- Ministère des Finances du Québec
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Juridiction Gouvernement du Québec Siège 12, rue Saint-Louis
Québec (Québec)
G1R 5L3Ministre responsable Raymond Bachand, ministre des Finances Site Web www.finances.gouv.qc.ca Le ministère des Finances du Québec est le ministère de l'État québécois chargé de conseiller le gouvernement en matière de finance et de favoriser le développement économique. Raymond Bachand en est le ministre depuis le 8 avril 2009.
Selon la loi sur le ministère des Finances du Québec, il « élabore et propose au gouvernement des politiques en matière économique, fiscale, budgétaire et financière ».
Sommaire
Fonction
Le fonctionnement du ministère est régi par la Loi sur le ministère des Finances. Celle-ci lui définit huit grandes fonctions :
- préparer et présenter à l'Assemblée nationale le discours sur le budget ;
- établir et proposer au gouvernement le niveau global des dépenses ;
- proposer au gouvernement des orientations en matière de revenus et à le conseiller sur ses investissements ;
- surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache aux finances de l'État et qui n'est pas attribué à une autre autorité ;
- gérer le fonds consolidé du revenu et la dette publique ;
- veiller à la préparation des comptes publics et des autres rapports financiers du gouvernement ;
- de concert avec le président du Conseil du trésor, élaborer des politiques et des orientations en matière d'investissements en immobilisation et à établir le niveau des engagements financiers inhérents au renouvellement des conventions collectives ;
- élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que celles relatives à la perception et à l'administration des revenus de l'État
Organismes rattachés au ministère
- Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ)
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Centre financier international de Montréal (CFI)
- Comité de discipline de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
- Conseil consultatif de Régie administrative
- Financement Québec
- Fonds d'indemnisation du courtage immobilier
- Institut de la statistique du Québec
- Société de financement des infrastructures locales du Québec
- Société des alcools du Québec (SAQ)
- Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
- Société nationale du cheval de course
Voir aussi
Articles connexes
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