Referendum facultatif

Referendum facultatif

Référendum facultatif

Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe en Suisse.

En Suisse, l'introduction et la révision des lois fédérales au sens formel sont soumises au référendum facultatif. Lorsque une nouvelle loi ou une loi révisée est publiée dans la Feuille fédérale, tout citoyen opposé à son entrée en vigueur dispose d'un délai de cent jours pour récolter 50 000 signatures de citoyens suisses. Le cas échéant, la loi devra être soumise au référendum et n'entrera en vigueur que si la majorité des votants se prononce favorablement.

La loi doit aussi être soumise au référendum si huit cantons en font la demande. Le seuil de huit cantons a été fixé en 1848 de manière à empêcher que les sept cantons du Sonderbund ne soient en mesure d'exiger seuls un référendum.[1]

Si personne ne demande le référendum ou si la récolte de signature échoue, la loi entre en vigueur sans référendum.

Certains cantons suisses soumettent également au référendum, obligatoire ou facultatif, l'approbation de crédits spéciaux affectés à la réalisation de travaux publics (référendum financier).

Notes et références

  1. ↑ Yves Le Roy et Marie-Bernadette Schoenenberger, Introduction générale au droit suisse, Schultess Medias Juridiques SA, coll. « Précis Schultess », Zurich, Bâle, Genève, 2002, 497 p. (ISBN 3-7255-4480-8) 


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