- Droits des personnes LGBT dans le monde
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État des droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres) selon le droit national, droit international et les déclarations internationales.
Sommaire
Généralités
Les droits des personnes LGBT sont de plusieurs ordres.
Absence de droit ou pénalisation
- pénalisation ou non de l'homosexualité. En général, c'est la pratique de la sodomie qui est condamnée, ce qui condamne par extension l'homosexualité au sens large.
- classification de l'homosexualité et du transsexualisme comme maladies mentales.
La reconnaissance des personnes LGBT (altersexuelles)
- Les textes internationaux et les lois utilisent l'expression "orientation sexuelle" afin de toutes les englober et de ne pas en oublier. Ces textes souvent écrits pour protéger les personnes homosexuelles peuvent aussi protéger des hétérosexuels inquiétés pour leur orientation sexuelle réelle ou supposée.
- l'expression de genre sexuel, souvent portée par les associations, est peu reprise. Toutefois, l'expression "sexisme" peut plus ou moins prendre en compte les questions qui en découlent*.
- condamnation ou non des propos, actes... homophobes
- reconnaissance du couple homosexuel
- changement d'état civil pour les personnes Trans
International
- Le 17 mai 1990 suppression de l'homosexualité de la liste des maladies mentales de la Classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé.
- Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT
- Le 17 novembre 2006, le comité IDAHO, lance une pétition internationale "Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité". Cette pétition adressée aux Nations unies aboutira à une résolution, qui devrait être débattue ensuite au sein du Conseil des Droits de l'Homme".
- Résolution brésilienne. Déposée lors de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Demande entre autres « "Engage tous les Etats à promouvoir et protéger les droits de l'homme de toutes les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle" ». Non adoptée. Texte de la résolution
- 2007 - Principes de Yogyakarta. Rencontre de juristes du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre[1].
Déclaration de 2008
- Le 18 décembre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne, une nouvelle déclaration de « dépénalisation universelle de l'homosexualité » est proposée aux Nations unies, alors que 88 États pénalisent, avec la prison, la torture, les travaux forcés, les personnes en tant que lesbiennes, gay ou trans. De ces 88 pays, 8 (l'Iran, l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, le Yémen, les Émirats arabes unis, le Soudan, le Nigeria [les Etats du Nord Musulman] et la Mauritanie) leur appliquent la peine capitale. Cet appel lancé par la France et les Pays-Bas a été approuvé par 66 pays, dont les 27 États membres de l'Union européenne. La déclaration a été lue par l'Argentine.
- Elle a cependant été rejetée par 57 pays, notamment les États-Unis (seul État occidental à ne pas avoir approuvé l'appel), la Syrie ou le Vatican, qui ont fait une contre-déclaration lue par la Syrie.
La déclaration lue par l’Argentine et la contre-déclaration lue par la République arabe de Syrie qui a immédiatement suivi peuvent être vues respectivement aux minutes 2:25:00 et 2:32:00 de la vidéo archivée sur le site des Nations Unies sous le titre “18 December 08 General Assembly: 70th and 71st plenary meeting - Morning session”. [1]
Texte de la déclaration [2]
Europe
Europe centrale
