Loi-cadre Defferre
- Loi-cadre Defferre
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La loi n° 56-619 du 23 juin 1956, dite loi-cadre Defferre, autorisant le gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, est adoptée sur l'initiative de Gaston Defferre, ministre français d'outre-mer et maire de Marseille, et Félix Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d'Ivoire et maire d'Abidjan.
On l'appelle « loi-cadre » car elle habilite le gouvernement à statuter par décret dans un domaine réservé en principe à la loi.
Elle crée dans les territoires d'outre-mer des Conseils de gouvernement élus au suffrage universel, ce qui permet au pouvoir exécutif local d'être plus autonome vis-à-vis de la métropole (toutefois le mode de scrutin reste défavorable aux habitants locaux). Elle crée aussi le collège unique alors que jusque là les habitants étaient répartis en deux collèges selon leur statut civil (de droit commun ou de droit local).
La loi cadre sera complétée par plusieurs décrets d'application concernant les territoires d'outre-mer. Elle ne s'applique pas à l'Algérie, qui relève du ministère de l'intérieur, où le double collège est supprimé en 1958.
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| Afrique |
| Afrique française du Nord (AFN) |
Algérie, Maroc, Tunisie |
| Afrique-Occidentale française (AOF) |
Côte d'Ivoire, Dahomey, Soudan français (Mali), Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Haute-Volta |
| Afrique-Équatoriale française (AEF) |
Tchad, Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari |
| Protectorats et autres |
Cameroun, Togo, Gambie (Albreda - île James) |
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| Océan Indien |
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| Amérique |
| Nouvelle-France |
Acadie, Canada, Louisiane, Québec, Terre-Neuve, Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Antilles françaises |
Haïti, Tobago, Îles Vierges, Guadeloupe, Inini, Berbice |
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| Asie |
| Moyen-Orient |
Syrie dont Territoire Alaouite, province du Hatay et État du Grand Liban |
| Établissements français de l'Inde |
Chandernagor, Côte de Coromandel (Madras, Malabar, Mahé, Pondichéry dont Kârikâl et Yanaon) |
| Comptoirs chinois |
Concession française de Shanghai, Kwang-Chou-Wan |
| Union indochinoise |
Annam, Cochinchine, Tonkin (État du Viêt Nam en 1949), Cambodge, Laos |
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| Pacifique, Antarctique et Océanie |
Nouvelle-Calédonie, Nouvelles-Hébrides (actuellement Vanuatu), Polynésie française (Île de Clipperton), Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) |
| Voir aussi : Premier espace colonial français • Second espace colonial français • Guerre de Sept Ans • Révolution haïtienne • Idéologie coloniale française • Conquête de l'Algérie par la France • Première Guerre du Dahomey • Seconde Guerre du Dahomey • Mission Voulet-Chanoine • Troupes coloniales • Armée d'Afrique • Spahis • Tirailleurs sénégalais • Tirailleurs algériens • Tirailleurs marocains • Tirailleurs indochinois • Goumiers marocains • Guerre du Rif • Exposition coloniale de 1931 • Histoire de l'Empire colonial français pendant la Seconde Guerre mondiale • Conférence de Brazzaville • Famine de 1945 au Viêt Nam • Massacres de Sétif et Guelma • Union française • Communauté française • Guerre d'Indochine • Guerre d'Algérie • Territoire d'outre-mer • Collectivité d'outre-mer |
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2010.
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