- Nombre de parlementaires sous la Cinquième République
-
Le nombre de parlementaires, députés et sénateurs, siégeant respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, a évolué au cours de la Cinquième République française. La constitution de 1958, dans son article 25, renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le nombre de députés est fixé à son plafond constitutionnel de 577[1].
Sommaire
Nombre de députés par législature
Au début de la Ve République, en 1958, les 33 députés maintenus en fonction au titre de la représentation provisoire des anciens territoires d'outre-mer sont toujours présents à l'Assemblée nationale. De même, les 71 députés élus dans les départements algériens et du Sahara ne verront la fin de leur mandat qu'en 1962, au moment de l'indépendance de l'Algérie. La deuxième législature voit le début d'une certaine stabilité : les 465 circonscriptions de France métropolitaine ainsi que les 17 d'outre-mer[2] portent le nombre total de députés à 482. Cinq nouveaux sièges sont créés en 1966 à l'occasion de la réorganisation de la région parisienne, puis trois autres dans le cadre de la modification de la région lyonnaise en 1972 et, enfin, un siège est créé en 1975 lors de la bidépartementalisation de la Corse (qui élisait auparavant trois députés).
La première augmentation significative du nombre de représentants à l'Assemblée a eu lieu au moment de l'institution d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans le cadre du département, en 1986. Pour refléter l'évolution de la démographie française, de nouveaux sièges ont été créés dans une cinquantaine de départements, sans toutefois qu'il en soit supprimé dans les départements dont la population avait diminué[3]. Ce nombre de 577 a été maintenu lors du rétablissement du scrutin par circonscription en juillet 1986 et n'a pas non plus varié lors du redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010. Depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est d'ailleurs fixé par la Constitution (article 24) comme un maximum.
Législatures Première Deuxième Troisième Quatrième Cinquième Sixième Septième Sièges 579[4] 482 487 487 490 491 491 Législatures Huitième Neuvième Dixième Onzième Douzième Treizième Sièges 577 577 577 577 577 577 Nombre de sénateurs depuis 1958
Le nombre de sénateurs était en 1958 de 301, soit 255 pour les départements de métropole, 33 pour les départements algériens et du Sahara, 7 pour les départements d'outre-mer, 6 pour les Français établis hors de France[5] et 6 pour les territoires d'outre-mer. Lors de la création des nouveaux départements en région parisienne, le total de sénateurs pour la France métropolitaine a été porté à 264[6]. Une loi organique de 1976 a prévu une augmentation de cet effectif pour tenir compte de l'évolution démographique de la France : 33 nouveaux sièges sont attribués lors des renouvellements partiels de 1977, 1980 et 1983, le mode de renouvellement du Sénat se faisant par tiers tous les trois ans. Une seconde augmentation de 32 sièges a été réalisée lors des élections de 2004, 2008 et 2011, faisant de ce fait passer le total de sénateurs de 316 à 348.
