- Droits Des Personnes LGBT Dans Le Monde
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Droits des personnes LGBT dans le monde
État des droits des personnes LGBT selon le droit national et international, les déclarations internationales. Cet article ne cherche pas à donner des explications sur l'homophobie.
Sommaire
Généralités
Statut de l'homosexualité par pays Pas information Homosexualité légale Mariage reconnu Autre type d'engagement reconnu Mariage à l'étranger reconnu Pas de reconnaissance des couples homosexuels Homosexualité illégale Peine légère Peine lourde Prison à vie Peine de mort Pas d'information sur la peine
Les droits des personnes LGBT sont de plusieurs ordres.
Absence de droit ou pénalisation
- pénalisation ou non de l'homosexualité. En général c'est la pratique de la sodomie qui est condamnée, ce qui condamne par extension l'homosexualité au sens large.
- considération de l'homosexualité du transsexualisme comme une maladie.
La reconnaissances des personnes LGBT
- Les textes internationaux et les lois utilisent l'expression "orientation sexuelle" afin de toutes les englober et en n'oublier. Ces textes souvent écrit pour protéger les personnes homosexuelles peuvent aussi protéger des hétérosexuels inquiété pour leur orientation sexuelle réelle ou supposé.
- l'expression de genre sexuel, souvent porté par les associations, n'est peu reprise. Toutefois, l'expression "sexisme" peut plus ou moins prendre en compte les questions qui en découlent*.
- condamnation ou non des propos, actes... homophobes
- reconnaissance du couple homosexuel
- changement d'état civil pour les personnes Trans
International
- Le 17 mai 1990 suppression de l'homosexualité de la liste des maladies mentales de la Classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé.
- Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT
- Le 17 novembre 2006, le comité IDAHO, lance une pétition internationale "Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité". Cette pétition adressée aux Nations unies aboutira à une résolution, qui devrait être débattue ensuite au sein du Conseil des Droits de l'Homme".
- Résolution brésilienne. Déposée lors de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Demande entre autres « "Engage tous les Etats à promouvoir et protéger les droits de l'homme de toutes les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle" ». Non adoptée. Texte de la résolution
- 2007 - Principes de Yogyakarta. Rencontre de juristes du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. [1]
Déclaration de 2008
- Le 18 décembre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne, une nouvelle déclaration de « dépénalisation universelle de l'homosexualité » est proposée aux Nations unies, alors que 88 États pénalisent, avec la prison, la torture, les travaux forcés, les personnes en tant que lesbiennes, gay ou trans. De ces 88 pays, 7 (l'Iran, l'Arabie saoudite, le Yémen, les Émirats arabes unis, le Soudan, le Nigeria et la Mauritanie) leur appliquent la peine capitale. Cet appel lancé par la France et les Pays-Bas a été approuvé par 66 pays, dont les 27 États membres de l'Union européenne. La déclaration a été lue par l'Argentine.
- Elle a cependant été rejetée par 57 pays, notamment les États-Unis (seul État occidental à ne pas avoir approuvé l'appel), la Syrie ou le Vatican, qui ont fait une contre-déclaration lue par la Syrie.
La déclaration lue par l’Argentine et la contre-déclaration lue par la République arabe de Syrie qui a immédiatement suivi peuvent être vues respectivement aux minutes 2:25:00 et 2:32:00 de la vidéo archivée sur le site des Nations Unies sous le titre “18 December 08 General Assembly: 70th and 71st plenary meeting - Morning session”. [1]
Texte de la déclaration [2]
Europe
Europe Centrale
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre 
Autriche
Légale depuis 1971 Concubinage reconnu depuis 2003
Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Croatie Légale depuis 1977 Concubinage reconnu depuis 2003 Interdiction de toutes les discriminations
République tchéque Légale depuis 1962 Légal depuis 2006 Interdiction de toutes les discriminations
Allemagne Légal depuis 1968 en RDA et 1969 in RFA Légale depuis 2001Pour les célibataires et dans les familles recomposées Interdiction de toutes les discriminations
Hongrie Légale depuis 1962Concubinage reconnu depuis 1996 Interdiction de toutes les discriminations
Liechtenstein Légale depuis 1989Pas d'armée 
Pologne Légale depuis 1932 Interdit constitutionnellement depuis 1997 Pour les célibataires Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Slovaquie Légale depuis 1962 Interdiction de toutes les discriminations
Slovénie Légale depuis 1977 Légal depuis 2006 Normes européennes
Suisse Légale depuis 1942 Légal depuis 2007 Pour les célibataires. Interdiction de toutes les discriminationsEurope de l'Est
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Loi anti-discrimination (orientation sexuelle) Loi sur l'identité de genre 
Albanie Légale depuis 1995
Arménie Légale depuis 2002Pas de donnée 
Azerbaïdjan Légale depuis 2000Pas de donnée 
Biélorussie Légale depuis 1994 Bannis du service militaire
Bosnie-Herzégovine Légale depuis 1996 en Fédération de Bosnie-Herzégovine, 1998 en Republika Srpska Interdiction dans le code du travail, le code pénal et la Constitution
Bulgarie Légale depuis 1968 Interdiction de toutes les discriminations
Géorgie Légale depuis 2000Pas de donnée Interdiction dans le code du travail et la constitution
Macédoine Légale depuis 1996 Interdiction dans le code du travail
Moldavie Légale depuis 1995
Monténégro Légale depuis 1977
Roumanie Légale depuis 1996 Interdiction de toutes les discriminations
Russie Légale depuis 1993
(était légale en URSS de 1917 à1930)
