- 39e législature du Canada
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La distribution initiale des sièges dans la 39e législature du Canada
Stephen Harper est le Premier Ministre de cette législatureLa 39e législature du Canada a été élue à la Chambre des communes du Canada lors de la 39e élection fédérale canadienne le 23 janvier 2006. Elle peut siéger pour une durée maximale de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 13 février 2011, hormis en cas de guerre ou d'urgence nationale. Historiquement, toutefois, les législatures canadiennes avec des gouvernements minoritaires, comme c'est le cas actuellement, ont rarement duré plus de deux ans. La session parlementaire a débuté le lundi 3 avril 2006 ; le député libéral Peter Milliken a été réélu président, suivi par le discours du trône le jour suivant. Le gouvernement a déposé son premier budget le 2 mai 2006.
Le gouvernement est dirigé par le Parti conservateur du Canada avec Stephen Harper au poste de premier ministre. Le Parti libéral du Canada forme l'opposition officielle. Le 23 janvier, le chef libéral Paul Martin annonce son intention de démissionner, sans indiquer de date exacte à part l'affirmation qu'il ne dirigerait pas le parti aux prochaines élections. Le 1er février, le caucus libéral élit Bill Graham comme leader parlementaire, signifiant qu'il est chef de l'opposition. Martin annonce en même temps qu'il démissionnerait officiellement lors du prochain congrès à la direction du Parti libéral, qui doit être tenu les 2 et 3 décembre ; l'exécutif du parti a l'intention de nommer Bill Graham chef intérimaire (ce qui veut dire qu'il mènerait le parti lors d'une campagne électorale dans l'éventualité de la chute soudaine du gouvernement Harper avant l'élection du nouveau chef). Le 6 février, David Emerson, élu sous la bannière libérale dans la circonscription de Vancouver Kingsway, traverse le parquet pour se joindre au cabinet de Harper en tant que ministre du Commerce international. Le 18 mars 2006, Martin démissionne en tant que chef libéral tout en retenant son siège de député, et Graham assume ce rôle en plus de son poste de chef de l'opposition.
Certains observateurs politiques ont avancé l'hypothèse selon laquelle Martin pourrait mener les libéraux dans une élection dans l'éventualité de la chute du gouvernement minoritaire dans les prochains mois. En 1979, les libéraux sous Pierre Trudeau avaient été défaits par les progressistes-conservateurs de Joe Clark, qui n'avaient réussi qu'à remporter un gouvernement minoritaire le 22 mai de cette année. Le gouvernement minoritaire de Clark fut défait en moins de sept mois sur une vote de confiance sur le budget, beaucoup plus tôt que ne l'avaient prédit la plupart des observateurs. Trudeau avait annoncé sa démission en tant que chef libéral le 21 novembre 1979 ; toutefois, après la chute du gouvernement le 13 décembre 1979, étant donné que le Parti libéral n'avait pas choisi de successeur, Trudeau change d'avis et dirige son parti lors de l'élection de 1980, remportant un gouvernement majoritaire. Toutefois, tandis que Trudeau avait annoncé sa démission, il n'avait pas nommé de leader intérimaire et ne s'était pas retiré de la direction quotidienne du parti, contrairement à Martin.
En date du 18 mars 2006, Martin a officiellement remis sa démission. Cette décision fut interprétée comme une geste pour faire taire les rumeurs voulant qu'il allait mener le Parti libéral aux prochaines élections.
En date du 30 août 2008, la composition de la Chambre est la suivante :
- Parti conservateur du Canada : 127 ;
- Parti libéral du Canada : 95 ;
- Bloc québécois : 48 ;
- Nouveau Parti démocratique : 30 ;
- Parti vert du Canada : 1
- indépendants : 3 (André Arthur, Bill Casey et Louise Thibault);
- vacants : 4.
Sommaire
Première session
Le discours du Trône prononcé le 4 avril 2006 mentionne cinq priorités :
- assainir les mœurs gouvernementales en présentant et en faisant adopter la Loi fédérale sur l’imputabilité;
- alléger les impôts de tous les Canadiens en réduisant la TPS;
- restaurer un sentiment de sécurité dans nos villes et nos quartiers, en se montrant plus sévères et cohérents envers les gangs de rue, les trafiquants et les crimes commis avec des armes à feu;
- verser aux parents une allocation annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans, et rendre possible la création de milliers de nouvelles places en garderie;
- travailler de concert avec les provinces et les territoires pour établir une garantie sur les délais d’attente pour les patients.
