- 39e législature du Québec
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Article sur les législatures et les gouvernements québécois 38e législature 39e législature Gouvernement Charest 2008 2009 2010 2011 2012 Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878
1881 • 1886 • 1890 • 1892
1897 • 1900 • 1904 • 1908
1912 • 1916 • 1919 • 1923
1927 • 1931 • 1935 • 1936
1939 • 1944 • 1948 • 1952
1956 • 1960 • 1962 • 1966
1970 • 1973 • 1976 • 1981
1985 • 1989 • 1994 • 1998
2003 • 2007 • 2008 • 2013Élections partielles 2004 • 2005 • 2006 (avril) •
2006 (août) • 2007 • 2008 (mai) •
2008 (sept.) • 2009 (juin) •
2009 (sept.) • 2010 (juil.) •
2010 (sept.) • 2010 (nov.)Législatures Partis politiques
Circonscriptions (liste)
DGEQLa 39e législature du Québec a été élue lors de l'élection générale québécoise de 2008 tenue le 8 décembre 2008. Elle peut durer au maximum jusqu'au 8 décembre 2013. Elle a permis la reconduction du gouvernement libéral de Jean Charest, mais cette fois avec une majorité des sièges à l'Assemblée nationale.
Sommaire
Projets de loi marquants
- 1re session (13 janvier à …)[1]
- Projet de loi 115 : Le gouvernement présente la un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives ». Cette loi viserait à modifier la Charte de la langue française de façon à tenir du jugement Nguyen c. Québec de la Cour suprême du Canada ayant invalidé la loi 104. Le gouvernement propose d'augmenter à trois ans la durée nécessaire en école anglaise privée pour avoir accès à l'école anglaise publique.
Article détaillé : Loi 115.Chronologie
Événements généraux
- 2008
- 8 décembre : 39e élection générale québécoise (résultats)
- 16 décembre : Assermentation des 66 députés du Parti libéral du Québec.
- 17 décembre : Assermentation du député de Québec Solidaire, Amir Khadir.
- 18 décembre : Assermentation du conseil des ministres, et assermentation des 51 députés du Parti québécois.
- 19 décembre : Assermentation des 7 députés de l'Action démocratique du Québec.
- 2009
- 13 janvier : Ouverture de la première session parlementaire en séance extraordinaire.
- 10 mars : Discours du trône. Le premier ministre Jean Charest prévoit des temps difficile en raison de la crise économique. Il annonce que le prochain budget sera déficitaire, mais évitera les coupures dans le système de santé et d'éducation[2].
- 19 mars : La ministre des Finances Monique Jérôme-Forget présente le budget 2009-2010. Le budget prévoit des revenus de 62,2 milliards de dollars et un déficit de 3,9 milliards. La ministre annonce une augmentation de la TVQ pour janvier 2011[3].
- 2010
- 6 mai : Le premier ministre, Jean Charest, démet de ses fonctions le ministre de la Famille Tony Tomassi. Celui-ci est aussi exclu du caucus libéral.
- 2011
- 3 février : Jean Charest procède à un léger remaniement ministériel de façon à inclure au Conseil des ministres Geoffrey Kelley, Pierre Moreau et Alain Paquet.
Élections partielles et démissions
- 2009
- 6 mars : Démission du député de Rivière-du-Loup et chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont.
- 8 avril : Démission de la députée de Marguerite-Bourgeoys et ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.
- 22 juin : Tenue d'une élection partielle dans Marguerite-Bourgeoys et Rivière-du-Loup. Les libéraux Clément Gignac et Jean D'Amour sont élus.
- 24 juin : Démission du député péquiste de Rousseau, François Legault.
- 21 septembre : Tenue d'une élection partielle dans Rousseau. Le candidat du Parti québécois, Nicolas Marceau, remporte l'élection.
- 14 décembre : Démission du député péquiste de Vachon, Camil Bouchard.
- 2010
- 5 juillet : Tenue d'une élection partielle dans Vachon. La candidate du Parti québécois, Martine Ouellet, remporte l'élection.
- 9 août : Démission du député de Saint-Laurent, leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Sécurité publique, Jacques P. Dupuis
- 7 septembre : Démission et décès du député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable des Affaires intergouvernementales et de la Francophonie canadiennes, Claude Béchard.
- 13 septembre : Tenue d'une élection partielle dans Saint-Laurent. Le candidat libéral Jean-Marc Fournier est élu.
- 29 novembre : Tenue d'une élection partielle dans Kamouraska-Témiscouata. Le candidat du Parti québécois, André Simard, est élu.
- 2011
- 6 juin : Les députés péquistes Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Lisette Lapointe quittent le Parti québécois et siègent comme indépendants en raison de l'appui du Parti québécois au projet de loi no 204 visant à immuniser le projet d'amphithéâtre de Québec des poursuites judiciaires[4].
