- Interdiction de la discrimination
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Discrimination
Socialement et pénalement, la discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe.
La discrimination a d'abord été identifiée comme une réduction arbitraire des droits, contraire à l'égalité en droit, et induisant une dévalorisation de certains groupes d'humains.
Mais une fois une discrimination, par définition « négative », objectivement observée, il peut y avoir la nécessité d'une action de rééquilibrage, appelée par certains « discrimination positive ».
La discrimination est l'action qui consiste à différencier les éléments d'un ensemble au moyen d'un ou plusieurs critères afin de pouvoir appliquer un traitement spécifique à chaque sous-ensemble ainsi constitué.
En théorie économique, la discrimination désigne l'action d'un agent qui module son offre (de travail, de bien) en fonction des caractéristiques connues ou supposées des autres agents. Le cas le plus courant est celui de la discrimination par les prix.
Sommaire
Définition
- La discrimination est négative lorsqu'on traite inférieurement ou qu'on enlève des privilèges à une personne ou un groupe différent de la personne qui discrimine. (voir Critères discriminatoires et domaines de discrimination)
La discrimination suppose deux éléments :
- un traitement de faveur;
- une absence de justification de ce traitement particulier.
Ainsi, il semble bien clair que par exemple les congés de maternité constituent un traitement particulier, mais que ces avantages ne sont pas discriminatoires parce qu'ils sont adaptés à la situation.
Mais le consensus social n'est qu'un indicateur, à la fiabilité insuffisante. Ce qui, ici et aujourd'hui, n'est conçu que comme une distinction normale, pourra en un autre temps ou un autre lieu constituer une discrimination insupportable ; or toute société est construite par et pour l'identification de situations particulières, relevant de traitements appropriés : avantages fiscaux censés compenser une servitude ou un handicap, contraintes sociales censées compenser un avantage, sanction d'un comportement jugé coupable, etc.
L'âge est un bon exemple de critère utile et pratique, tantôt consensuel (âge minimum pour participer à la vie publique, par exemple), tantôt vécu comme discriminatoire (par exemple l'âge pouvant devenir un motif de rejet par les employeurs, notamment les éléments objectifs du C.V.).
- La discrimination est positive lorsqu'on traite supérieurement ou qu'on augmente les privilèges à une personne ou un groupe différent de la personne.
Critères discriminatoires et domaines de discrimination
Les critères possibles pour distinguer des personnes sont infinis : physiques, physiologiques, sociaux, religieux, vestimentaires, pratiques sexuelles, opinions, langage, sexe, origines familiales ou géographiques, etc.
Les domaines concernés peuvent également être infinis : activités sociales (entrée dans un établissement de loisirs, etc.), activités économiques (professions réservées, interdites ou obligatoires), activités politiques (droit de vote ou non), à l'école ou à l'université à l'encontre des étudiants étrangers, etc.
Selon le critère utilisé, et parfois selon le domaine, la discrimination porte un nom spécifique.
Le Pacte International des Droits Civils et Politique de l'ONU condamnent la discrimination, notamment dans son article 26 qui précise :
- « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » [1]
Principales discriminations
Sans pouvoir toujours déterminer la part de discrimination et de comportement phobique (l'une relevant de la loi, l'autre de la psychiatrie), on peut considérer que certains comportements dits de rejet relèvent le plus souvent d'une méconnaissance de l'autre et de ses différences, d'un réflexe de peur existentielle par rapport à une situation qui ne s'intègre pas dans la norme sociétale établie. Parmi les discriminations les plus fréquentes, on peut citer :
Marche de protestation contre la ségrégation dans les écoles aux USA
- discriminations liées au physique d'un individu
- le sexisme (voir aussi les discriminations sexuelles) ;
- l'âge. Les discriminations portant sur l'âge sont particulièrement réprimées aux États-Unis, en particulier en matière d'embauche. Par ailleurs, l'âge constitue un critère social déterminant dans la vie publique (droit de vote, accès aux fonctions électives, conscription, retraite, etc.), pourtant rarement considéré comme discriminatoire ;
- les déficiences ou les singularités physiques provoquent des réactions discriminantes dans la vie en société et dans le cadre professionnel, comme dans les cas du handicap (on parle parfois d'handiphobie ou validisme), de l'obésité (on parle alors de grossophobie) et parfois même de la calvitie ;
- le racisme et les rejets liés à la couleur de la peau, ainsi qu'aux mœurs, culture, langue de l'ethnie ou de la nationalité considérée ;
- discriminations liées à l'état de santé d'un individu :
- rejet des séropositifs (voir l'article Discrimination des porteurs du VIH) : par exemple, en Égypte, plusieurs personnes porteuses du VIH ont été arrêtées et emprisonnées arbitrairement en 2007[1]
- rejet des malades mentaux et des personnes porteuses d'un handicap mental, des malades atteints d'une maladie grave comme le cancer ;
- discriminations liées au comportement et au mode de vie
- l'hétérosexisme ainsi que l'homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie, l'hétéronormativité, l'hétérophobie sont des discriminations basées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des uns et des autres ;
- le mode de vie, comme les discriminations contre les populations non sédentaires (par ex.: les gens du voyage) dans les sociétés sédentaires ;
- l'existence ou non de comportement Ted discréminé par les individus dits neuronormatifs.
