Communauté d'agglomération Montpellier Agglomération

Communauté d'agglomération Montpellier Agglomération
Communauté d’agglomération
Montpellier Agglomération

Communauté d'agglomération de Montpellier (logo).svg

Administration
Pays France
Région Languedoc-Roussillon
Département Hérault
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Date de création 1er août 2001
Président Jean-Pierre Moure
Budget 1 193 692 465 € (2011)
Site web http://www.montpellier-agglo.com/
Siège Montpellier
Statistiques
Superficie 434,21 km2
Population 409 113 hab. (2008)
Densité 969.9 hab./km²
Subdivisions
Communes 31

La communauté d'agglomération Montpellier Agglomération est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Hérault et la région Languedoc-Roussillon.

Sommaire

Histoire

Le 1er août 2001, l'ancien district de Montpellier, créé en 1965, qui avait regroupé 12, puis 15 communes, s'est transformé en communauté d'agglomération (Montpellier Agglomération) comptant 38 communes (voir le site officiel de Montpellier-Agglomération [1] ).

La constitution de ce nouveau périmètre a fait l'objet d'une polémique locale, beaucoup de communes refusant de s'y associer. Six communes qui refusaient leur rattachement à l'agglomération pour ne pas « tomber sous l'influence » de Montpellier ont obtenu gain de cause le 30 octobre 2003, avec effet au 1er janvier 2004. À cette date, les communes de La Grande-Motte, Mauguio, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc et Teyran ne font plus partie de cette communauté.

Les arguments des opposants portent souvent sur la personnalité de Georges Frêche et par conséquence l'hégémonie de Montpellier dans le fonctionnement de la communauté. Le groupe majoritaire du conseil municipal de Montpellier détient 50% des sièges du conseil d'agglomération, ce qui est un cas unique en France (Voir site de Montpellier-Agglomération [2])

Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2004, la commune de Palavas-les-Flots a rejoint le 1er janvier 2005, la communauté de communes du Pays de l'Or (correspondant au canton de Mauguio). Bien qu'ancien membre du district, Palavas bénéficie d'un amendement à la loi qui permettait à une commune de quitter une instance d'intercommunalité pour une autre avant le 1er janvier 2005.

Un projet de fusion avec les agglomérations du bassin de Thau

Sous l'impulsion de son président, Georges Frêche, en juillet 2005, le conseil de la communauté d'agglomération a exprimé le vœu de fusionner avec la communauté d'agglomération du Bassin de Thau et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau. Cette fusion, permettant de constituer une communauté urbaine en atteignant le seuil légal des 500 000 habitants, est souhaitée par les trois présidents d'agglomération, Georges Frêche (PS), Yves Pietrasanta (Les Verts) et François Commeinhes (UMP). Pourtant le 21 septembre ce projet de fusion a été refusé par Michel Thénault, le préfet de l'Hérault; une partie des communes, notamment le conseil municipal (majorité UMP) de Balaruc-les-Bains ayant exprimé leur opposition à cette fusion en appelant plutôt à une fusion simple des deux communautés d'agglomération du bassin de Thau.

Au sein de l'UMP les biterrois Raymond Couderc (maire) et Paul-Henri Cugnenc (député) n'approuvent pas cette fusion, tandis que pour l'ancien maire UDF de Sète, Yves Marchand les atouts financiers de cette fusion sont utopiques. À gauche la situation n'est pas plus simple puisqu'on trouve des Verts parmi les opposants ainsi que l'ancien maire PCF de Sète, François Liberti.

Les motivations de ces opposants sont multiples : aversion pour la personnalité du président de l'agglomération de Montpellier, Georges Frêche, luttes d'influences en vue de sa succession, à droite comme à gauche, mais aussi inquiétude des petites communes de voir fondre leur autonomie au sein d'une assemblée élue au suffrage indirect.

Compétences

La distribution des compétences entre les communes composant l'agglomération et l'agglomération elle-même est un enjeu politique majeur, difficilement perceptible par les habitants. Dans le domaine culturel par exemple, bien que l'agglomération se soit dotée de la compétence les communes n'abandonnent pas toute action autonome dans ce domaine.