- Source : site Web du Bureau du Conseil privé.
Des promesses mentionnées pendant la campagne électorale ne sont pas abordées, comme un vote libre à la Chambre concernant le mariage des conjoints de même sexe. De même que des problèmes actuels (le bois d'œuvre, la délocalisation, etc).
Principaux projets de loi
- C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité
- C-9 : Projet de loi pour introduite des peines minimales pour les crimes impliquant les armes à feu
- C-13 : Budget de 2006
- C-16 : Projet de loi pour fixer la date des élections
- C-22 : Projet de loi visant à rehausser l'âge de consentement de 14 à 16 ans
- S-4 : Projet de loi pour limiter le mandat des sénateurs à une durée de huit ans
- Une motion pour que la Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein du Canada
- Projets de loi du gouvernement émanant du Sénat
- Projets de loi du gouvernement émanant de la Chambre des communes
Députés
Légende
- Les caractères gras indiquent un membre du conseil des ministres (deux ministres, le sénateur Michael Fortier et la sénatrice Marjory LeBreton, ne siègent pas à la Chambre des communes).
- Les caractères en italique indiquent les chefs de parti.
Conservateur Libéral Bloc québécois NPD Indépendant Voir aussi : Place des femmes dans la 39e législature du Canada
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Nom Parti Circonscription Lawrence MacAulay Libéral Cardigan Shawn Murphy Libéral Charlottetown Joe McGuire Libéral Egmont Wayne Easter Libéral Malpeque Nouveau-Brunswick
Québec
- 1. Élu lors d'une élection partielle le 27 novembre 2006 ; il succède à Benoît Sauvageau, décédé le 28 août 2006.
Ontario
- 2. Garth Turner du Parti conservateur du Canada a été expulsé du caucus conservateur le 18 octobre 2006. Il siégea comme indépendant jusqu'au 6 février 2007, où il rejoingna le Parti libéral du Canada.
- 3. Élu lors d'une élection partielle le 27 novembre 2006 ; il succède à Joe Fontana, qui a démissionné le 20 septembre 2006.
- 4. Michael Chong a été ministre des Affaires intergouvernementales et du Sport amateur du 6 février au 27 novembre, date à laquelle il démissionne du cabinet. Il est remplacé le même jour par Peter Van Loan.
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
* Élu en tant que libéral. ** Élu en tant que libéral.
Territoires
Nom Parti Circonscription Nancy Karetak-Lindell Libéral Nunavut Dennis Bevington NPD Western Arctic Larry Bagnell Libéral Yukon Changements de parti
Nom Parti (actuel) Parti (lorsqu'élu) Détails David Emerson Conservateur Libéral Change de parti le 6 février 2006 pour être assermenté à titre de ministre du Commerce international conservateur. Garth Turner Indépendant puis Libéral Conservateur Expulsé du caucus conservateur le 18 octobre 2006. Wajid Khan Conservateur Libéral Change de parti le 5 janvier 2007. Blair Wilson Indépendant puis Libéral Vert Expulsé du caucus libéral le 29 octobre 2007. Devient indépendant le 28 janvier 2008. Rejoint le Parti vert le 30 août 2008. Anciens députés de la 39e législature
Anciens députés à la Chambre des communes élus à la 39e législature
Nom Parti Circonscription Cause du départ Successeur Benoît Sauvageau Bloc québécois Repentigny Décédé le 28 août 2006 dans un accident de la route Raymond Gravel (Bloc québécois) Joe Fontana Libéral London-Centre-Nord Démissionne le 20 septembre 2006 pour être candidat à la mairie de London Glen Pearson (Libéral) Officiers
Présidents
- L'honorable Peter Milliken (PLC, Ontario) a été réélu Président de la Chambre des communes du Canada le 3 avril 2006. Il a défait Diane Marleau (PLC, Ontario) et Marcel Proulx (PLC, Québec) au premier tour, devenant seulement le troisième Président d'un parti de l'opposition dans l'histoire politique canadienne.
