- Reglement de navigation maritime
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Règlement de navigation maritime
Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :
La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :
Sommaire
En France
Liste des documents qui sont disponibles au téléchargement : [pdf][1])
Tous les navires de plaisance navigant en mer doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.
La réglementation intervient pour:
- Les normes de construction du navire
- Le matériel de sécurité exigé
- L'immatriculation
- Le titre de conduite :
- le permis mer côtier
- le permis mer hauturier
- le PPV (brevet de patron plaisance à la voile - marin professionnel à la plaisance)
- La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
- Les engins autorisés (qualité, quantité)
- Les tailles minimales des prises
- Les zones géographiques
- Les périodes
la page du site gouvernemental français concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance.
Le document français cité plus haut est construit comme suit:
Volume 1
Dispositions générales
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72).
- Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
- Code de l'environnement, dispositions répressives relatives aux rejets de polluants des navires.
- Décret du 8 juillet 1977, modifié, relatif à l'organisation du travail à bord des navi-res et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation.
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
- Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé.
- Liste des Arrêtés modificatifs à l'Arrêté du 23 novembre 1987.
- Livre ler - Moyens et procédures
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- Division 110 Généralités
- Division 120 Organisation
- Division 130 Délivrance des titres de sécurité
- Division 140 Organismes techniques
- Division 150 Contrôle par l'Etat du port
- Division 160 Gestion de la sécurité
- Division 170 Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers
- Division 180 Système de visites obligatoires d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers
- Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires
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- Division 190 Accessibilité
- Division 211 Stabilité à l'état intact et après avarie
- Division 212 Veille à la passerelle et quart à la machine
- Division 213 Prévention de la pollution
- Division 214 Protection des travailleurs. Appareils de levage
- Division 215 Habitabilité
- Division 217 Dispositions sanitaires et médicales
- Division 219 Radiocommunications
VOLUME 2-
- Division 221 Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
- Division 229 Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie
VOLUME 3
Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d'un type particulier
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- Division 222 Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
- Division 223 Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
- Division 231 Dragage
- Division 232 Unités mobiles de forage au large
- Division 233 Navires sous-marins
- Division 234 Navires spéciaux
- Division 235 Navires ravitailleurs au large
- Division 236 Vedettes d'assistance, de surveillance et de sauvetage
VOLUME 4Navires de plaisance
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- Division 240 Navires de plaisance (remplace la Division 224 depuis le 15 avril 2008)
- Division 241 Navires de plaisance à utilisation collective
VOLUME 5Navires de pêche
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- Division 226 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres
- Division 227 Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres
- Division 228 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres
VOLUME 6Equipements marins - Cargaisons
Livre 3e - Règles d'approbation des équipements marins
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- Division 310 Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux
- Division 311 Equipements marins
- Division 321 Prévention de l'incendie.
- Division 322 Extinction de l'incendie
- Division 331 Equipements individuels de sauvetage
- Division 332 Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage
- Division 333 Engins collectifs de sauvetage
- Division 334 Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Division 351 Système d'alerte et de sûreté du navire
- Division 361 Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement
Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison
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- Division 401 Dispositions générales
- Division 410 Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac
- Division 411 Transport par mer de marchandises dangereuses en colis
- Division 412 Véhicules routiers
- Division 413 Bois en pontée
- Division 421 Hydrocarbures
- Division 422 Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac
- Division 423 Cargaisons solides en vrac
- Division 424 Transport de grains
- Division 431 Sécurité des conteneur
Au Canada
Liens externes
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Catégorie : Droit maritime
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