Nombre de députés et de sénateurs par département ou territoire
Articles connexes : Réorganisation de la région parisienne en 1964 et Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010.Département
ou territoirePopulation
2008Députés
1958Évolution
1958
1986Députés
1986Évolution
1986
2012Députés
2012Sénateurs
2008Ain 581 355 3 
(1)4 (1)5 3 Aisne 538 790 5 
5 5 3 Allier 342 807 4 4 
(1)3 2 Alpes-de-Haute-Provence 157 965 2 2 2 1 Hautes-Alpes 134 205 2 2 2 1 Alpes-Maritimes 1 084 428 6 (3)9 9 5 Ardèche 311 452 3 3 3 2 Ardennes 284 197 3 3 3 2 Ariège 150 201 2 2 2 1 Aube 301 327 3 3 3 2 Aude 349 237 3 3 3 2 Aveyron 275 889 3 3 3 2 Bouches-du-Rhône 1 966 005 11 (5)16 16 8 Calvados 678 303 5 (1)6 6 3 Cantal 148 737 2 2 2 2 Charente 351 581 3 (1)4 (1)3 2 Charente-Maritime 611 714 5 5 5 3 Cher 313 251 3 3 3 2 Corrèze 242 896 3 3 (1)2 2 Corse-du-Sud[7] 140 953 3 2 2 1 Haute-Corse[7] 162 013 2 2 1 Côte-d'Or 521 608 4 (1)5 5 3 Côtes-d'Armor 581 570 5 5 5 3 Creuse 123 907 2 2 (1)1 2 Dordogne 409 388 4 4 4 2 Doubs 522 685 3 (2)5 5 3 Drôme 478 069 3 (1)4 4 3 Eure 577 087 4 (1)5 5 3 Eure-et-Loir 423 559 3 (1)4 4 3 Finistère 890 509 8 8 8 4 Gard 694 323 4 (1)5 (1)6 3 Haute-Garonne 1 217 344 6 (2)8 (2)10 5 Gers 185 266 2 2 2 2 Gironde 1 421 276 10 (1)11 (1)12 6 Hérault 1 019 798 5 (2)7 (2)9 4 Ille-et-Vilaine 967 588 6 (1)7 (1)8 4 Indre 232 004 3 3 (1)2 2 Indre-et-Loire 585 406 4 (1)5 5 3 Isère 1 188 660 7 (2)9 (1)10 4 Jura 260 740 2 (1)3 3 2 Landes 373 142 3 3 3 2 Loir-et-Cher 326 599 3 3 3 2 Loire 742 076 7 7 6 4 Haute-Loire 221 834 2 2 2 2 Loire-Atlantique 1 255 871 8 (2)10 10 5 Loiret 650 769 4 (1)5 (1)6 3 Lot 172 796 2 2 2 2 Lot-et-Garonne 326 399 3 3 3 2 Lozère 76 973 2 2 (1)1 1 Maine-et-Loire 774 823 6 (1)7 7 3 Manche 496 937 5 5 (1)4 3 Marne 566 010 4 (2)6 (1)5 3 Haute-Marne 186 470 2 2 2 2 Mayenne 302 983 3 3 3 2 Meurthe-et-Moselle 729 768 7 7 (1)6 4 Meuse 194 218 2 2 2 2 Morbihan 710 034 6 6 6 3 Moselle 1 042 230 8 (2)10 (1)9 5 Nièvre 220 653 3 3 (1)2 2 Nord 2 564 959 23 (1)24 (1)21 11 Oise 799 725 5 (2)7 7 3 Orne 292 282 3 3 3 2 Pas-de-Calais 1 459 531 14 14 (2)12 7 Puy-de-Dôme 628 485 5 (1)6 (1)5 3 Pyrénées-Atlantiques 647 420 4 (2)6 6 3 Hautes-Pyrénées 229 079 2 (1)3 (1)2 2 Pyrénées-Orientales 441 387 2 (2)4 4 2 Bas-Rhin 1 091 015 8 (1)9 9 5 Haut-Rhin 746 072 5 (2)7 (1)6 4 Rhône 1 690 498 10 (4)14 14 7 Haute-Saône 238 548 2 (1)3 (1)2 2 Saône-et-Loire 553 968 5 (1)6 (1)5 3 Sarthe 559 587 5 5 5 3 Savoie 408 842 3 3 (1)4 2 Haute-Savoie 716 277 3 (2)5 (1)6 3 Paris (Seine)[8] 2 211 297 55 21 (1)18 12 Seine-Maritime 1 248 580 10 (2)12 (2)10 6 Seine-et-Marne 1 303 702 5 (4)9 (2)11 6 Yvelines (Seine-et-Oise)[8] 1 406 053 18 12 12 6 Deux-Sèvres 365 059 3 (1)4 (1)3 2 Somme 568 086 5 (1)6 (1)5 3 Tarn 371 738 3 (1)4 3 2 Tarn-et-Garonne 235 915 2 2 2 2 Var 1 001 408 4 (3)7 (1)8 4 Vaucluse 538 902 3 (1)4 (1)5 3 Vendée 616 906 4 (1)5 5 3 Vienne 424 354 3 (1)4 4 2 Haute-Vienne 373 940 3 (1)4 (1)3 2 Vosges 380 145 4 4 4 2 Yonne 342 359 3 3 3 2 Territoire de Belfort 141 958 2 2 2 1 Essonne[8] 1 205 850 10 10 5 Hauts-de-Seine[8] 1 549 619 