Eurogroupe

L’Union économique et monétaire :      pays de la zone euro, et donc de l’Eurogroupe      pays membres de l’UE hors MCE II      pays membres de l’UE et du MCE II      autres pays utilisant l’euro comme monnaie

L’Eurogroupe est la réunion mensuelle (et informelle) des ministres des Finances des États membres de la zone euro, en vue d’y coordonner leur politique économique.

Créé par le Conseil européen en 1997, l’Eurogroupe a de facto vidé de sa substance le Conseil des ministres des finances européens qui se tient le lendemain de la réunion de l’Eurogroupe, dont il entérine les décisions. Le président est élu pour un mandat de 2,5 ans (Nouveauté apportée par le traité de Lisbonne)^[1]. Actuellement, le président est Jean-Claude Juncker, le Premier ministre et ministre du trésor luxembourgeois, doyen du Conseil européen au 1^er janvier 2005.

En 2008, l’Eurogroupe a connu de nouvelles modifications, quand il s’est réuni le 12 octobre, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, et a accueilli pour une demi-heure Gordon Brown, ancien Premier ministre du Royaume-Uni, un pays ne faisant pas partie de la zone euro.

Une nécessité de coordination des politiques monétaires des pays de la zone euro

Une organisation ad hoc créée par le Conseil européen en 1997

L’Eurogroupe n’est pas une institution communautaire. Après la mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM), les pays de la future zone euro éprouvent le besoin de se retrouver pour évoquer les sujets relatifs à l’euro, sans nécessairement se réunir dans le cadre du traditionnel ECOFIN, qui regroupe les ministres de l’ensemble des États membres (EM).

Ainsi, à la fin de la seconde phase qualificative pour l’entrée dans l’euro, le Conseil européen d’Amsterdam (juin 1997) crée l’Eurogroupe. Cette nouvelle organisation est décrite, 6 mois plus tard, dans les conclusions du Conseil européen de Luxembourg (12-13 décembre 1997) :

« (…) Les ministres des États participant à la zone euro peuvent se réunir entre eux de façon informelle pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission ainsi que, le cas échéant, la Banque centrale européenne sont invitées à participer aux réunions. Chaque fois que des questions d’intérêt commun sont concernées, elles sont discutées par les ministres de tous les États membres. (…) ».

L’institutionnalisation informelle se réalise progressivement

Cette organisation informelle n’a même pas de nom lors de sa création. Ce n’est que trois ans plus tard qu’elle prend officiellement la désignation d’« Eurogroupe », au sein des conclusions de la présidence du Conseil de Nice (7-9 décembre 2000).

Cependant, l’importance que revêt l’UEM pour les États membres de la zone euro les pousse à développer cette structure informelle. L’Eurogroupe devient peu à peu une formation réduite (mais toujours informelle) de l’ECOFIN, qui se réunit généralement la veille des sessions de l’ECOFIN. Au cours de ces réunions informelles, les États membres de la zone euro préparent donc les réunions du conseil, qui reste l’organe de décision en matière économique et monétaire, selon les procédures définies par le traité^{[Lequel ?]}.

Cependant, lorsque le Conseil ECOFIN examine des dossiers relatifs à l’euro et à l’UEM, les représentants des États membres qui ne font pas partie de la zone euro ne participent pas au vote au sein du Conseil. Ainsi, les états membres participant à l’Eurogroupe sont seuls décideurs au sein de Conseil ECOFIN pour les questions attenants à la monnaie unique. Si la réalité institutionnelle conserve l’intégralité de la procédure décisionnelle pour le conseil, la pratique de la décision européenne en matière monétaire fait de l’Eurogroupe son organe de décision. Il s’agit donc bien d’une institutionnalisation informelle.

Une instance de concertation

Le fonctionnement de l’Eurogroupe

Les membres de l’Eurogroupe sont les ministres de l’Économie et des Finances des pays de la zone euro, auxquels s’ajoutent le président de la BCE et un représentant de la commission. Les réunions ont lieu la veille des réunions du Conseil ECOFIN, (ou « Conseil d’affaires économiques et financières »), donc une fois par mois.

La présidence : jusqu’en 2005, l’Eurogroupe était présidé par le ministre dont l’État membre présidait l’UE ou, si cet État ne faisait pas partie de la zone euro, par le ministre de l’État assurant la présidence suivante du Conseil. Au Conseil ECOFIN informel de Scheveningen (11 septembre 2004), les ministres des Finances ont décidé d’introduire le principe d’une présidence stable de l’Eurogroupe pour une période de deux ans.

Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, a été choisi comme premier président de l’Eurogroupe, du 1^er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2006. Lors de la réunion de l’Eurogroupe du 8 septembre 2006 à Helsinki, il a été reconduit dans sa fonction de président pour un mandat de deux ans s’achevant le 31 décembre 2008. À Bruxelles, il a été une nouvelle fois reconduit le 18 janvier 2010 pour un nouveau mandat de deux ans et demi. Le président est secondé par un vice-président, qui est également le président en fonction du Conseil ECOFIN à condition que son pays soit membre de la zone euro.

Les missions de l’Eurogroupe

L’Eurogroupe a essentiellement pour mission de faciliter la concertation des EM participant à la zone euro :

• en matière de conjoncture ;
• dans les relations entre le Conseil et la BCE ;
• en vue de préparer les positions communes de la zone euro sur la scène extérieure ;
• dans la coordination des politiques budgétaires.

Ces missions ont été élargies depuis la présidence française (Conseil européen de Nice) :

• à la concertation en matière d’emploi ;
• aux questions structurelles.

Rappelons que l’Eurogroupe n’est pas une instance de décision.

Le président de l’Eurogroupe a des missions particulières. Il peut assister, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. Mais surtout, il représente les ministres des Finances de la zone euro auprès d’organismes internationaux comme le G7, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Une institution de l’UE à part entière

L’institutionnalisation

L’existence de l’Eurogroupe est inscrite à l'article 137 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : « Les modalités des réunions entre ministres des États membres dont la monnaie est l’euro sont fixées par le protocole sur l’Eurogroupe. » et dans le protocole additionnel n^o 3 sur l’Eurogroupe. Bien que mentionné dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il reste une instance de concertation informelle (article 1 du protocole n^o 3 : « Les ministres des États membres dont la monnaie est l’euro se réunissent entre eux de façon informelle »). Le traité ne modifie pas le fonctionnement de l’Eurogroupe, ni ses missions.

Au sein du Conseil ECOFIN, qui reste l’instance décisionnaire, le traité précise les procédures de vote spécifiques : seuls les États membres dont la monnaie est l’euro pourront voter lorsque les mesures concerneront les États membres de la zone euro, en matière de politique budgétaire et économique (article III-194) ainsi que pour la définition d’une représentation unifiée au sein des institutions et forums internationaux (article III-196). Sur ce dernier point, le Conseil devra statuer après consultation de la BCE.

Le rôle de concertation

L’Eurogroupe reste une instance informelle, car son développement se heurte à la résistance des États membres hors zone euro, Royaume-Uni en tête, qui ne désirent pas être écartés du processus de décision au sein du Conseil ECOFIN. Même au sein du protocole annexé au projet de Constitution, l’Eurogroupe n’a donc pas de compétence spécifique.

Par ailleurs, la représentation de la zone euro dans les organisations internationales, notamment au FMI, se heurte à la dispersion des compétences internes, entre BCE, Eurogroupe et Commission.

Enfin, les économies de la zone euro présentent des différences structurelles depuis l’adoption de la monnaie unique, en termes de taux de croissance, de taux d’inflation, et donc de taux d’intérêt réel. Ces différences sont suivies avec précision (et parfois inquiétude) par la BCE et elles affectent la pertinence d’une politique monétaire commune. Ainsi, il n’est pas de trop d’une instance de concertation, même informelle, pour que la zone euro adopte une vraie politique concertée et harmonisée en matière budgétaire, fiscale, et dans le domaine du marché du travail.

Cependant, l’Eurogroupe, dans sa conception actuelle, n’a pas la compétence institutionnelle pour influencer la politique monétaire, qui reste la compétence exclusive de la BCE, selon les règles définies par le traité, malgré les critiques épisodiques des gouvernements nationaux.

Sources

Références

Bibliographie

• Projet de traité constitutionnel, article III et protocole n^o 12
• Conclusions du Conseil européen de Luxembourg (12-13 décembre 1997)
• Conclusions de la présidence du Conseil de Nice (7-9 décembre 2000)
• Droit européen, JC Gautron, Dalloz, édition 2006
• Histoire de la construction européenne, MT Bitsch, éditions Complexe, juillet 2004

Compléments

Articles connexes

• Union économique et monétaire
• Zone euro

Lien externe

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