- Liste des comtes du Quebec
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Comtés du Québec
Article principal : Comtés au Canada.Les comtés du Québec, aussi appelés comtés municipaux ou en termes plus juridiques municipalités de comté, étaient un élément de l'organisation territoriale du Canada-Est puis de la province de Québec. Ils ont été créés en 1855 (bien qu'ils aient eu des prédécesseurs sous diverses formes) et ont cessé d'exister lors de la mise en place des municipalités régionales de comtés (MRC), au début des années 1980.
Les comtés, tout comme les MRC qui leur ont succédé, regroupaient les municipalités locales d'une même région. Ils « exist[aient] légalement comme corps public ayant des pouvoirs législatifs et exécutifs »[1], et étaient chargés de certaines responsabilités comme l'aménagement du territoire et la gestion des territoires non organisés. Ils étaient dirigés par le Conseil de comté, regroupant les maires des municipalités, avec à sa tête un préfet, choisi parmi les membres à chaque année.
Les villes de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal ne faisaient partie d'aucun comté.
Sommaire
Comtés et circonscriptions électorales
La loi de 1855 qui a créé les municipalités de comté, appelée Acte des municipalités et des chemins de 1855, décrétait dans son article VII que les noms et les limites des comtés seraient les mêmes que ceux définis dans la loi adoptée deux ans auparavant et intitulée Acte de la représentation parlementaire de 1853, telle qu'amendée en 1855. Cette dernière loi redéfinissait les districts électoraux servant aux élections à l'Assemblée législative de la province du Canada. Les comtés étaient donc coextensifs avec les circonscriptions électorales (appelées « districts électoraux » à cette époque). Cette situation persiste tout le reste de la période du Canada-Uni, et continue durant les premières décennies de la Confédération canadienne, lorsque les élections provinciales et fédérales utilisent la même carte électorale. [2] Cependant dès 1886 les circonscriptions provinciales commencent à différer des fédérales, et de plus en plus d'entre elles n'ont plus les mêmes limites que les comtés municipaux. En 1945[1], il est estimé que 40% des comtés n'ont plus les mêmes limites que les circonscriptions. La cohérence entre comtés et circonscriptions électorales est complètement abandonnée dans les années 1970.
Sentiment d'appartenance
La période d'environ 130 ans d'existence des comtés municipaux a fait de ceux-ci un élément primordial pour la localisation d'un lieu au Québec, autant de façon officielle que dans la vie de tous les jours[3]. Par exemple, il est courant d'ajouter le nom du comté au nom officiel d'une localité, et ce nom composé est souvent plus utilisé que le nom réel. On dit ainsi « Saint-Donat-de-Montcalm » pour Saint-Donat[4], ou « Saint-Georges-de-Beauce » pour Saint-Georges. Le sentiment d'appartenance au comté a persisté longtemps après la disparition de ceux-ci, et se manifeste encore quand, par exemple, il est proposé de redéfinir les circonscriptions électorales pour respecter un seuil de population[5].
Histoire
- 1840: La province est divisée en 22 districts par ordonnance du Conseil spécial du Bas-Canada à la demande de Sydenham.
- Officiers: Warden nommé par le gouverneur; conseillers électifs; deux auditeurs de comptes, l'un désigné par le warden, l'autre par conseil; un inspecteur du district choisi par le warden et approuvé par le gouverneur; un greffier du conseil; etc.
- Mal reçue par la population: méfiance suite aux luttes de 1837-38-39, crainte d'être taxé
- Reste lettre morte; les conseils ont été élus avec l'engagement de ne rien faire
- 1843: Augustin-Norbert Morin propose un bill des municipalités; avec la démission du gouvernement de Lafontaine-Baldwin le 27 novembre 1843, le projet est bloqué.
- 1845: Adoption de l'Acte pour abroger certaines ordonnances et pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités locales et municipales dans le Bas-Canada[6].
- Chaque paroisse ou canton forme une corporation municipale avec conseil de 7 membres élus. Il y en a environ 321. Le conseil élit un maire. Semble bien acceptée.
- 1847: La loi de 1845 est remplacée par une loi préparée par William Badgley: une seule municipalité par comté, certains divisés en deux ou trois. 46 municipalités de comté sont ainsi créées[6]. Les députés du Canada-Est s'opposent mais la loi est adoptée quand même.
- 1855 (mai): adoption de la l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada[7] qui recrée les municipalités locales et concrétise la notion des deux paliers de responsabilité: la municipalité locale et la municipalité de comté[6]. Il y a alors 61 comtés. C'est la base du régime municipal actuel.
- 1870: Après l'entrée en vigueur de la Confédération canadienne, qui prévoit que l'organisation municipale est de responsabilité provinciale, le Québec adopte un Code municipal [8] qui entrera en vigueur en 1871. Les comtés y gagnent de nouvelles responsabilités, en particulier la gestion des territoires non organisés et des bureaux d'enregistrement.
- 1941: La Loi de la division territoriale (S.R.Q. 1941, ch. 3 art. 17) précise que la municipalité de comté comprend tout le territoire sauf les cités et villes dans ses limites[1].
- 1945: À cette date, il existe 76 municipalités de comté au Québec.
- 1979: Le 21 novembre, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme est sanctionnée, à l'initiative du Gouvernement René Lévesque. Cette loi prévoit la création des municipalités régionales de comté (MRC) qui vont progressivement remplacer les municipalités de comté[9].
