Assurance Accident De Travail

Assurance Accident De Travail

Assurance accidents du travail en Belgique

Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affili d'office au Fonds des accidents de travail dont la mission coniste notamment à accorder réparation à la victime ou à ses ayants droit lorsque l'employeur se trouve en défaut de s'acquitter.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Assurance accidents du travail en Belgique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assurance Accident De Travail de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Assurance accident de travail — Assurance accidents du travail en Belgique Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n… …   Wikipédia en Français

  • Assurance accident de travail en Belgique — Assurance accidents du travail en Belgique Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n… …   Wikipédia en Français

  • Accident Du Travail — Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend cependant des… …   Wikipédia en Français

  • Accident de travail — Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend… …   Wikipédia en Français

  • Accident du travail en France — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Droit du travail en France et accident du travail. Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l indemnisation des …   Wikipédia en Français

  • Accident du travail — Pour les articles homonymes, voir AT. Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que… …   Wikipédia en Français

  • Assurance accident — L assurance accident (en Suisse assurance accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.… …   Wikipédia en Français

  • Accident du travail aux États-Unis — Pour consulter un article plus général, voir : Droit du travail aux États Unis. Aux États Unis, où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l Occupational Safety and Health Administration, on parle de workers’… …   Wikipédia en Français

  • Accident du travail —     Définition de Accident du travail     L accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l occasion du travail à un salarié d une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies …   Lexique de Termes Juridiques

  • Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles — Le Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles a été fondé à Rome en juin 1992. Il favorise l échange d informations et d expériences entre les organismes nationaux responsables de l assurance légale contre les …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”