Serbie Légale depuis 1994 (1981 en Vojvodina) Interdiction constitutionnelle Interdiction de toutes les discriminations
Turquie Date de dépénalisation inconnue Bannis du service militaire
Ukraine Légale depuis 1992Europe du Nord
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre 
Danemark Légale depuis 1933 Légal depuis 1989 Interdiction de toutes les discriminations
Estonie Légale depuis 1992 Normes européennesIles Féroé (région autonome du Danemark) Légale depuis 1933 Interdiction de toutes les discriminations
Finlande Légale depuis 1971 Légal depuis 2002 Interdiction de toutes les discriminations
Islande Légale depuis 1940 Légal depuis 1996 Seulement sur des registres de partenariatPas d'armée Interdiction de toutes les discriminations
Irlande Légale depuis 1993 Seul un parent / Un couple peut être tutelle Interdiction de toutes les discriminationsIle de Man Légale depuis 1994 Légal depuis 2005 Interdiction dans le code du travail
Lettonie Légale depuis 1992 Interdiction constitutionnelle Seuls les couples mariés peuvent adopter Interdiction dans le code du travail
Lituanie Légale depuis 1993 Interdiction constitutionnelle depuis 1992 Seuls les couples mariés peuvent adopter Interdiction de toutes les discriminations
Norvège Légale depuis 1972 Légal depuis 1993 Légal depuis 2009 Interdiction de toutes les discriminations
Suède Légale depuis 1944 Légal depuis 1995 Légal depuis 2009 Interdiction de toutes les discriminations
Royaume-Uni Légal depuis 1967 en Angleterre et au Pays de Galles, 1980 en Écosse et 1982 en Irlande du NordLégal depuis 2005 Interdiction de toutes les discriminations Gender Recognition Act en 2004Europe du Sud
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre 
Andorre Date inconnue Légal depuis 2005Pas d'armée Interdiction de certaines discriminations
Chypre Légale depuis 1998 Bannis du service militaire Normes européennes
Grèce Légale depuis 1951 Bannis du service militaire Normes européennes
Italie Légale depuis 1890 Seuls les couples mariés peuvent adopter Interdiction dans le code du travail
Malte Légale depuis 1973 Interdiction dans le code du travail
Portugal Légale depuis 1983 Légal depuis 2001 Interdiction de toutes les discriminations
Saint-Marin Légale depuis 1864, criminalisée de nouveau en 1974, puis dépénalisée en 2001Pas de donnée 
Espagne Légale depuis 1979 Légal depuis 1998 dans 12 des 14 communautés autonomes Légal depuis 2005 Interdiction de toutes les discriminations La Ley de Identidad de Género en 2007.Europe de l'Ouest
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre 
Belgique Légale depuis 1843 Légal depuis 2000 Légal depuis 2003 Interdiction de toutes les discriminations
France Légale depuis 1982 Pacte civil de solidarité
depuis 1999 Mariage conclus à l'étranger sont reconnus Célibataires peuvent adopter Interdiction de toutes les discriminations
Luxembourg Légale depuis 1795 Légal depuis 2004 Interdiction de toutes les discriminations
Monaco Légale depuis 1793Sous protection de l'armée française 
Pays-Bas Légale depuis 1811 Légal depuis 1998 Légal depuis 2001. Premier pays au monde. Interdiction de toutes les discriminationsPays non reconnus mondialement
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre 
Kosovo Légale depuis 1994 en SerbiePas de donnée Interdiction de toutes les discriminationsChypre du Nord Légale depuis 2009Pas de donnée Asie
- Droits des personnes LGBT au Cambodge
- Droits des personnes LGBT aux Émirats arabes unis
- Homosexualité en Inde
- Droits gays et lesbiens en Iran
- Transsexualité en Iran
- Droits des personnes LGBT en Irak
- Droits des personnes LGBT en Malaisie
- Droits des personnes LGBT en Turquie
Afrique
- Mariage homosexuel en Afrique du Sud
- Droits des personnes LGBT en Algérie
- Droits des personnes LGBT au Burundi
- Droits des personnes LGBT au Cameroun
- Droits des personnes LGBT en Égypte
- Droits des personnes LGBT au Maroc
- Droits des personnes LGBT en Mauritanie
- Droits des personnes LGBT en Ouganda
- Droits des personnes LGBT au Sénégal
- Droits des personnes LGBT au Soudan
- Droits des personnes LGBT en Tunisie
- Droits des personnes LGBT au Zimbabwe
Amérique
- En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne (Québec). En 2002, l'Assemblée Nationale du Québec vote une loi instituant l'Union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. Suite au jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks (Cour d'appel du Québec, 2004-03-19), le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.
- Droits des personnes LGBT au Brésil
- Droits des personnes LGBT en Jamaïque
- Homosexualité au Mexique
Océanie
Australie
Le 30 avril 2008, l’Attorney General australien, Robert McClelland, annonce que l'Australie va « toiletter » d'ici 2009 les lois « afin d'en éliminer toutes celles pouvant être considérées comme discriminatoires à l'égard des communautés homosexuelles », répondant ainsi aux engagements pris avant les élections législatives de 2007 et la victoire des travaillistes, notamment en mettant fin aux disparités fiscales et en matière d'emploi. Le ministre a notamment déclaré : « Ces changements amèneront une égalité de traitement concernant un large éventail de lois du Commonwealth pour les couples homosexuels et les couples de sexe opposé. Ces réformes feront aussi en sorte que les enfants ne soient pas désavantagés en raison de la structure de leur famille ». « Elles apporteront une différence pratique dans la vie quotidienne d'un groupe de nos concitoyens qui ont trop longtemps souffert de la discrimination ».
Références
Voir aussi
- dépénalisation de l'homosexualité
- Rapport de l'ILGA sur les législations répressives dans le monde
Portail LGBT
Portail du droit
Catégorie : Droits des personnes LGBT par pays
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