Agence Du Patrimoine Immatériel De L’État

Agence Du Patrimoine Immatériel De L’État

Agence du patrimoine immatériel de l’État

L'Agence du patrimoine immatériel de l’État ou APIE est un service à compétence nationale français en charge du patrimoine tels que brevets, licences, fréquences radio-électriques, marques, images, bases de données ou tout autre patrimoine ou propriété immatérielle appartenant à l'État français.

Créée par une circulaire du 23 avril 2007 suite au rapport sur l'économie de l'immatériel de la commission Lévy-Jouyet, elle est rattachée à la DGTPE (ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi) et à la Direction générale de la Comptabilité publique (ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)[1]. Elle doit répondre à 3 objectifs :

  • optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie ;
  • tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ;
  • prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.

Notes et références

Voir aussi

Lien externe

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la France Portail de la France
Ce document provient de « Agence du patrimoine immat%C3%A9riel de l%E2%80%99%C3%89tat ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence Du Patrimoine Immatériel De L’État de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Agence du patrimoine immateriel de l’Etat — Agence du patrimoine immatériel de l’État L Agence du patrimoine immatériel de l’État ou APIE est un service à compétence nationale français en charge du patrimoine tels que brevets, licences, fréquences radio électriques, marques, images, bases… …   Wikipédia en Français

  • Agence du patrimoine immatériel de l’État — L Agence du patrimoine immatériel de l’État ou APIE est un service à compétence nationale français en charge du patrimoine tels que brevets, licences, fréquences radio électriques, marques, images, bases de données ou tout autre patrimoine ou… …   Wikipédia en Français

  • Agence du patrimoine immatériel de l’état — L Agence du patrimoine immatériel de l’État ou APIE est un service à compétence nationale français en charge du patrimoine tels que brevets, licences, fréquences radio électriques, marques, images, bases de données ou tout autre patrimoine ou… …   Wikipédia en Français

  • Agence du patrimoine immatériel de l'État — L Agence du patrimoine immatériel de l’État ou APIE est un service à compétence nationale français rattaché aux ministres de l économie et du budget. Elle est chargée du patrimoine immatériel qui consiste principalement en brevets, licences,… …   Wikipédia en Français

  • Patrimoine immateriel — Patrimoine immatériel Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une… …   Wikipédia en Français

  • Patrimoine immatériel — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une organisation,… …   Wikipédia en Français

  • Patrimoine de connaissances — Patrimoine immatériel Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une… …   Wikipédia en Français

  • Patrimoine informationnel — Patrimoine immatériel Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une… …   Wikipédia en Français

  • Immatériel — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L immatériel est l attribut d être sans substance physique. Culture Patrimoine culturel immatériel de l humanité Économie Biens immatériels Capital… …   Wikipédia en Français

  • Capital immatériel — Pour les articles homonymes, voir immatériel.  Ne doit pas être confondu avec patrimoine culturel immatériel ni dématérialisation. Le capital immatériel ou patrimoine immatériel est un élément non monétaire et sans substance physique,… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”