Lois scélérates

Le terme « lois scélérates » désigne une série de lois votées en France sous la Troisième République. Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats dans les années précédentes^[1]. L'expression fut notamment popularisée par Francis de Pressensé et Émile Pouget dans un pamphlet publié en 1899, Les lois scélérates de 1893-1894.

Aujourd'hui l'expression « loi scélérate » désigne l'ensemble des lois qui présentent l'une des caractéristiques suivantes : recours à des procédures expéditives, répression disproportionnée par rapport aux actes commis, sanctions lourdes uniquement conçues pour dissuader un individu de commettre un acte proscrit^[1].

Les facteurs responsables du vote de ces lois

Les « lois scélérates » sont votées à la suite de nombreux attentats anarchistes sur le territoire français. C'est à partir de 1881 que l'action directe est mise en avant et favorisée au sein du mouvement anarchiste, mais à part quelques faits isolés, c'est à partir de 1892 que commence la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs. C'est une série d'attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague de terrorisme anarchiste. Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la chambre des députés, puis le 24 juin 1894 le président de la République Marie François Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un jeune anarchiste italien Sante Geronimo Caserio.

Les « lois scélérates »

« Je ne connaissais pas ces gens-là, au moment du vote. Manifestement, je consacrerai tous mes efforts pour faire abolir ces lois^[2] »

- Ludovic Trarieux, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, A propos des lois scélérates qu'il avait fait voter en 1894.

Les « lois scélérates » sont une série de trois lois votées dans l'urgence afin de lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans de la société. C'est le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'Auguste Vaillant, que Jean Casimir-Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder « la cause de l’ordre et celle des libertés publiques ». C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, est elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive. Le texte de la première des trois « lois scélérates » est adopté le 12 décembre 1893 par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député afin de lire le texte ne soit autorisée.

La seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée. Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise particulièrement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et très actifs. C'est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage également à la délation : « Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.». Elle est votée le 18 décembre 1893.

La troisième loi, votée le 28 juillet 1894, est sans doute la plus marquante pour les anarchistes puisqu'elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande. C'est à la suite de cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard, qui avaient déjà été saisi avant, sont interdits.

Le discours de Jaurès d'avril 1894

A l'occasion de la découverte de fonds venant de haut lieux chez un anarchiste de retour de Carmaux, où des grèves ont lieu depuis 1892, Jaurès se lance dans un discours à la Chambre, le 30 avril 1894, où il dénonce la politique répressive du gouvernement; la censure du Père Peinard, « consacré presque tout entier à injurier les députés socialistes »; le deux poids deux mesures avec d'un côté la censure des journaux et députés socialistes, de l'autre la tolérance de discours également contestataires de certains catholiques (Albert de Mun, l'article « La Bombe » dans La Croix de Morlay, les articles de La Croix ou l'article du Père Marie-Antoine publié dans L'Univers puis dans L'En-dehors et titré « Le Christ et la Dynamite »); enfin, l'usage des agents provocateurs:

« C’est ainsi que vous êtes obligés de recruter dans le crime de quoi surveiller le crime, dans la misère de quoi surveiller la misère et dans l’anarchie de quoi surveiller l’anarchie. (Interruptions au centre. — Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)
Et il arrive inévitablement que ces anarchistes de police, subventionnés par vos fonds, se transforment parfois — comme il s’en est produit de douloureux exemples que la Chambre n’a pas pu oublier — en agents provocateurs^[3]. »

Et d'évoquer un certain Tournadre, actif lors des grèves de 1892, qui avait proposé aux ouvriers de Carmaux des fonds pour acheter de la dynamite et éventuellement de s'enfuir ensuite en Angleterre: or, selon Jaurès, alors que Tournadre avait répondu aux ouvriers qu'il avait des « amis capitalistes à Paris », les perquisitions menés chez Tournadre à Carmaux avaient mené à la découverte de deux lettres, l'une du baron de Rothschild, l'autre de la duchesse d'Uzès ^[4],[3]. Malgré ce discours, la Chambre vota dans une large majorité la confiance au gouvernement.

Une application impitoyable

Des séries de listes nominatives sont dressées afin de répertorier les individus soupçonnés de sympathies libertaires, de même les « sans domiciles fixes » sont fichés et catégorisés. Même si les actions violentes ont continué un petit moment, les activistes étant rentrés dans une logique de vengeance, il est évident que cette répression violente a sonné le glas de la propagande par le fait, l'anarchisme a alors changé de visage en se tournant vers le syndicalisme.^{[réf. nécessaire]}

Abrogation

La loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes est finalement abrogée le 23 décembre 1992 par publication au Journal Officiel^[5].

Voir aussi

Articles connexes

Anarchist Exclusion Act ~ Déportation ~ Internement administratif ~ Peur rouge ~ Propagande par le fait ~ Répression ~ Subversion

Bibliographie

• Émile Pouget, Francis de Pressensé, Les lois scélérates de 1893-1894, Paris, Éditions de la Revue blanche, 1899 [lire en ligne]

(Texte réédité par les éditions le Flibustier)

Références

• Chastagner, De ce qui fait le crime aux yeux des autorités, sur histoire-sociale.univ-paris1.fr.
• Chastagner, La mise en scène de ces affaires, sur histoire-sociale.univ-paris1.fr.
• Gaetano Manfrédonia, 1894 : les lois sélérates, sur increvablesanarchistes.org.
• Madeleine Rebérioux, Les années 1890 : le temps des attentats, Ligue des droits de l'Homme, sur ldh-france.org, 2002.

Notes

• Portail de l’anarchisme
• Portail du droit français
• Portail de l’histoire