- Lois scelerates
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Lois scélérates
Le terme « lois scélérates » désigne une série de lois votées en France sous la Troisième République. Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats dans les années précédentes[1]. L'expression fut notamment popularisée par Francis de Pressensé et Emile Pouget dans un pamphlet publié en 1899, Les lois scélérates de 1893-1894.
Aujourd'hui l'expression « loi scélérate » désigne l'ensemble des lois qui présentent l'une des caractéristiques suivantes : recours à des procédures expéditives, répression disproportionnée par rapport aux actes commis, sanctions lourdes uniquement conçues pour dissuader un individu de commettre un acte proscrit[1].
Sommaire
Les facteurs responsables du vote de ces lois
Les « lois scélérates » sont votées à la suite de nombreux attentats anarchistes sur le territoire français. C'est à partir de 1881 que l'action directe est mise en avant et favorisée au sein du mouvement anarchiste, mais à part quelques faits isolés, c'est à partir de 1892 que commence la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs. C'est une série d'attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague de terrorisme anarchiste. Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la chambre des députés, puis le 24 juin 1894 le président de la République Marie François Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un jeune anarchiste italien Santo Jeronimo Caserio.
Les "lois scélérates"
« Je ne connaissais pas ces gens-là, au moment du vote. Manifestement, je consacrerai tous mes efforts pour faire abolir ces lois[2] »- Ludovic Trarieux, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, A propos des lois scélérates qu'il avait fait voter en 1894.
Les « lois scélérates » sont une série de trois lois votées dans l'urgence afin de lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans de la société. C'est le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'Auguste Vaillant, que Jean Casimir-Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder « la cause de l’ordre et celle des libertés publiques ». C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, est elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive. Le texte de la première des trois « lois scélérates » est adopté le 12 décembre 1893 par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député afin de lire le texte ne soit autorisée.
La seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée. Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise particulièrement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et très actifs. C'est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage également à la délation : « Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.». Elle est votée le 18 décembre 1893.
La troisième loi, votée le 28 juillet 1894, est sans doute la plus marquante pour les anarchistes puisqu'elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande. C'est à la suite de cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard seront interdits.
Une application impitoyable
Des séries de listes nominatives vont être dressées afin de répertorier les individus soupçonnés de sympathies libertaires, de même les "sans domiciles fixes" seront fichés et catégorisés. Même si les actions violentes ont continué un petit moment, les activistes étant rentrés dans une logique de vengeance, il est évident que cette répression violente a sonné le glas de la propagande par le fait, l'anarchisme a alors changé de visage en se tournant vers le syndicalisme.
Abrogation
La loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes est finalement abrogée le 23 décembre 1992 par publication au Journal Officiel[3].
Voir aussi
Articles connexes
Anarchist Exclusion Act ~ Déportation ~ Internement administratif ~ Peur rouge ~ Propagande par le fait ~ Répression ~ Subversion
Bibliographie
- Émile Pouget, Francis de Pressensé, Les lois scélérates de 1893-1894, Paris, Éditions de la Revue blanche, 1899 [lire en ligne]
(Texte réédité par les éditions le Flibustier)
Références
- Chastagner, De ce qui fait le crime aux yeux des autorités, sur histoire-sociale.univ-paris1.fr.
- Chastagner, La mise en scène de ces affaires, sur histoire-sociale.univ-paris1.fr.
- Gaetano Manfrédonia, 1894 : les lois sélérates, sur increvablesanarchistes.org.
- Madeleine Rebérioux, Les années 1890 : le temps des attentats, Ligue des droits de l'Homme, sur ldh-france.org, 2002.
Notes
- ↑ a et b Mokhtar Lakehal, Dictionnaire de science politique, Éditions L'Harmattan, 2005
- ↑ Yves Peyraut, Sébastien Faure, Fondateur du Libertaire avec Louise Michel en 1895, Le Monde libertaire, sur increvablesanarchistes.org, 1995
- ↑ Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
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