- Vice-président et Président des comités pléniers : Bill Blaikie (NPD, Manitoba)
- Vice-président des comités pléniers : Royal Galipeau (PCC, Ontario)
- Vice-président-adjoint des comités pléniers : Andrew Scheer (PCC, Saskatchewan)
Chefs
- Premier ministre du Canada : le très honorable Stephen Harper (PCC)
- Chef de l'Opposition : l'honorable Bill Graham, puis l'honorable Stéphane Dion (PLC)
- Chef du Bloc québécois : l'honorable Gilles Duceppe
- Chef du NPD : l'honorable Jack Layton
Chronologie
- 6 février 2006 : Assermentation du conseil des ministres. Le député libéral David Emerson fait défection pour rejoindre le nouveau gouvernement conservateur. Cette défection modifie la composition de la Chambre des communes à 125 conservateurs, 102 libéraux, 51 bloquistes, 29 néo-démocrates et 1 indépendant. Ce changement est important parce qu'il permet désormais aux conservateurs de former une majorité avec l'appui de n'importe quel des trois partis d'opposition.
- 19 février 2006 : Le leader en chambre du Bloc québécois, Michel Gauthier, annonce que son parti votera pour garder le gouvernement au pouvoir pour un bon moment. L'appui du Bloc assure la survie du gouvernement.
- 3 avril 2006 : Peter Milliken est réélu Président de la Chambre des communes du Canada, devenant seulement le troisième député d'opposition à servir à ce poste. Le Président ne vote qu'en cas d'égalité et doit voter en faveur du statu quo. L'élection d'un Président libéral donne en fait un avantage aux conservateurs en enlevant un vote au Parti libéral.
- 28 août 2006 : le député bloquiste Benoît Sauvageau (Repentigny) meurt dans un accident de voiture.
- 20 septembre 2006 : le député libéral Joe Fontana (London-Centre-Nord) démissionne pour être candidat à la mairie de London (Ontario)
- 18 octobre 2006 : le député conservateur Garth Turner (Halton) est suspendu du caucus conservateur. Il siège à titre d'indépendant.
- 21 novembre 2006 : Le sénateur Michael Fortier, ministre des Travaux publics, annonce qu'il briguera un siège à la Chambre des communes dans la 40e élection générale dans la circonscription de Vaudreuil-Soulanges.
- 27 novembre 2006 : élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny. Le Parti libéral et le Bloc québécois, respectivement, conservent ces deux sièges. Le Parti vert surprend en se plaçant deuxième dans London-Centre-Nord.
- 2 décembre 2006 : Stéphane Dion est élu chef du Parti libéral lors du congrès d'investiture du parti. Les candidats défaits à la direction Bob Rae, Michael Ignatieff et Gerard Kennedy annoncent tous trois qu'ils seront candidats à la Chambre des communes lors de l'élection générale[1].
- 14 décembre 2006 : le Bloc québécois annonce son intention de déposer une motion de blâme à l'encontre du gouvernement le 15 février 2007 si la mission canadienne en Afghanistan n'est pas restructurée à leur goût. Si la motion est déposée, l'élection pourrait avoir lieu en mars 2007[2].
- 18 décembre 2006 : Stéphane Dion annonce lors d'un discours à Québec qu'il n'appuiera pas une motion de blâme du Bloc québécois à l'encontre du gouvernement sur la question de la mission afghane ; le Bloc déclare maintenant ne pas vouloir faire tomber le gouvernement avant le dépôt du budget, réduisant donc la possibilité du déclenchement d'élections en février[3],[4]
- 15 février 2007 : Le Globe and Mail rapporte que les conservateurs se préparent à un possible déclenchement d'élections à la fin mars dans l'éventualité du rejet de leur budget, qui doit être déposé le 20 mars. Le même quotidien rapporte que les libéraux s'attendent à un scrutin le 28 mai[5].
Lien externe
- Le gouvernement du Canada et la 39e législature : questions et réponses
- Lecture du discours du Trône en direct
Notes et références
- Joël-Denis Bellavance, « Ignatieff, Kennedy et Rae candidats au prochain scrutin », dans La Presse, 4 décembre 2006 [texte intégral (page consultée le 6 septembre 2008)]
- Joël-Denis Bellavance, « Le compte à rebours électoral est lancé », dans La Presse, 14 décembre 2006 [texte intégral (page consultée le 6 septembre 2008)]
- (en) Kevin Dougherty, « "I don't want an election," Dion says », dans Ottawa Citizen, 19 décembre 2006
- Presse canadienne, « Le PLC n'entend pas faire tomber le gouvernement sur l'Afghanistan », dans La Presse, 18 décembre 2006 [texte intégral (page consultée le 6 septembre 2008)]
- Les conservateurs pensent à mars sur www.radio-Canada.ca, SRC, 15 février 2007. Consulté le 6 septembre 2008
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