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre Autriche Légale depuis 1971 Concubinage reconnu depuis 2010 Lois anti-discriminations dans le Code du Travail Croatie Légale depuis 1977 Concubinage reconnu depuis 2003 Interdiction de toutes les discriminations République tchéque Légale depuis 1962 Légal depuis 2006 Interdiction de toutes les discriminations Allemagne Légal depuis 1968 en RDA et 1969 en RFA Légale depuis 2001 Pour les célibataires et dans les familles recomposées Interdiction de toutes les discriminations Hongrie Légale depuis 1962 Concubinage reconnu depuis 1996 Interdiction de toutes les discriminations Liechtenstein Légale depuis 1989 Loi votée le 16.12.2010 et adoptée le 16.03.2011 Pas d'armée Pologne Légale depuis 1932 Interdit constitutionnellement depuis 1997 Pour les célibataires Lois anti-discriminations dans le Code du Travail Slovaquie Légale depuis 1962 Interdiction de toutes les discriminations Slovénie Légale depuis 1977 Légal depuis 2006 Normes européennes Suisse Légale depuis 1942 Légal depuis 2007 Pour les célibataires. Interdiction de toutes les discriminations Europe de l'Est
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Loi anti-discrimination (orientation sexuelle) Loi sur l'identité de genre Albanie Légale depuis 1995 Arménie Légale depuis 2002 (était légale en URSS de 1920 à 1936) Pas de donnée Azerbaïdjan Légale depuis 2000 Pas de donnée Biélorussie Légale depuis 1994 Bannis du service militaire Bosnie-Herzégovine Légale depuis 1996 en Fédération de Bosnie-Herzégovine, 1998 en Republika Srpska Interdiction dans le code du travail, le code pénal et la Constitution Bulgarie Légale depuis 1968 Interdiction de toutes les discriminations Géorgie Légale depuis 2000 Pas de donnée Interdiction dans le code du travail et la constitution Macédoine Légale depuis 1996 Interdiction dans le code du travail Moldavie Légale depuis 1995 Monténégro Légale depuis 1977 Roumanie Légale depuis 1996 Interdiction de toutes les discriminations Russie Légale depuis 1993 (était légale en URSS de 1917 à1930)
Serbie Légale depuis 1994 (1981 en Voïvodine) Interdiction constitutionnelle Interdiction de toutes les discriminations Turquie Date de dépénalisation inconnue Bannis du service militaire Ukraine Légale depuis 1992 Europe du Nord
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre Danemark Légale depuis 1933 Légal depuis 1989 Interdiction de toutes les discriminations Estonie Légale depuis 1992 Normes européennes Îles Féroé (région autonome du Danemark) Légale depuis 1933 Interdiction de toutes les discriminations Finlande Légale depuis 1971 Légal depuis 2002 Interdiction de toutes les discriminations Islande Légale depuis 1940 Légal depuis 1996 Légal depuis 2010 Seulement sur des registres de partenariat Pas d'armée Interdiction de toutes les discriminations Irlande Légale depuis 1993 Seul un parent / Un couple peut être tutelle Interdiction de toutes les discriminations Ile de Man Légale depuis 1994 Légal depuis 2005 Interdiction dans le code du travail Lettonie Légale depuis 1992 Interdiction constitutionnelle Seuls les couples mariés peuvent adopter Interdiction dans le code du travail Lituanie Légale depuis 1993 Interdiction constitutionnelle depuis 1992 Seuls les couples mariés peuvent adopter Interdiction de toutes les discriminations Norvège Légale depuis 1972 Légal depuis 1993 Légal depuis 2009 Interdiction de toutes les discriminations Suède Légale depuis 1944 Légal depuis 1995 Légal depuis 2009 Interdiction de toutes les discriminations Royaume-Uni Légal depuis 1967 en Angleterre et au Pays de Galles, 1980 en Écosse et 1982 en Irlande du Nord Légal depuis 2005 Interdiction de toutes les discriminations Gender Recognition Act en 2004 Europe du Sud
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre Andorre Date inconnue Légal depuis 2005 Pas d'armée Interdiction de certaines discriminations Chypre Légale depuis 1998 Bannis du service militaire Normes européennes Grèce Légale depuis 1951 Bannis du service militaire Normes européennes Italie Légale depuis 1890 Seuls les couples mariés peuvent adopter Interdiction dans le code du travail Malte Légale depuis 1973 Interdiction dans le code du travail Portugal Légale depuis 1983 Légal depuis 2001 Légal depuis 17.05.2010 Interdiction de toutes les discriminations Saint-Marin Légale depuis 1864, criminalisée de nouveau en 1974, puis dépénalisée en 2001 Pas de donnée Espagne Légale depuis 1979 Légal depuis 1998 dans 12 des 14 communautés autonomes Légal depuis 2005 Interdiction de toutes les discriminations La Ley de Identidad de Género en 2007. Europe de l'Ouest