La compétence culturelle

Lecture publique

La communauté d'agglomération gère un réseau de médiathèques et de bibliothèques. Ce réseau, dirigé par Gilles Gudin de Vallerin, comporte deux médiathèques centrales et plusieurs « médiathèques de quartier » et des bibliothèques progressivement remplacées par des médiathèques :

Spectacle

Salles de spectacles subventionnées par l'agglomération :

  • Le Corum (palais des congrès abritant l'opéra Berlioz)
  • Le Zénith Sud (jusqu'à 6 300 places)
  • Le théâtre des Treize Vents (CDN) ou théâtre de Grammont.
  • Théâtre le Chai du Terral
  • La salle Victoire 2 (Env. 660 places).
  • Théâtre du Hangar
  • L'Arena Montpellier (Maximum 14 800 spectateurs), 2e salle de France après Paris-Bercy (max. 18 000 spectateurs).

L'agglomération dispose aussi d'un « espace rock » en plein air pour les très grands concerts dans le domaine de Grammont[3].

Développement économique

L'hôtel d'entreprises Cap Gamma

La communauté construit et gère plusieurs parcs d'entreprises spécialisés : Cap Alpha (santé et technologies innovantes), Cap Omega (technologies de l'information et de la communication), Cap Gamma (biopharmacie, biotechnologie).

Transports

En matière de transport en commun, la compétence est actuellement exercée par deux sociétés publiques :

Le tramway géré par la TAM

Sports

En matière sportive, la communauté d'agglomération a repris le soutien financier qu'exerçait la ville de Montpellier pour plusieurs clubs de sport collectif. Elle a lancé des projets de piscines publiques dans les communes de l'agglomération. La première a ouverte en 2004 à Saint-Jean-de-Védas.

La ville de Montpellier a également deux grands stades. Le premier, le stade de la Mosson sert aux principaux sports. Le deuxième, inauguré en 2007, le stade Yves-du-Manoir sert principalement au rugby.

Déchets

Depuis 1991, le District, puis la communauté d'agglomération de Montpellier assure la collecte et le traitement de déchets sur toute l'agglomération. Des associations citoyennes se sont intéressées à la surveillance du non-traitement des déchets que constitue la mise en décharge ou le traitement réputé miracle par des réalisations industrielles. C'est le cas du Comité de Vigilance Lattes-Maurin (voir [4] )

Les données concernant les déchets dans l'agglomération proviennent en majeure partie des travaux de l'Observatoire indépendant des Déchets de l'Agglo de Montpellier (ODAM)[5].

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer le traitement des déchets ménagers. Elle est calculée selon un pourcentage de la valeur locative des logements. Dans le périmètre de Montpellier-Agglomération, ce taux est de 11,54%. C'est un des taux les plus élevés de France !

La décharge du Thôt

Le Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) du Thôt est situé à cheval sur les communes de Lattes et de Maurin, au bord de la route reliant Montpellier à Palavas. Selon un témoignage écrit d'un habitant de Lattes, c'est en 1965 que la SAFER met à disposition de la commune de Montpellier un terrain de 56 hectares (52 seront attribués au CSDU, le reste servira à un chenil de la SPA. Le 16 juillet 1967, une autorisation préfectorale est donnée pour exploiter ce site en décharge d'ordures ménagères qui ne devra pas dépasser 2,52 mètres de hauteur. N'importe qui va y déposer n'importe quoi, sans aucune précaution. Les stations de traitement exigées par l'arrêté préfectoral ne seront jamais construites. Il est impossible de connaître la nature et le volume des déchets déposés jusqu'en 1983. De 1983 à 1997, un contrôle quantitatif et/ou visuel mais pas sélectif est effectué. Le 30 juin 2002, l'échéance de fermeture fixée par la loi n'est pas respectée (obligation européenne). La colline artificielle atteint 30 m de haut sur quelques centaines de mètres. Le 31 décembre 2002, un arrêté préfectoral autorise Montpellier-Agglomération à poursuivre l'exploitation sur la seule partie réhabilitée en jardin public (zone des Jardins de Maguelonne). Et ce jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard. Le 30 juin 2006, arrêt des dépôts sur le site car la limite des 400 000 tonnes autorisées est atteinte. Un quai de transfert subsiste, sans autorisation légale. 21 décembre 2007 : prolongation préfectorale de ce quai de transfert jusqu'au 30 septembre 2008. Les conséquences de cette monstrueuse colline de plusieurs millions de tonnes sont catastrophiques sur l'environnement, sans aucune étanchéité à la base, sur un ensemble de marais touristiques :

lixiviats s'infiltrant en sous-sol (sous-sol perméable et fissuré) ou s'écoulant dans deux rivières ;
– pollutions liées au biogaz dégagé par les ordures en fermentation, la réglementation imposant le captage et la valorisation de ce biogaz ;
– pollutions liées aux déchets d'électroniques et métaux lourds ;
– instabilité non-garantie de cette masse sur une zone inondable, etc.

