importante de son revenu. Le reproche associé est donc de peser plus sur les pauvres, qui consomment une grosse fraction de leur revenu, que sur les riches, qui ont les moyens d'épargner plus.
2. Ce n'est pas un impôt redistributif : le taux payé est le même pour tous, quels que soient les revenus. La TVA est donc critiquée par les forces politiques qui préfèrent les impôts progressifs.
3. Pour les entreprises, même si elles ne payent pas directement la TVA, elle augmente le prix final du bien, donc elle réduit leurs marchés et les pénalise : la TVA fixe la part respective des entreprises et de l'État dans la quantité d'argent dépensée par les consommateurs. Les entreprises revendiquent donc les taux les plus réduits possibles pour leur secteur d'activité.
4. Pour l'État, il génère des recettes qui dépendent de la consommation, donc de l'importance des flux économiques (et non du stock de richesse disponible). Cela met les finances publiques en phase avec l'activité économique (il y a mécaniquement accroissement fiscal avec la croissance, et inversement réduction des ressources en cas de récession) ce qui peut être vu comme un inconvénient. De plus, s'intéresser plus au flux qu'au stock peut générer des effet pervers (stimuler la consommation au détriment du stock, surtout à propos d'un stock mal évalué comme les ressources naturelles et l'environnement : ^[8])

Sur les deux premiers points, les États qui ont adopté la TVA reconnaissent explicitement la validité de l'argument, puisqu'ils ont développé des mesures qui donnent de fait à la TVA une certaine progressivité :

• des taux réduits de TVA sur les biens de première nécessité, et inversement des taux "de luxe" pour d'autres biens ; de plus, certains biens peuvent être exclus du champ de la TVA, par exemple le logement en France.
• des biens mis à disposition gratuitement, et qui par conséquent ne supportent pas la TVA, dont profitent les plus pauvres

On observe que les taux apparents de TVA payée par les ménages, c’est-à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, varie peu en fonction du niveau de revenus des ménages. Le taux d’effort (montant de TVA acquitté par rapport au revenu) est décroissant avec le niveau de vie, en partie parce que les revenus élevés consacrent une part plus importante à l’épargne (dont les revenus seront eux-mêmes taxés)^[9].

Les ménages les plus pauvres consacrent une partie un peu plus importante de leurs revenus à la TVA, mais une partie plus faible de leurs dépenses : la charge fiscale de la TVA, en pourcentage des dépenses, des 10 % des ménages au niveau de vie le plus élevé est de 11,6 %. Celle des 10 % des ménages au niveau de vie le plus faible est de 10,5 %^[10][9].

Le troisième point est également admis, et les États en jouent ponctuellement pour stimuler un secteur qui leur parait souhaitable, mais leur besoin de financement est généralement trop important pour qu'ils renoncent à une TVA significative dans le cas général.

En tout état de cause il n'est pas pertinent de juger d'un impôt tout seul, indépendamment des autres, quel que soit l'aspect fiscal qu'on examine (progressivité, effet économique, etc.) : c'est le système global qui compte, pas chacun de ses éléments^{[réf. nécessaire]}.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• TVA sociale
• Impôt

Liens externes

• Site de la Commission sur la fiscalité communautaire
• Législation communautaire en matière de TVA
• Site de la Cour de Justice des Communautés européennes
• Le site des impôts en France, catégorie « professionnels » Rechercher « TVA » dans le menu « Vos impôts ».
• Le site français pour déclarer et payer sa TVA.
• fisconet - la base de données du ministère des finances belge
• La TVA belge en détail
• La vérification d'un numéro d'identification à la TVA sur VIES
• Conversion de codes Siret en code TVA

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