- Etablissements francais de l'Inde
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Établissements français de l'Inde
L'Inde française 1741-1754
Cet article fait partie de la série Histoire de l'Inde Périodes Inde ancienne Sultanat de Delhi Grands Moghols Période Marathe Inde britannique Raj britannique De 1947 à nos jours Voir aussi Histoire du Bangladesh Histoire du Bhoutan Histoire des Maldives Histoire du Népal Histoire du Pakistan Histoire du Sri Lanka Articles connexes Langues de l'Inde Religions de l'Inde Méta Portail Monde indien Index alphabétique Index thématique Page projet Les établissements français de l'Inde sont formés de l'ensemble des territoires et comptoirs commerciaux que la France a maintenus dans le sous-continent indien jusqu'au milieu du XXe siècle.
Sommaire
Liste des territoires
On dénombre 5 territoires dans l'ordre chronologique de fondation :
- Chandernagor, 1673,
- Pondichéry, 1674,
- Mahé, 1721,
- Yanaon, 1723,
- Kârikâl, 1738,
et divers comptoirs ou loges dans plusieurs villes comme :
- Balasore (Orissa)
- Kasimbazar (Bihar)
- Yudgia (?)
- Dhâkâ (Bangladesh)
- Patna (Bihar)
- Masulipatam (Andhra Pradesh)
- Calicut (Kerala)
- Sûrat (Goujarat).
Histoire
1719-1763: Dupleix et la conquête de l'Inde
Article détaillé : Compagnie française des Indes orientales.1783-1949
Au cours des conflits qui virent s'affronter la France et la Grande-Bretagne en Inde, nombre des ces places furent cédées aux Britanniques, puis rendues par le traité de Paris (1783). Suite à ce traité , les droits de la France furent confirmés et cette dernière les administra directement à partir de 1848, un gouverneur, un député et un sénateur y représentant l'État.
Sur le plan juridique, le gouverneur promulgua un arrêté, le 6 novembre 1819, rendant immédiatement applicable les cinq Codes napoléoniens, tout en précisant que les coutumes de chaque caste continueraient à être appliquées [1]. Un arrêt de la Cour de cassation de 1852 renforce la politique française: les locaux ont le « choix » entre l'application du droit coutumier et le renoncement (général ou partiel) à leurs coutumes et l'assujettissement au Code civil, droit commun pour tous les sujets [1]. Le décret du 21 septembre 1881 facilite la renonciation générale, tandis que la Cour de cassation juge, en 1902, que le Code civil est applicable dans les cas non prévus par la coutume (et si cela est compatible avec ces dernières) [2]. Aujourd'hui encore, le territoire de Pondichéry applique un droit distinct de celui des autres territoires du pays tamoul [3].
En 1948, les établissements français de l'Inde comptaient 362 000 habitants répartis sur 509 km².
1949-1954
Articles détaillés : Chronologie de l'intégration des Établissements français de l'Inde à l'Union indienne, Causes de l'intégration des établissements français de l'Inde à l'Union indienne et Coup d'État de Yanaon.En 1949, après des troubles et à l'issue d'un référendum, Chandernagor fut rendue à l'Inde et intégra l'État du Bengale. Quant aux autres territoires, ils rejoignirent l'Inde de facto le 1er novembre 1954, l'ensemble étant officialisé par le traité de cession du 28 mai 1956.
depuis 1954
Karikal, Mahé, Pondichéry et Yanaon ont été regroupés de façon à composer le Territoire de Pondichéry.
Administration
Liste des gouverneurs des établissements
- François Martin, 1699 - 31 décembre 1706
- Pierre Dulivier, janvier 1707
- Guillaume André d'Hébert, 1708
- Pierre Dulivier, 1712
- Guillaume André d'Hébert, 1717
- Pierre André Prévost de La Prévostière, 1718
- Pierre Christophe Le Noir, 1721
- Joseph Beauvollier de Courchant, 1723
- Pierre Christophe Le Noir, 1726
- Pierre-Benoît Dumas, 1734
- Joseph François Dupleix, 1742
- Charles Godeheu (par intérim), 1754
- Georges Duval de Leyrit, 1754
- Thomas Arthur comte de Lally-Tollendal, 1758
- Jean Law de Lauriston, 1765
- Antoine Boyellau, 1766
- Jean Law de Lauriston,1767
- Guillaume Léonard de Bellecombe, 1777
- Charles Joseph Pâtissier, 1783
- François, vicomte de Souillac, 1785
- David Charpentier de Cossigny, 1785
- Thomas, comte de Conway, 1787
- Camille Charles Leclerc,1789
- Prosper de Chermont, 1792
- André Julien, comte Dupuy, 1816
- Joseph Cordier, 1825
- Eugène Panon Desbassayns de Richemont, 1826
- Joseph Cordier, 1828
- Auguste Jacques Nicolas Peureux de Mélay, 1829
- Hubert Jean Victor, marquis de Saint-Simon, 1835
- Paul de Nourquer du Camper, 1840
- Louis Pujol, 1844
- Hyacinth Marie de Lalande de Calan, 1849
- Achille Bédier, 1851
- Raymond de Verninac Saint-Maur, 1852
- Alexandre Jean Baptiste de Verninac Durand d'Ubraye, 1857
- Napoléon Joseph Louis Bontemps, 1863
- Michaux, 1871
