- Direction générale du Trésor
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Portail Finances publiques en France La direction générale du Trésor est une direction du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie français.
La Direction générale du Trésor joue au sein de l’administration publique un rôle d’analyse économique dans l’élaboration et la conduite de la politique économique étatique et de manière générale sur l'ensemble des politiques publiques, et elle assure la gestion du patrimoine et le placement de la dette de l’État. Elle participe notamment à la réalisation du projet de loi de finances annuel, aux analyses et chiffrages des réformes économiques.
Ses services contribuent à la recherche économique, en particulier concernant l’économie française, et publient la revue Économie & Prévision[1], des éclairages synthétiques (Lettre Trésor Éco)[2] et des études et travaux de recherche[3].
La direction générale du Trésor est née en novembre 2004 de la fusion de trois directions stratégiques du ministère — la direction du Trésor, la direction des Relations économiques extérieures et la direction de la Prévision et de l’analyse économique — dont elle fédère les capacités d’expertise et d’action. Formée sous le nom de Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), puis rebaptisée en 2010 Direction générale du Trésor[4], elle répond à la volonté de créer « un grand service de politique économique » force de proposition et d’innovation, en phase avec les nouveaux enjeux de l’économie et la réforme de l’État.
En 2011, elle perd le contrôle direct de l'Agence des participations de l'État, mais continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence.
Sommaire
Missions
La Direction générale du Trésor exerce les missions suivantes :
- Elle élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international et assure l'analyse et le conseil sur les politiques macroéconomiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
- Elle remplit une fonction de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ;
- Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d'assurance, ainsi que de la politique de régulation de l'épargne, de l'investissement et des marchés financiers et de la politique de financement des entreprise et du logement ;
- Elle est chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral et contribue à la politique d'aide au développement ;
- Elle soutient le développement international des entreprises ;
- Elle gère la trésorerie et la dette de l'État (gestion déléguée à l'Agence France Trésor) ;
- Elle veille dans les entreprises et autres organismes qui entrent dans son champ de compétence aux intérêts patrimoniaux de l'État ;
- Elle assure le secrétariat de la commission économique de la Nation, de l'observatoire économique de l'achat public, du comité interministériel de restructuration industrielle et du Club de Paris.
Pour l'exercice de l'ensemble de ses missions, elle dispose et assure la gestion du réseau international des services économiques, ainsi que des services attachés à l'administrateur auprès d'une institution financière internationale, à la délégation permanente auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou à la représentation permanente auprès de l'Union européenne. En région, les missions du réseau sont intégrées à celles des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
L'Agence France Trésor, service à compétence nationale, est rattachée au directeur général du Trésor.
Historique
Ministère des finances
La DGTPE a été créée par le décret du 15 novembre 2004[5]. Sa création est le résultat, dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, de la fusion entre trois directions du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui étaient tournées vers l'action économique[6] :
- La Direction de la prévision et de l'analyse économique (DPAE ou DP), créée en 1965[6],[7] ;
- la Direction du Trésor (DT), fondée en 1940, et les deux services à compétence nationale qui lui sont rattachés (l'Agence France Trésor et l'Agence des participations de l'État)[6],[8] ;
- La Direction des relations économiques extérieures (DREE), établie en 1944.
A la publication du décret n° 2010-291 du 18 mars 2010, publié au Journal officiel du 19 mars 2010, la DGTPE est devenue Direction générale du Trésor.
Rôle historique
L’ancienne Direction du Trésor a joué un rôle déterminant dans la modernisation économique de la France au cours des Trente Glorieuses. Elle jouait un rôle de répartition du plan Marshall, de coordination du financement des investissements publics. Avec les nationalisations de l’après-guerre, elle est chargée du contrôle des entreprises publiques. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives[9]. En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire. La gestion de la dette publique est confiée à l’Agence France Trésor[6].
En parallèle, l’amélioration des capacités de prévision et de modélisation mathématique a fait émerger l’importance de la prévision, au point qu’une direction de la prévision autonome est créée en 1965. À partir de cette date, elle joue un rôle d'organe de synthèses conjoncturelles et d'évaluation des effets économiques des politiques publiques[6].
