Pour les articles homonymes, voir privilège.En droit, un privilège est un droit d'origine légale conférant au créancier un droit de préférence sur les autres créanciers à être payé sur la vente des biens du débiteur.
Par exemple, les salariés sont privilégiés sur leur créance de salaire contre les autres créanciers de l'entreprise.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Privilege (droit) de Wikipédia en français (auteurs)
Privilège (droit) — Pour les articles homonymes, voir privilège. En droit, un privilège est un droit d origine légale conférant au créancier un droit de préférence sur les autres créanciers à être payé sur la vente des biens du débiteur. Par exemple, les salariés… … Wikipédia en Français
Privilège (droit médiéval) — Pour les articles homonymes, voir privilège. Dans l Europe du Moyen Âge et de l époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais… … Wikipédia en Français
privilège — [ privilɛʒ ] n. m. • 1190; var. privilegie, priviliège; lat. jurid. privilegium « loi concernant un particulier » 1 ♦ Droit, avantage particulier accordé à un seul individu ou à une catégorie, en dehors de la loi commune. ⇒ apanage. Concéder,… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — I. DROIT, OITE. adj. Qui n est pas courbé, qui va d un point à un autre par le plus court chemin. Ligne droite. Cette rue est fort droite. De droit fil. En droite ligne. La rivière est droite depuis un tel Village jusqu à une telle Ville. Voilà… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
droit — I. DROIT, [dr]oite. adj. Qui n est pas courbé, qui ne panche ny de costé ny d autre. Ligne droite. droit comme un jonc. de droit fil. en droite ligne. il vient en droite ligne d un tel. tenir la teste droite. petit garçon, tenez vous droit. On… … Dictionnaire de l'Académie française
Privilege — Privilège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Privilège (homonymie) — Privilège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile (Église) — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