- 7 juin : Le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant, quitte lui aussi le caucus du Parti québécois et devient député indépendant en critiquant la partisanerie de la chef du parti Pauline Marois. En conférence de presse, M. Aussant lui a d'ailleurs demandé de démissionner[4].
- 21 juin : Le député Benoît Charette démissionne du Parti québécois pour siéger comme indépendant[5].
- 21 juin : Le député René Gauvreau quitte le caucus du Parti québécois à la demande de Pauline Marois en raison d'allégation de fraude et d'abus de confiance[5].
- 6 septembre : Démission de la député de Bonaventure, vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et du Plan nord, Nathalie Normandeau[6].
Conseil des ministres
Article détaillé : Gouvernement Jean Charest.Tel qu'il l'avait fait lors de la dernier législature, le premier ministre Jean Charest a décidé de former un gouvernement formé à part égal entre les hommes et les femmes. Cet engagement n'a toutefois pas été tenu de façon uniforme au cours de la législature[7].
Le premier ministre a procédé à quelques remaniement ministériels en raison de démission (Monique Jérôme-Forget, Jacques P. Dupuis), de décès (Claude Béchard) ou d'explusion (Tony Tomassi, David Whissell).
La vice-première ministre était Nathalie Normandeau.
Évolution des députés par parti
Évolution du nombre de député par parti Période Libéral Parti québécois Action démocratique Québec solidaire Indépendant décembre 2008 à mars 2009 66 51 7 1 0 mars 2009 à avril 2009 66 51 6 1 0 avril 2009 à juin 2009 65 51 6 1 0 juin 2009 à septembre 2009 67 50 6 1 0 septembre 2009 à novembre 2009 67 51 6 1 0 novembre 2009 à décembre 2009 67 51 4 1 2 décembre 2009 à mai 2010 67 50 4 1 2 mai 2010 à juillet 2010 66 50 4 1 3 juillet 2010 à août 2010 66 51 4 1 3 août 2010 à novembre 2010 65 51 4 1 3 novembre 2010 à juin 2011 65 52 4 1 3 juin 2011 à septembre 2011 65 46 4 1 9 septembre 2011 à actuellement 64 46 4 1 9 Sondages
Les deux principaux partis, le Parti libéral et le Parti québécois, ont été très proche dans les intentions de votes durant la législature. Toutefois, depuis le printemps 2010, le Parti québécois semble prendre une avance son son rival.
Évolution des intentions de vote
Dernier jour du sondageInformations Libéral Parti québécois Action démocratique Québec solidaire Vert Maison de sondage Marge d'erreur Source 19 septembre 2011 28 % 28 % 18 % 11 % 7 % CROP Sondage non probabiliste lien 15 septembre 2011 31 % 26 % 16 % 9 % 5 % Léger Marketing 3,1 % {pdf}} lien 22 août 2011 33 % 27 % 16 % 11 % 5 % CROP Sondage non probabiliste 20 août 2011 34 % 24 % 14 % 12 % 5 % Léger Marketing 3,1 % [PDF] lien 21 juin 2011 35 % 29 % 17 % 7 % 7 % CROP Sondage non probabiliste [PDF]lien 11 juin 2011 30 % 30 % 17 % 11 % 6 % Léger Marketing 3,1 % [PDF] lien 8 juin 2011 27 % 26 % 15 % 17 % 9 % CROP Sondage non probabiliste 11 mai 2011 30 % 34 % 18 % 9 % 4 % Léger Marketing ? [PDF] lien 14 avril 2011 31 % 38 % 14 % 9 % 5 % Léger Marketing ? [PDF] lien 10 mars 2011 27 % 37 % 13 % 11 % 5 % Léger Marketing 2,6 % [PDF] lien 21 février 2011 24 % 37 % 13 % 12 % 7 % CROP ? 10 février 2011 28 % 34 % 15 % 9 % 7 % Léger Marketing 3,1 % [PDF] lien 30 décembre 2010 25 % 41 % 16 % 12 % 6 % CROP 3 % 27 novembre 2010 23 % 38 % 15 % 12 % 6 % CROP ? 16 septembre 2010 32 % 40 % 10 % 11 % 6 % Léger Marketing ? [PDF] lien 19 août 2010 31 % 41 % 9 % 9 % 7 % Léger Marketing ? [PDF] lien 12 août 2010 31 % 39 % 12 % 8 % 8 % Angus Reid Public Opinion 3,4 % [PDF] lien 11 juin 2010 30 % 41 % 13 % 8 % 5 % Léger Marketing ? [PDF] lien 6 mai 2010 31 % 40 % 12 % 8 % 7 % Léger Marketing ? [PDF] lien 14 avril 2010 23 % 41 % 13 % 9 % 10 % Angus Reid Public Opinion 3,4 % [PDF] lien 8 avril 2010 30 % 40 % 10 % 9 % 8 % Léger Marketing ? [PDF] lien 12 mars 2010 32 % 38 % 10 % 10 % 7 % Léger Marketing 3,1 % [PDF] lien 11 février 2010 37 % 40 % 9 % 6 % 6 % Léger Marketing 3,1 % [PDF] lien 24 janvier 2010 40 % 38 % 6 % 8 % 8 % CROP ? 