- 1983 (janvier): Formation des dernières MRC; les comtés municipaux ont définitivement cessé d'exister.
Évolution du nombre de comtés
Année Nombre 1855 61 1871 64 1891 67 1901 69 1911 71 1945 76 Liste des comtés
- Comté d'Abitibi
- Comté d'Argenteuil : Lachute
- Comté d'Arthabaska : Arthabaska
- Comté de Bagot : Saint-Liboire
- Comté de Beauce : Beauceville
- Comté de Beauharnois : Beauharnois
- Comté de Bellechase : Saint-Raphaël
- Comté de Berthier : Berthierville
- Comté de Bonaventure : New Carlisle
- Comté de Brome : Knowlton
- Comté de Chambly : Longueuil
- Comté de Champlain : Sainte-Geneviève,
- Comté de Charlevoix, divisé en:
- Comté de Charlevoix-Est : La Malbaie
- Comté de Charlevoix-Ouest : Baie-Saint-Paul
- Comté de Chateauguay : Sainte-Martine
- Comté de Chicoutimi : Chicoutimi
- Comté de Compton : Cookshire
- Comté de Deux-Montagnes : Sainte-Scholastique
- Comté de Dorchester : Sainte-Hénédine
- Comté de Drummond : Drummondville
- Comté de Frontenac : Lac-Mégantic
- Comté de Gaspé-Est : Percé
- Comté de Gaspé-Ouest : Sainte-Anne-des-Monts
- Comté de Gatineau : Maniwaki
- Comté de Hull : Hull
- Comté de Huntingdon : Huntingdon
- Comté d'Iberville : Iberville
- Comté d'Ile-de-Montréal : Montréal
- Comté d'Ile-Jésus : Laval
- Comté des Iles-de-la-Madeleine
- Comté de Joliette : Joliette
- Comté de Kamouraska : Saint-Pascal
- Comté de Labelle : Mont-Laurier
- Comté de Laprairie : La Prairie
- Comté de L'Assomption : L'Assomption
- Comté de Lévis : Lévis
- Comté de L'Islet : Saint-Jean-Port-Joli
- Comté de Lotbinière : Sainte-Croix
- Comté de Lac-Saint-Jean-Est : Alma
- Comté de Lac-Saint-Jean-Ouest : Roberval
- Comté de Maskinongé : Louiseville
- Comté de Matane : Matane
- Comté de Matapédia : Amqui
- Comté de Mégantic : Leeds
- Comté de Mississquoi : Bedford
- Comté de Montcalm : Sainte-Julienne
- Comté de Montmorency No. 1 : Château-Richer
- Comté de Montmorency No. 2 : Sainte-Famille
- Comté de Montmagny : Montmagny
- Comté de Napierville : Napierville
- Comté de Nicolet : Bécancour
- Comté de Papineau : Papineauville
- Comté de Pontiac : Campbell's Bay
- Comté de Portneuf : Cap-Santé
- Comté de Québec : Loretteville
- Comté de Richelieu : Sorel
- Comté de Richmond : Richmond
- Comté de Rimouski : Rimouski
- Comté de Rivière-du-Loup : Rivière-du-Loup
- Comté de Rouville : Marieville
- Comté de Saint-Hyacinthe : Saint-Hyacinthe
- Comté de Saint-Jean : Saint-Jean
- Comté de Saint-Maurice : Yamachiche
- Comté de Saguenay : Tadoussac
- Comté de Shefford : Waterloo
- Comté de Sherbrooke : Sherbrooke
- Comté de Soulanges : Coteau-Landing
- Comté de Stanstead : Ayer's Cliff
- Comté de Témiscouata : Notre-Dame-du-Lac
- Comté de Témiscamingue : Ville-Marie
- Comté de Terrebonne : Saint-Jérôme
- Comté de Vaudreuil : Vaudreuil
- Comté de Verchères : Verchères
- Comté de Wolfe; Ham-Sud
- Comté de Yamaska : Saint-François-du-Lac
- Territoire d'Abitibi
- Territoire de Mistassini
- Territoire du Nouveau-Québec
Voir aussi
- Liste des chefs-lieux de comté du Québec
- Gouvernance territoriale du Québec
- Circonscription électorale (Québec)
- Circonscription électorale (Canada)
Notes et références
- ↑ a , b et c Émile Morin (sous-ministre des affaires municipales), La municipalité, la municipalité scolaire, la paroisse religieuse et civile, le comté, Service extérieur d'éducation sociale, Faculté des sciences sociales, Université Laval, 1945. Consulté à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale
- ↑ D'ailleurs, l'article 24 du Code municipal du Québec, instauré en 1870, indique: « Sauf les exceptions contenues dans l'article 1081, tout territoire érigé en comté, pour les fins de la représentation dans l'Assemblée législative de la province, forme, par lui-même, une municipalité de comté, sous le nom de "municipalité du comté de (...)" ».
- ↑ Exemple pour un commerce
- ↑ À pied ou à vélo: Lanaudière
- ↑ Délibérations du conseil municipal de Beaulac-Garthby, 7 avril 2008, p. 12
- ↑ a , b et c Les territoires MRC du Québec : deux décennies d'évolution dans la diversité, thèse de maîtrise de Natacha Jean, université du Québec à Chicoutimi,1999
- ↑ Acte des municipalités et des chemins de 1855
- ↑ Code municipal (1870, m.à j. 1888).
- ↑ Bilan du siècle, université de Sherbrooke
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