- Pierre Aristide Faron, 1871
- Adolph Joseph Antoine Trillard, 1875
- Léonce Laugier, 1879
- Théodore Drouhet, 1881
- Étienne Richaud, 1884
- Édouard Manès, 1886
- Georges Jules Piquet, 1888
- Louis Hippolyte Marie Nouet, 1889
- Léon Émile Clément-Thomas, 1891
- Louis Jean Girod, 1896
- François Pierre Rodier, 1898
- Pelletan (par intérim), 1902
- Victor Lanrezac, 1902
- Philema Lemaire, 1904
- Joseph Pascal François, 1905
- Gabriel Angoulvant, 1906
- Adrien Bonhoure, 1908
- Fernand Lévecque, 1909
- Alfred Martineau, 1910
- Pierre Louis Alfred Duprat, 1911
- Alfred Martineau, 1913
- Louis Gerbinis, 1918
- Henri Lagroua (par intérim), 1926
- Pierre Jean Henri Didelot, 1926
- Robert de Guise, 1928
- Adrien Juvanon, 1931
- Léon Solomiac, 1934
- Horace Valentin Crocicchia, 1936
- Louis Bonvin, 1938
- Nicolas Ernest Marie Maurice Jeandin, 1945
- Charles François Marie Baron, 1946
- Charles Chambon, 1949
- André Ménard, 1950
- Georges Escargueil, avril 1954 - novembre 1954
Défense et Police
La Défense et la police des établissements furent d’abord assurées par un corps de miliciens indiens , les cipayes ,dissout en 1907 et remplacé par une gendarmerie locale qui prendra en 1943 le nom de « Forces publiques de l’Inde » composée d’une section de gendarmes auxiliaires indigènes et d’une compagnie de cipayes.
Les membres de cette force étaient récompensés par la Médaille d’honneur des Forces publiques de l’Inde
Administrations municipales
Article détaillé : Administration municipale en Inde française.Politique
Liste des députés des Établissements français de l'Inde à l'Assemblée nationale
- Philibert-Augustin-Bernard de Beylié, député à l'Assemblée constituante de 1789 (notice biographique sur le site de l'Assemblée nationale)
- Jean-Louis Monneron, député à l'Assemblée constituante de 1789 (notice biographique sur le site de l'Assemblée nationale)
- Lecour de Grandmaison (élu le 31 janvier 1849, démissionne peu après la vérification des pouvoirs)
- Auguste Bourgoin (suppléant appelé à siéger du 24 avril 1849 au 26 mai 1849) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale, voir aussi le Dictionnaire des députés de 1789 à 1889)
- Pierre Alexandre de Desbassayns de Richemont (de 1871 à 1876, ensuite sénateur de 1876 à 1882) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Jules Godin (de 1876 à 1881, ensuite sénateur de 1891 à 1900)
- Louis Alype dit Pierre-Alype (de 1881 à 1898) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Louis Henrique-Duluc (de 1898 à 1906) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Philema Lemaire (de 1906 à 1910) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Paul Bluysen (de 1910 à 1924, ensuite sénateur de 1924 à 1928) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Gabriel Louis Angoulvant (de 1924 à 1928) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Joanny, Marius, dit Jean Coponat (de 1928 à 1932) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Pierre Dupuy (de 1932 à 1942) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Deiva Zivarattinam (de 1945 à 1946) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Lambert Saravane (de 1946 à 1951) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
- Édouard Goubert (de 1951 à 1954) (fiche sur le site de l'Assemblée nationale)
Liste des sénateurs des Établissements français de l'Inde
- Pierre Philippe Alexandre Panon Desbassayns de Richemont (de 1876 à 1882) (fiche sur le site du Sénat)
- Jacques Hebrard (de 1882 à 1891) (fiche sur le site du Sénat)
- Jules Godin (de 1891 à 1909)
- Etienne Flandin (de 1909 à sa mort en 1922) (fiche sur le site du Sénat)
- Henri Gaebele (de 1922 à sa démission en 1924) (fiche sur le site du Sénat)
- Paul Bluysen (de 1924 à sa mort en 1928) (fiche sur le site du Sénat)
- Eugène Le Moignic (de 1928 à 1944) (fiche sur le site du Sénat)
- Caïlacha Subbiah (de 1947 à 1948) (fiche sur le site du Sénat)
- Maurice Paquirissamypoulle (de 1947 à la suppression du siège le 19 juin 1955, en application du décret du 5 mai 1955) (fiche sur le site du Sénat)
Références
- ↑ a et b David Annoussamy, Le droit indien en marche, Société de législation comparée, 2001, chap. III, « La codification dans l'Inde moderne », p. 41-53
- ↑ Calvé Kichenessamy Chettiar v. Calvé Sangara Chettiar, Dalloz Jurisprudence Générale, 1902, I, p. 300, cité par D. Annoussamy, op. cit., p. 47.
- ↑ David Annoussamy, op. cit., chapitre IV (p. 55-64)
Bibliographie
- Ernest Moutoussamy, Les députés de l'Inde française à l'Assemblée nationale sous la IVe République, L'Harmattan, 2003, ISBN 2-7475-4020-0 (aperçu)
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