- discriminations liées au lieu d'habitation.
- la xénophobie, une discrimination en fonction de la nation, et toutes ses variantes géographique, en fonction du lieu de résidence, état, ville, quartier, etc. ; par ex. : parisianisme
- discriminations liées aux opinions, aux classes sociales et aux professions.
- discriminations liées aux opinions religieuses : ces discriminations ne sont pas toujours désignées par des termes précis. De nouveaux termes, comme l'islamophobie, la christianophobie ou encore la cathophobie, ont émergé récemment pour qualifier ces discriminations. Ils se cherchent encore une définition claire et sont combattus par ceux qui y voient une démarche de stigmatisation de l'anticléricalisme. Si des termes plus anciens comme judéophobie ou antisémitisme sont plus consensuels, ils décrivent moins un rejet de la religion israélite que la haine des juifs en tant que peuple ;
- discriminations issues des systèmes visant à distinguer et catégoriser. certaines disciplines tel que la graphologie ou l'astrologie peuvent créer de nouvelles discriminations selon leurs critères farfelus ;
- discriminations liées à la richesse ou à la pauvreté.
- discriminations mineures liées à la culture de l'individu et aux phénomènes de mode. Par exemple, il y a des tensions entre certains mouvements contestataires écoutant des musiques différentes comme le rap et le punk, le gothique et le metal, etc.
- discriminations liées à l'appartenance à une classe sociale ou à une catégorie socio professionnelle.
Discriminations liées au physique d'un individu : notion de lookisme
Le lookisme (du mot anglais lookism, composé de look:apparence et -ism:-isme) désigne la création de stéréotypes et les discriminations pour cause d'apparence physique.[2] On peut le définir de la manière suivante :
- "Le lookisme dénomme la supposition que l'apparence physique est un indicateur pour la valeur d'une personne. Elle fait référence à la construction sociale d'une norme de beauté et à l'oppression par création de stéréotypes et par généralisation sur des personnes correspondant ou ne correspondant pas à cette norme." [3]
L'importance du lookisme se traduit par exemple dans la plus grande réussite de personnes reconnues comme attractives sur le marché du travail. L'apparence physique joue un rôle important dans le monde du travail depuis longtemps.
Comme conséquence du lookisme peuvent se manifester des troubles de conduites alimentaires ou encore des phobies sociales.
Les discriminations raciales institutionnalisées
La ségrégation issue de l'esclavage des peuples noirs d'Afrique sévit encore aux États-Unis, malgré l'abolition des lois officielles. La discrimination positive est cependant souvent utilisée pour tenter de contrebalancer cette ségrégation.
Voir aussi : Rosa Parks.
L'apartheid a fait partie des lois d'Afrique du Sud pendant environ un demi-siècle.
Dans de nombreuses cultures du monde, les discriminations raciale et religieuse, sont encore, sinon institutionnalisées, du moins très présentes dans les us et coutumes. Un exemple particulier est celui des Maldives : cet archipel tire une bonne partie de ses ressources du tourisme, cependant les touristes – occidentaux notamment – et les Maldiviens sont cantonnés dans des îles séparées avec le minimum de contacts possibles.