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre Belgique Légale depuis 1843 Légal depuis 2000 Légal depuis 2003 Interdiction de toutes les discriminations France Légale depuis 1791 Pacte civil de solidarité
depuis 1999Mariage conclus à l'étranger sont reconnus Célibataires peuvent adopter Interdiction de toutes les discriminations Luxembourg Légale depuis 1795 Légal depuis 2004 Interdiction de toutes les discriminations Monaco Légale depuis 1793 Sous protection de l'armée française Pays-Bas Légale depuis 1811 Légal depuis 1998 Légal depuis 2001. Premier pays au monde. Interdiction de toutes les discriminations Pays non reconnus internationalement
Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption LGBT autorisés dans l'armée Lois anti-discriminations (orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre Kosovo Légale depuis 1994 en Serbie Pas de donnée Interdiction de toutes les discriminations Chypre du Nord Illégale pour les hommes[2]. Pas de donnée Asie
- Droits des personnes LGBT au Cambodge
- Droits des personnes LGBT aux Émirats arabes unis
- Homosexualité en Inde
- Droits gays et lesbiens en Iran
- Transsexualité en Iran
- Droits des personnes LGBT en Irak
- Droits des personnes LGBT en Malaisie
- Droits des personnes LGBT en Turquie
Afrique
- Mariage homosexuel en Afrique du Sud
- Droits des personnes LGBT en Algérie
- Droits des personnes LGBT au Burundi
- Droits des personnes LGBT au Cameroun
- Droits des personnes LGBT en Égypte
- Droits des personnes LGBT au Kenya
- Droits des personnes LGBT au Maroc
- Droits des personnes LGBT en Mauritanie
- Droits des personnes LGBT en Ouganda
- Droits des personnes LGBT au Sénégal
- Droits des personnes LGBT au Soudan
- Droits des personnes LGBT en Tunisie
- Droits des personnes LGBT au Zimbabwe
Amérique
Amérique du Nord
- En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne (Québec). En 2002, l'Assemblée Nationale du Québec vote une loi instituant l'Union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. Suite au jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks (Cour d'appel du Québec, 2004-03-19), le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.
Amérique du Sud
- Droits des personnes LGBT au Brésil
- Droits des personnes LGBT en Jamaïque
- Droits des personnes LGBT au Pérou
- Homosexualité au Mexique
Océanie
Australie
Le 30 avril 2008, l’Attorney General australien, Robert McClelland, annonce que l'Australie va « toiletter » d'ici 2009 les lois « afin d'en éliminer toutes celles pouvant être considérées comme discriminatoires à l'égard des communautés homosexuelles », répondant ainsi aux engagements pris avant les élections législatives de 2007 et la victoire des travaillistes, notamment en mettant fin aux disparités fiscales et en matière d'emploi. Le ministre a notamment déclaré : « Ces changements amèneront une égalité de traitement concernant un large éventail de lois du Commonwealth pour les couples homosexuels et les couples de sexe opposé. Ces réformes feront aussi en sorte que les enfants ne soient pas désavantagés en raison de la structure de leur famille ». « Elles apporteront une différence pratique dans la vie quotidienne d'un groupe de nos concitoyens qui ont trop longtemps souffert de la discrimination ».
Références
- ILGA | Les Principes de Jogjakarta, un acte clé dans l'histoire du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre
- Chypre: double arrestation pour «actes contre-nature», article du site 360.ch, publié le 29 juillet 2011, consulté le même jour.
Voir aussi
- Droits des personnes LGBT au Royaume-Uni
- Dépénalisation de l'homosexualité
- mariage homosexuel
- Principes de Jogjakarta en Action
- Rapport de l'ILGA sur les législations répressives dans le monde
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