15 janvier 2010 39 % 41 % 6 % 7 % 5 % Léger Marketing 3,1 % [PDF] lien 30 novembre 2009 37 % 41 % 8 % 7 % 7 % Léger Marketing 3,1 % [PDF] lien 28 octobre 2009 39 % 40 % 8 % 6 % 6 % CROP 3 % lien 2 septembre 2009 41 % 37 % 10 % 6 % 5 % Léger Marketing 3 % [PDF] lien 18 juin 2009 42 % 37 % 9 % 6 % 6 % CROP 3,1 % 17 mai 2009 40 % 40 % 8 % 5 % 5 % Léger Marketing 3 % [PDF] lien 26 avril 2009 38 % 40 % 8 % 6 % 8 % CROP 3,1 % 24 avril 2009 37 % 38 % 9 % 7 % 8 % CROP 3,1 % 23 mars 2009 33 % 40 % 10 % 8 % 7 % CROP 3 % [PDF] lien 5 mars 2009 39 % 40 % 9 % 5 % 6 % Léger Marketing 3,4 % [PDF] lien 26 février 2009 40 % 40 % 9 % 5 % 5 % Léger Marketing 3 % [PDF] lien 25 janvier 2009 41 % 33 % 13 % 7 % 5 % CROP 3 % [PDF] lien Les sondages précédentes ont eu lieu durant l'élection générale. Cliquez ici pour les consulter. Liste des députés
- Les noms gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
- Les noms en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature (Jean Charest, Gérard Deltell, Mario Dumont, Amir Khadir et Pauline Marois).
Voir aussi
- Crise économique de 2008-2009
- Élection générale québécoise de 2008
- Élection partielle québécoise de 2009
- Gouvernement Jean Charest
Notes et références
- Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale, Assemblée nationale du Québec, 2010. Consulté le 10 octobre 2010.
- Antoine Robitaille, « Sacrifices à l'horizon », dans Le Devoir, 11 mars 2009, p. A1 [texte intégral (page consultée le 11 mars 2009)].
- Robert Dutrisac, « Jérôme-Forget peint l'avenir en rouge », dans Le Devoir, 20 mars 2009 [texte intégral (page consultée le 22 mars 2009)].
- Le 6 juin 2011, Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Lisette Lapointe démissionnent du caucus du Parti québécois pour siéger comme indépendants en raison de l'appui de leur parti au projet de loi no 204 visant à immuniser le projet d'amphithéâtre de Québec des poursuites judiciaires (Antoine Robitaille, « Crise au PQ: trois députés quittent le parti », dans Le Devoir, 7 juin 2010 [texte intégral (page consultée le 7 juin 2011)]). Jean-Martin Aussant fait de même, le lendemain (Marco Fortier, « Crise au PQ — Jean-Martin Aussant quitte et demande la démission de Marois », dans Rue Frontenac, 7 juin 2011 [texte intégral]).
- Presse canadienne, « Un cinquième député péquiste quitte le navire », dans Le Devoir, 21 juin 2011 [texte intégral (page consultée le 28 septembre 2011)].
- Nathalie Normandeau démissionne le 6 septembre 2011 afin de consacrer plus de temps à sa vie personnelle (Robert Dutrisac, « Nathalie Normandeau démissionne », dans Le Devoir, 7 septembre 2011 [texte intégral (page consultée le 28 septembre 2011)]).
- Entre juin 2009 et septembre 2010, il y avait davantage d'hommes que de femmes au Conseil des ministres. Il en était de même après février 2011.
- Marc Picard et Éric Caire ont démissionné du caucus de l'Action démocratique du Québec le 6 novembre 2009.
- Claude Béchard a démissionné de son poste de député le 7 septembre 2010 et est mort dans les heures suivantes.
- André Simard a été élu lors de l'élection partielle du 29 novembre 2010.
- Tony Tomassi a été exclu du caucus du Parti libéral du Québec par le premier ministre Jean Charest le 6 mai 2010.
- Monique Jérôme-Forget a démissionné de son poste de députée le 8 avril 2009.
- Clément Gignac a été élu député lors de l'élection partielle du 22 juin 2009.
- Mario Dumont a démissionné de son poste de député le 6 mars 2009.
- Jean D'Amour a été élu député lors de l'élection partielle du 22 juin 2009.
- François Legault a démissionné de son poste de député le 25 juin 2009.
- Nicolas Marceau a été élu lors de l'élection partielle québécoise de septembre 2009.
- Jacques P. Dupuis a démissionné de son poste de député le 9 août 2010.
- Jean-Marc Fournier a été élu lors de l'élection partielle québécoise de septembre 2010.
- Camil Bouchard a démissionné de son poste de député le 14 décembre 2009.
- Martine Ouellet a été élue lors de l'élection partielle québécoise de juillet 2010.
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