La lutte contre les discriminations
En France
La lutte contre une discrimination commence par son identification comme telle. C'est relativement facile lorsque la discrimination est explicite, inscrite dans la loi et la jurisprudence, et que son caractère injustifié est bien apparent. C'est beaucoup plus difficile lorsque la discrimination est une simple habitude sociale généralisée : il n'est pas possible de vivre sans faire de discrimination, le problème devient social lorsque tout le monde ou presque applique le même comportement discriminatoire, ce qui ne laisse plus la moindre chance.
Traitement légal
En France, les propos discriminatoires constituent des délits et sont punis par la loi. Cela n'est pas forcément le cas dans certains autres pays où les propos (mais non les actes) discriminatoires peuvent être légaux, soit parce qu'ils sont la norme locale, soit au nom de la liberté d'expression.
Une « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » (Halde) a été instituée en France par la Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004.
Des associations luttant contre le racisme tentent de mettre en évidence des pratiques discriminatoires à l'aide du testing.
Que dit la loi ?
Plusieurs articles du code pénal définissent la discrimination. L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur l'interdiction de discrimination, ratifié par la France, s'applique également. À noter que la France n'a pas ratifié le protocole n°12 qui étend la discrimination à tous les droits légaux.
Article 225-1 du code pénal[4] :
- Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Le Code Pénal prévoit l'aggravation des peines pour certains actes délictueux, comme des violences physiques, lorsque le mobile est raciste ou homophobe. La loi du 3 février 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est raciste. Celle du 18 mars 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est homophobe.
Par ailleurs, l'article 225-3 du nouveau Code pénal[5] punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait :
- de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition discriminatoire (par exemple exclure une personne d'une boîte de nuit du fait de la couleur de sa peau) ;
- de subordonner une offre d'emploi à une condition discriminatoire (par exemple : de demander des stagiaires qui ne soient que d'origine asiatique).
En revanche, une discrimination basée par exemple sur le métier, le diplôme, le lieu de résidence, le type de contrat de travail (CDD, CDI, CPE, CNE, etc. ), le lieu de travail ou l'expérience semblerait légale. [réf. nécessaire]. En pratique, l'information sur son propre état de santé est en facteur discriminant exigé par certaines assurances, notamment dans le cas d'un crédit sur plusieurs années.
Notes et références
- ↑ « La colère de Human Rights Watch »n dans Courrier international du 06-02-2008, [lire en ligne]
- ↑ Louis Tietje/Steven Cresap: Is Lookism unjust? The Ethics of Aesthetics an Pulic Policy Implications. (pdf) In: Journal of Libertarian Studies, p.31-50.
- ↑ „Lookism is the belief that appearance is an indicator of a person’s value. It refers to society’s construction of a standard for beauty or attractiveness, and the resulting oppression that occurs through stereotypes and generalizations about those who do and do not meet society’s standards.“,Many Paths To Justice: The Glass Ceiling, the Looking Glass, and Strategies for Getting to the Other Side[pdf], cité d'après M. Neil Browne, Andrea Giampetro-Meyer
- ↑ "Consulter l'article en vigueur sur Légifrance"
- ↑ "Consulter l'article en vigueur sur Légifrance"
Voir aussi
Bibliographie
- Corps infirmes et sociétés, H-J. Sticker, Aubier, 1982
- Handicap, un challenge au quotidien, C.Moresi, P.Barraqué, Jouvence, 2007
- Handicap: silence, on discrimine, A.Kerloc'h, Le Cherche Midi
- Stigmate, E. Goffman, Editions de minuit, 1986
Articles connexes
- Âgisme
- Apartheid (en Afrique du Sud)
- Burakumin (au Japon)
- Cancer
- Discrimination à l'embauche
- Discrimination ethnique
- Discrimination positive
- Discrimination sexuelle
- Échelle d'Allport
- Exclusion sociale
- Gated communities
- Gens du voyage
- Handicap
- Holocauste
- Intouchables (en Inde)
- Jeunisme
- Maladie mentale
- Nazisme
- Obésité
- Phobie
- Racisme
- Sélection naturelle
- Sexisme
- Syndrome d'immunodéficience acquise
- Testing
Liens externes
- (fr) Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- [pdf] Qu'est-ce qu'une politique contre les discriminations ? par Patrick Simon
- Dominique Sistach, “Le Front National et les discriminations raciales”, in Xavier Vandendriessche et Bruno Villalba dir., Le Front national au regard du droit, Presses Universitaires du Septentrion, Villeneuve d’Ascq, 2001, pp.77-96.
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