Assurance Accident De Travail
- Assurance Accident De Travail
-
Assurance accidents du travail en Belgique
Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affili d'office au Fonds des accidents de travail dont la mission coniste notamment à accorder réparation à la victime ou à ses ayants droit lorsque l'employeur se trouve en défaut de s'acquitter.
- Portail du droit
- Portail de la Belgique
Catégories : Droit du travail en Belgique | Sécurité sociale en Belgique | Gestion des ressources humaines en Belgique | Marché du travail
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assurance Accident De Travail de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Assurance accident de travail — Assurance accidents du travail en Belgique Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n… … Wikipédia en Français
Assurance accident de travail en Belgique — Assurance accidents du travail en Belgique Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n… … Wikipédia en Français
Accident Du Travail — Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend cependant des… … Wikipédia en Français
Accident de travail — Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend… … Wikipédia en Français
Accident du travail en France — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Droit du travail en France et accident du travail. Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l indemnisation des … Wikipédia en Français
Accident du travail — Pour les articles homonymes, voir AT. Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que… … Wikipédia en Français
Assurance accident — L assurance accident (en Suisse assurance accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.… … Wikipédia en Français
Accident du travail aux États-Unis — Pour consulter un article plus général, voir : Droit du travail aux États Unis. Aux États Unis, où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l Occupational Safety and Health Administration, on parle de workers’… … Wikipédia en Français
Accident du travail — Définition de Accident du travail L accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l occasion du travail à un salarié d une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies … Lexique de Termes Juridiques
Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles — Le Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles a été fondé à Rome en juin 1992. Il favorise l échange d informations et d expériences entre les organismes nationaux responsables de l assurance légale contre les … Wikipédia en Français