La décharge est maintenant fermée mais bien que recouverte d'une pellicule de terre, elle est une menace pour cette côte touristique[5].

Le Plan départemental d'élimination des déchets

Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) ou schéma directeur d'élimination des déchets du département de l'Hérault[6] a été révisé en janvier 2003 par l'autorité préfectorale. Il prévoyait deux zones :

– ouest de Montpellier : compostage et tri sélectif ;
– est de Montpellier : incinération des déchets bruts.

L'incinérateur de Lunel-Viel

L'incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, à une dizaine de km à l'est de Montpellier est né du PDED. Un certain nombre de communes ayant appartenu au District de Montpellier avaient contracté des engagements vis-à-vis de cet incinérateur. Montpellier-Agglomération, par le quai de transfert du Thôt va y envoyer 20% de sa production de déchets ménagers, jusqu'à l'ouverture du quai de transfert abrité dans l'usine de méthanisation.

La méthanisation

Le procédé de méthanisation s'applique seulement à la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM). Pour un fonctionnement normal, tel qu'on l'observe dans les pays voisins (Suisse, Allemagne, Danemark, Suède, etc.), le passage en méthaniseur s'applique à cette fraction triée à la source (tri à la source). Le reste des déchets ménagers (fraction non-fermentescible : FNFOM) va en usine de tri (ici à Montpellier, à l'usine Démeter).

Dans le cas d'ordures brutes, non triées, les industriels proposent le procédé de tri-mécanobiologique (TMB) qui extrait de la matière organique impure.

Historique

Sous la pression de la loi (LOI n° 92-646 du 13 juillet 1992) et de l'opinion publique et en conséquence de la fermeture du Thôt, Montpellier-Agglomération a dû préparer une solution alternative à la mise en décharge et à l'incinération : la méthanisation des déchets. Un appel d'offres est lancé et un premier marché passé (délibération n° 6501 du 30 juillet 2004 et marché n° 791 avec le groupement BEC). Ce marché fait l'objet d'une contestation en justice par la société VALORGA et d'une annulation (ordonnance du 13 août 2004 du Tribunal administratif de Montpellier).

Par délibération n° 6123 du 27 septembre 2004, une nouvelle procédure est relancée pour installer dans la ZAC de Garosud une usine de méthanisation. Cette procédure aboutira le 14 juin 2005, en séance ordinaire, à une décision exécutoire attribuant le marché au groupe représenté par VINCI-Environnement.

Le marché attribué à VINCI-Environnement

Le marché initial est attribué pour un montant de « 679 633 198 euros HT dont 2.421.170 euros HT pour la tranche conditionnelle » [7] . La mise en service s'effectuera au mois de juillet 2007. L'affichage des travaux annonce un prix en augmentation : 78.472.400 € HT !

Cette « unité de méthanisation » a les caractéristiques suivantes annoncées :

– 28 000 tonnes/an de FFOM, résultat du tri citoyen à la source ;
– 175 000 tonnes/an de déchets dits « résiduels », en fait des ordures brutes non-triées à la source et qui vont être « stabilisées » en les soumettant au tri-mécanobiologique.

Il nous est impossible de la qualifier d'unité de méthanisation, mais d'usine de tri-mécanobiolgique. Elle comportera 8 méthaniseurs horizontaux fournis par Kompogas AG®, une firme suisse[8].

L'opposition des association de riverains

Montpellier-Agglomération et le groupe « les Verts » du conseil d'Agglo sont fiers, à juste titre de la bonne idée écologique que constitue la méthanisation des déchets. En effet, l'incinération des déchets a été fortement condamnée lors du Grenelle de l'Environnement. Les associations de riverains mettent en avant le gigantisme du projet (203.0000 tonnes/an). Est-il raisonnable d'implanter une telle Installation Classée pour la Protection de l'environnement (ICPE) ? L'agglo met en avant les avantages économiques et le caractère écologique de la réalisation. Les associations mettent en avant l'incertitude et le principe de précaution. Un permis de construire sera délivré par le maire de Montpellier. L'autorité préfectorale exige des travaux de renforcement de la sécurité. Les travaux démarrent, sans qu'il n'y ait eu pose de « première pierre ». Les oppositions au projet ont sans doute pesé lourd dans le lancement des travaux.

