Assurance-accidents
- Assurance-accidents
-
Assurance accident
L'assurance accident (en Suisse assurance-accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d'accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.
France
Suisse
L'assurance-accidents est régie par la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20).
Voir aussi
- Portail du droit
- Portail de la finance
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assurance-accidents de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Assurance accidents — Assurance accident L assurance accident (en Suisse assurance accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de… … Wikipédia en Français
Assurance accidents du travail en Belgique — Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n a pas contracté d assurance est affili d… … Wikipédia en Français
Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles — Le Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles a été fondé à Rome en juin 1992. Il favorise l échange d informations et d expériences entre les organismes nationaux responsables de l assurance légale contre les … Wikipédia en Français
Assurance Militaire Suisse — L assurance militaire suisse est l assurance qui couvre les atteintes à la santé (accidents et maladies physiques ou psychiques) du personnel militaire (appelé ou professionnel) et assimilé, soit notamment, de la protection civile, du service… … Wikipédia en Français
Assurance Accident De Travail — Assurance accidents du travail en Belgique Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n… … Wikipédia en Français
Assurance accident de travail — Assurance accidents du travail en Belgique Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n… … Wikipédia en Français
Assurance accident de travail en Belgique — Assurance accidents du travail en Belgique Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d une société d assurance à primes fixe ou d une caisse commune d assurance agréé. L employeur qui n… … Wikipédia en Français
Assurance Accident — L assurance accident (en Suisse assurance accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.… … Wikipédia en Français
Assurance accident — L assurance accident (en Suisse assurance accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.… … Wikipédia en Français
Assurance militaire suisse — L assurance militaire suisse est l assurance qui couvre les atteintes à la santé (accidents et maladies physiques ou psychiques) du personnel militaire (appelé ou professionnel) et assimilé, soit notamment, de la protection civile, du service… … Wikipédia en Français