Direction générale du Trésor et de la Politique économique

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La direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) est une direction du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi français.

La DGTPE joue au sein de l’administration publique un rôle d’analyse économique dans l’élaboration et la conduite de la politique économique étatique et de manière générale sur l'ensemble des politiques publiques, et elle assure la gestion du patrimoine et le placement de la dette de l’État. Elle participe notamment à la réalisation du projet de loi de finances annuel, aux analyses et chiffrages des réformes économiques.

Ses services contribuent à la recherche économique, en particulier concernant l’économie française, et publie la revue Économie & Prévision^[1], des éclairages synthétiques (Lettre Trésor Eco)^[2] et des études et travaux de recherche^[3].

La DGTPE a été créée en 2004 par regroupement de trois directions : la Direction de la Prévision (DP), la Direction du Trésor (DT), et la Direction des relations économiques extérieures (DREE).

Missions

La DGTPE exerce les missions suivantes :

1. Elle élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international et assure l'analyse et le conseil sur les politiques macroéconomiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
2. Elle remplit une fonction de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ;
3. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d'assurance, ainsi que de la politique de régulation de l'épargne, de l'investissement et des marchés financiers et de la politique de financement des entreprise et du logement ;
4. Elle est chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral et contribue à la politique d'aide au développement ;
5. Elle soutient le développement international des entreprises ;
6. Elle gère la trésorerie et la dette de l'État (gestion déléguée à l'Agence France Trésor) ;
7. Elle veille dans les entreprises et autres organismes qui entrent dans son champ de compétence aux intérêts patrimoniaux de l'État ;
8. Elle assure le secrétariat de la commission économique de la Nation, de la conférence économique annuelle, de l'observatoire économique de l'achat public, du comité interministériel de restructuration industrielle et du Club de Paris.

Pour l'exercice de l'ensemble de ses missions, elle dispose et assure la gestion des directions régionales du commerce extérieur, du réseau international des missions économiques, ainsi que des services attachés à l'administrateur auprès d'une institution financière internationale, à la délégation permanente auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou à la représentation permanente auprès de l'Union européenne.

L'Agence France Trésor et l'Agence des participations de l'État, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.

Historique

Ministère des finances

La DGTPE a été créée par le décret du 15 novembre 2004^[4]. Sa création est le résultat, dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, de la fusion entre trois directions du Minéfi qui étaient tournées vers l'action économique^[5] :

• La Direction de la prévision et de l'analyse économique (DPAE ou DP), créée en 1965^[5],[6] ;
• la Direction du Trésor (DT), fondée en 1940, et les deux services à compétence nationale qui lui sont rattachés (l'Agence France Trésor et l'Agence des participations de l'État)^[5],[7] ;
• La Direction des relations économiques extérieures (DREE), établie en 1944.

Rôle historique

L’ancienne Direction du Trésor a joué un rôle déterminant dans la modernisation économique de la France au cours des Trente Glorieuses. Elle jouait un rôle de répartition du plan Marshall, de coordination du financement des investissements publics. Avec les nationalisations de l’après-guerre, elle est chargée du contrôle des entreprises publiques. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives^[8]. En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire. La gestion de la dette publique est confiée à l’Agence France Trésor^[5].

En parallèle, l’amélioration des capacités de prévision et de modélisation mathématique a fait émerger l’importance de la prévision, au point qu’une direction de la prévision autonome est créée en 1965. À partir de cette date, elle joue un rôle d'organe de synthèses conjoncturelles et d'évaluation des effets économiques des politiques publiques^[5].

Direction

À partir de mi-2009, la DGTPE est dirigée par un directeur général et un directeur adjoint. A la date du 10 août 2009, le directeur général est Ramon Fernandez et son adjoint est Benoît Coeuré.

Entre novembre 2004 et mi-2009, la DGTPE étant dirigée par un « triumvirat », reliquat de la fusion qui a donné naissance à la DGTPE, formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales.

Ancien directeur général

• Xavier Musca, 2004 - février 2009

Anciens directeurs du Trésor

• Wilfrid Baumgartner : janvier 1935 - novembre 1936
• Jacques Rueff : 1936-1939
• François Bloch-Lainé : 1947-1952
• Pierre-Paul Schweitzer : 1953-1960
• Maurice Pérouse : 1960-1967
• René Larre : 1967-1971
• Claude Pierre-Brossolette : 1971-1974
• Jacques de Larosière : 1974-1978
• Jean-Yves Haberer : 1978-1982
• Michel Camdessus : 1982-1984
• Jean-Claude Trichet : 1987-1993
• Christian Noyer : 1993-1995
• Jean Lemierre : 1995-2000
• Jean-Pierre Jouyet : juin 2000 - juin 2004
• Xavier Musca : juin 2004 - novembre 2004

Anciens directeurs de la DREE

• Michel Freyche : août 1978 - janvier 1982
• Henri Baquiast : janvier 1982 - avril 1985
• Philippe Jurgensen : avril 1985 - mars 1987
• François David : mars 1987 - novembre 1989
• Jacques Desponts : novembre 1989 - juillet 1993
• Jean-Pierre Landau : juillet 1993 - juillet 1996
• Jacques de Lajugie : juillet 1996 - novembre 1998
• Jean-François Stoll : novembre 1998 - janvier 2003
• Pierre Moraillon : janvier 2003 - novembre 2004

Anciens directeurs de la Prévision

• Philippe Bouyoux
• Jean-Philippe Cotis

Organisation

Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes

Chargé notamment des prévisions économiques et de l’analyse macroéconomique des politiques économiques.

Il s'occupe également de préparer les réunions ECOFIN et Eurogroupe pour la France.

Service des politiques publiques

Service du financement de l'économie

Service des affaires multilatérales et du développement

Service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises

Chargé des relations économiques, financières et commerciales de la France avec les pays étrangers. Ils animent et coordonnent l'activité du réseau des services économiques à l'étranger et en liaison avec eux, ils élaborent la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional.

Ce service est chargé d'identifier et d'analyser les intérêts économiques de la France à l'étranger et d'organiser la promotion de ces intérêts. Il prépare les rencontres bilatérales auxquelles le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi participe et coordonne les relations avec les administrations économiques des pays étrangers.

Agences rattachées

• Agence France Trésor
• Agence des participations de l'État
• Agence du patrimoine immatériel de l’État, créée le 18 avril 2007

Notes et références

Bibliographie

• La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
• L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France

Voir aussi

Liens internes

• Trésor public

Liens externes

• Site institutionnel
• Organigramme de la DGTPE
• Historique de la DGTPE (site institutionnel)
• Site du réseau international des services économiques
• Agence des Participations de l'État
• Agence France Trésor

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