Règlement (Union européenne)

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Règlement de l'Union européenne

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Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne :
Le droit communautaire primaire
Traités ratifiés

Traités non ratifiés ou en cours de ratification

Constitution européenne

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités
Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TCE, Art. 249)
Jurisprudence
CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
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Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de l'Union. On dit qu'il est d'application immédiate. Le règlement a une portée générale, il est publié au Journal officiel de l'Union Européenne.

Exemple

Le règlement REACH sur les substances chimiques ou le règlement Eurotariff sur l'itinérance internationale.

Voir aussi

Union européenne et sujets liés
Histoire
Chronologie Avant 1945 · 1945–1951 · 1952-1956 · 1957-1966 · 1967-1971 · 1972–1991 · 1992-2003 · 2004-
Organisations précédentes Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951–2002) · Communauté économique européenne (1958–1993) · Euratom (1958–présent) · Communautés européennes (1967–1993)
Gouvernance
Piliers I: Communauté européenne · II: Politique étrangère et de sécurité commune · III: Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Institutions Parlement européen · Commission européenne · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Cour de justice des Communautés européennes · Tribunal de première instance
Agences Eurojust · Europol · Frontex · AEE · Reconstruction · CEPCM
Politique Élections · Circonscriptions législatives européennes · Groupes politiques du Parlement européen · Partis politiques · Élargissement (2004 · 2007) · Intégration · Européanisme · Euroscepticisme · Politique étrangère · Euromythe
Droit Acquis · Concurrence · Droits d'auteur · Directive · Journal · Quatre libertés (Mobilité du travail) · Procédures · Règlements · Convention de Schengen · Charte des droits fondamentaux · Traités (Opting-out) · Coopération renforcée
Géographie Frontières · Points extrêmes · Grandes villes · Grandes unités urbaines · Grandes aires urbaines d'Europe · Zones urbaines élargies · États membres · Régions ultrapériphériques · Régions
Économie Devises · Politique agricole commune (PAC) · Budget · Euro · Banque centrale · Banque d'investissement · Fonds d'investissement · Zone euro · Énergie · Développement régional · Transports (Système Galileo)
Culture Citoyenneté (Passeports) · Démographie · Permis de conduire · Éducation · Institut de technologie · Langues · Médias d'information · Religions · Sport · Symboles · Statistiques · Grande Europe
Listes Agences · Conseils européens · Directives · Partis politiques · Présidence · NUTS · Plus hauts gratte-ciel · Plaques d'immatriculation · Jargon et acronymes
Théorie Supranationalisme · Intergouvernementalisme · Union supranationale · Europe à deux vitesses · Eurosphère
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