13 13 7 Seine-Saint-Denis[8] 1 506 466 13 (1)12 6 Val-de-Marne[8] 1 310 876 12 (1)11 6 Val-d'Oise[8] 1 165 397 9 (1)10 5 Guadeloupe 401 784 3 (1)4 4 3 Martinique 397 693 3 (1)4 4 2 Guyane 219 266 1 (1)2 2 2 La Réunion 808 250 3 (2)5 (2)7 3 Nouvelle-Calédonie 1 (1)2 2 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 1 1 Polynésie française 1 (1)2 (1)3 Wallis-et-Futuna[9] 1 1 Mayotte 1 (1)2 Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1)1 Français établis hors de France[10] (11)11 Algérie + Sahara[4] 71 Autres TOM[11] 30 Femmes députés
Article détaillé : Femmes et Assemblée nationale en France.Législatures Nombre Pourcentage de l'effectif total Première 8 1,4 % Deuxième 8 1,7 % Troisième 11 2,3 % Quatrième 8 1,6 % Cinquième 8 1,6 % Sixième 20 4,1 % Septième 26 5,3 % Huitième 34 5,9 % Neuvième 33 5,7 % Dixième 35 6,1 % Onzième 63 10,9 % Douzième 71 12,3 % Treizième 107 18,5 % Notes et références
- Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution .
- Guadeloupe (3), Martinique (3), Guyane, Réunion (3), Nouvelle-Calédonie, Comores (2), Côte française des Somalis, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
- à l'exception de la ville de Paris qui a vu le nombre de ses députés passer de 31 à 21.
- Le mandat des députés des départements algériens s'est achevé le 3 juillet 1962, date de l'indépendance de l'Algérie.
- Ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat.
- Loi organique n° 66-503 du 12 juillet 1966 relative à la composition du Sénat
- Le département de la Corse ayant été divisé en deux par application de la loi du 16 mai 1975, les trois circonscriptions antérieures ont été remplacées par deux circonscriptions pour la Haute-Corse et deux circonscriptions pour la Corse-du-Sud, ce qui a porté le nombre total de députés de France métropolitaine de 474 à 475.
- Lors de la réorganisation de la région parisienne en 1964, les circonscriptions législatives ont été modifiées. Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, découpés respectivement en 55 et 18 circonscriptions, ont été remodelés en 7 départements, dont le total des circonscriptions est relevé à 78 (Paris : 31 - Essonne : 4 - Hauts-de-Seine : 13 - Seine-Saint-Denis : 9 - Val-de-marne : 8 - Val-d'oise : 5 - Yvelines : 8).
- La circonscription de Wallis-et-Futuna a été créée par la loi organique n° 61-817 du 29 juillet 1961 conférant à ces îles le statut de territoire d'outre-mer.
- Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale par 11 députés à partir de 2012.
- En application de l'ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics, les 33 députés élus dans les territoires d'outre-mer siègent à l'Assemblée nationale à titre provisoire. Leur mandat cesse le 15 juillet 1959, hormis ceux de Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Articles connexes
- Circonscriptions législatives (France)
- Liste des législatures françaises
- Composition de l'Assemblée nationale française par législature
- Assemblée nationale et Sénat
Liens externes
Catégorie :- Parlementaire français
Wikimedia Foundation. 2010.
