Ministère de la Justice (France)

Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Justice et Vendôme (homonymie).

Ministère de la Justice
Création	v. 497 : référendaire v. 750 : Chancellerie royale 1551 : office de garde des sceaux 1790 : ministère de la Justice
Type	Ministère français
Siège	Hôtel de Bourvallais, place Vendôme, Paris 1er (depuis 1719)
Budget	7,13 milliards d'euros (pour 2011)
Effectifs	74 000 agents
Garde des Sceaux	Michel Mercier
Personne(s) clé(s)	Guillaume de Nogaret Michel de L'Hospital Henri François d'Aguesseau André Joseph Abrial Michel Debré Jean Foyer René Pleven Alain Peyrefitte Robert Badinter Élisabeth Guigou Dominique Perben Rachida Dati Michèle Alliot-Marie
Site Web	http://www.justice.gouv.fr/

Le ministère de la Justice et des Libertés est le département ministériel du gouvernement français chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.

Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1^er arrondissement de Paris, il est surnommé par métonymie « la Place Vendôme ».

L’actuel garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés est Michel Mercier, en fonction depuis le 14 novembre 2010 dans le gouvernement Fillon III.

Depuis le 23 juin 2009, le ministère porte la dénomination officielle « ministère de la Justice et des Libertés ».

Historique

Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de Garde des Sceaux, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.

Liste des anciens ministres

Missions et attributions

Les missions du ministère de la Justice sont^[1] :

• la gestion des moyens de la justice : le personnel, l'immobilier, les équipements et le parc informatique ;
• la préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit pénal, la nationalité française ou encore le droit de la famille ;
• la prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
• la définition et la mise en œuvre des grandes orientations de la politique en matière de justice : l'aide aux victimes d'infractions, politique pénale, la lutte contre la criminalité organisée, l'accès au droit et à la justice ...

Il existe des institutions judiciaires indépendantes du pouvoir exécutif, notamment le Conseil supérieur de la magistrature.

L'hôtel de Bourvallais sur la place Vendôme, siège de la chancellerie, de nuit

Organisation

A l'instar des autres ministères français, le ministère de la Justice est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l'ensemble du territoire national.

L'administration centrale

Sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la chancellerie comprend de nombreux services d'administration centrale^[2] :

• les services directement rattachés au ministre :
  • le cabinet du ministre ;
  • le bureau du cabinet, qui regroupe des personnels chargés d'assurer la gestion administrative et logistique du cabinet ;
  • le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCCBM) ;
  • l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ;
  • le service central de prévention de la corruption (SCPC) ;
• le secrétariat général du ministère, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère, et composé de cinq services chargés d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales :
  • le service synthèse, stratégie et performance (SSSP) ;
  • le service support et moyens (SSM) ;
  • le service de l'administration centrale (SAC) ;
  • le service des affaires européennes et internationales (SAEI) ;
  • le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) ;
• la direction des services judiciaires (DSJ) ;
• la direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) ;
• la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
• la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
• la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Effectifs

Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 74 000 agents.

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

• Garde des Sceaux en France
• Ministère public (France)
• Administration pénitentiaire (France)
• Magistrat (France)
• Solidaires Justice
• Dispositif Alerte-Enlèvement

Liens externes

• Ministère de la Justice et des Libertés, site officiel

Bibliographie

• Histoire des structures du ministère de la Justice (1789-1945), Pascal Durand-Barthez, PUF, Paris, 1973.
• Justice, le ministère infernal, Mathieu Delahousse, Flammarion, 2009.

Texte officiel

• Décret n^o 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice

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