Direction
La Direction générale du Trésor est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint. Le directeur général est Ramon Fernandez ; le directeur général adjoint, chef économiste, est Benoît Coeuré.
Entre novembre 2004 et mi-2009, la DGTPE était dirigée par un « triumvirat », reliquat de la fusion qui avait donné naissance à la DGTPE, formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales.
Ancien directeur général
- Xavier Musca, 2004 - février 2009
Anciens directeurs du Trésor
- responsables du Mouvement général des fonds[10]
- Wilfrid Baumgartner : janvier 1935 - novembre 1936
- Jacques Rueff : 1936-1939
- directeurs du Trésor
- Jacques Brunet : 1940 - 1946[11]
- Ludovic Tron : 1946-1947
- François Bloch-Lainé : 1947-1952
- Pierre-Paul Schweitzer : 1953-1960
- Maurice Pérouse : 1960-1967
- René Larre : 1967-1971
- Claude Pierre-Brossolette : 1971-1974
- Jacques de Larosière : 1974-1978
- Jean-Yves Haberer : 1978-1982
- Michel Camdessus : 1982 - août 1984
- Daniel Lebègue : août 1984 - août 1987
- Jean-Claude Trichet : août 1987 - septembre 1993
- Christian Noyer : septembre 1993 - octobre 1995
- Jean Lemierre : octobre 1995 - juin 2000
- Jean-Pierre Jouyet : juin 2000 - juin 2004
- Xavier Musca : juin 2004 - novembre 2004
Anciens directeurs de la DREE
- Michel Freyche : août 1978 - janvier 1982
- Henri Baquiast : janvier 1982 - avril 1985
- Philippe Jurgensen : avril 1985 - mars 1987
- François David : mars 1987 - novembre 1989
- Jacques Desponts : novembre 1989 - juillet 1993
- Jean-Pierre Landau : juillet 1993 - juillet 1996
- Jacques de Lajugie : juillet 1996 - novembre 1998
- Jean-François Stoll : novembre 1998 - janvier 2003
- Pierre Moraillon : janvier 2003 - novembre 2004
Anciens directeurs de la Prévision
- Jean Saint-Geours : juillet 1965 - 1967
- Jean-Claude Milleron : avril 1982 - novembre 1987
- Patrice Vial : novembre 1987 - février 1992
- François Monier : février 1992 - janvier 1994
- Philippe Nasse : janvier 1994 - mars 1997
- Jean-Philippe Cotis : mars 1997 - juillet 2002
- Jean-Luc Tavernier : juillet 2002 - novembre 2004
Organisation
Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes
Chargé notamment des prévisions économiques et de l’analyse macroéconomique des politiques économiques.
Il s'occupe également de préparer les réunions ECOFIN et Eurogroupe pour la France.
Service des politiques publiques
Service du financement de l'économie
Service des affaires multilatérales et du développement
Service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises
Chargé des relations économiques, financières et commerciales de la France avec les pays étrangers. Ils animent et coordonnent l'activité du réseau des services économiques à l'étranger et en liaison avec eux, ils élaborent la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional.
Ce service est chargé d'identifier et d'analyser les intérêts économiques de la France à l'étranger et d'organiser la promotion de ces intérêts. Il prépare les rencontres bilatérales auxquelles le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi participe et coordonne les relations avec les administrations économiques des pays étrangers.
Agences rattachées
- Agence France Trésor
- Agence du patrimoine immatériel de l’État, créée le 18 avril 2007
Notes et références
- revue Économie & Prévision
- Lettres Trésor Eco, accès libre
- documents de travail, accès libre
- Décret instituant la nouvelle appellation
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004.
- cf. Historique de la DGTPE sur le site officiel.
- historique des ancêtres de la DPAE de 1948 et 1968
- historique de la DT de 1947 à 1967
- La grande saga du Trésor, L'Expansion, novembre 2001
- http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/cs116h.pdf
- http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/notes_bleues/nbb/nbb198/treso.htm
Bibliographie
- La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
- L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
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