Inauguration et CLIS

L'usine de méthanisation, entre-temps baptisée « Amétyst », est inaugurée le 1er juillet 2008.

Elle est située 233 rue Raymond-Recouly à 34070 MONTPELIER. Son exploitation a été autorisée par arrêté du préfet et confiée au groupe SUEZ de part sa filiale NOVERGIE. L'inauguration a été précédée par la mise en place d'une mission d'ambassadeurs du Tri. Ce tri sélectif est encouragé dans les communes de l'ouest de l'Agglo et possédant une majorité de petits habitats collectifs et des habitats individuels. Il sera peu à peu étendu au territoire de la commune majoritaire (Montpellier) en excluant les grands habitats collectifs.

L'autorité préfectorale assortit son autorisation d'exploitation à la mise en place immédiate d'une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) chargée de suivre le fonctionnement de l'usine. Cette CLIS reçoit très vite de nombreuses plaintes de riverains excédés par des nuisances insupportables en ce début d'été 2008 caniculaire (odeurs, bruit, mouches, oiseaux commensaux des décharges, etc.).

Non-réception des travaux

Au fil des CLIS (il y en aura quatre au 23 septembre 2010), les associations de riverains dénoncent sans désemparer les nuisances dont ils sont victimes. Au 1er juillet 2010, soit deux ans après sa mise en service, Montpellier-Agglomération n'a pas pu réceptionner l'usine.

L'incendie du 13 septembre 2010

Le 13 septembre 2010, un incendie éclate dans le hall des presses de deshydratation des digestats, en sortie des méthaniseurs. Un communiqué de presse de l'exploitant précise que malgré la prompte intervention des secours de lutte anti-incendie, l'usine est arrêtée pour au moins six mois. Les méthaniseurs sont en cours de vidange « manuelle ».

Seul le quai de transfert et la fosse de réception des déchets sont en service pour concentrer les collectes et expédier ensuite les déchets vers une destination non-précisée.

Le traitement des eaux usées

Les eaux usées des ménages constituent une forme particulière de déchets ménagers dont on oublie souvent l'existence. Ces eaux sont collectées par des réseaux souterrains vers des station d'épuration des eaux usées (STEP).

Le Schéma directeur d'assainissement

Le Schéma directeur d'assainissement des eaux de Montpellier-Agglomération a été approuvé le 21/12/2004. Il prévoyait 375 M€ d'investissements. Il prévoyait de supprimer des stations d'épuration vieillissantes et d'en créer de nouvelles.

De la Céreréide à Maera

La STEP de la Cérereide vieillissante (1ère tranche construite en 1965 par le District de Montpellier) est modernisée et devient Maera, la « station pilote en Méditerranée », « aboutissement de 40 ans d'histoire ». Les travaux de reconversion commencent en 2002. La Cérereide rejetait en rivière (le Lez) une eau insuffisamment épurée, Maera va rejeter en mer, par une canalisation de 20 km (ont 13 km en mer), au large de Palavas, dans la baie d'Aigues-Mortes, des eaux mieux épurées. Les travaux seront différés par la nécessité de fouilles archéologiques préventives. La première coulée de béton a lieu de 13 mars 2003.

Maera est le nom d'une néréide, Montpellier-Agglomération veut marquer le coup face aux oppositions qui vont venir des riverains mais aussi des communes du pourtour de la baie d'Aigues-Mortes et qui fondent le collectif CAPNUBAM. L'autorité préfectorale ne délivrera qu'une autorisation d'exploitation provisoire et mettra en place un comité de suivi. La commune du Grau-du-Roi (Gard) fera annuler l'arrêté d'exploitation (décision du tribunal administratif du 13 décembre 2003). Maera sera inaugurée le 23 septembre 2006.

Maera en fonctionnement

Cette section est en cours de travail.

Composition

La communauté d'agglomération Montpellier Agglomération regroupe 31 communes depuis le 1er janvier 2005. Les communes signalées par un « ° » sont les quinze membres de l'ancien district de Montpellier.

La Grande-Motte, Mauguio, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc et Teyran en ont été membres du 1er août 2001 au 31 décembre 2003, date à laquelle elles ont été autorisées à quitter volontairement la communauté d'agglomération.

Palavas-les-Flots° a quitté la communauté d'agglomération le 1er janvier 2005. Elle a fait partie des premières communes membres du district de Montpellier, le 19 janvier 1965.

Notes et références

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté d'agglomération Montpellier Agglomération de Wikipédia en français (auteurs)

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