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Discrimination positive
La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégories dont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques. Pour certains, cette politique serait exercée au détriment d'autres catégories et s'opposerait au principe d'égalité de droit. Pour d'autres, elle permettrait la promotion sociale, économique et politique de groupes discriminés. Les catégories de personnes concernées peuvent être définies, selon le cas, à l'aide des critères sexuels, ethniques, médicaux, culturels, linguistiques, religieux, socio-économiques ou territoriaux.
Sommaire
Historique
La discrimination positive a été créée aux États-Unis non seulement en faveur des descendants d'esclaves mais aussi pour tous les citoyens discriminés du fait de leur sexe ou de leur origine ethnique. Certains cherchent à l'étendre de nos jours en Europe.
La polémique fait notamment rage entre les partisans de la démocratie et les partisans d'une justice partiale.
Le premier à utiliser l'expression Affirmative action est le président américain John Fitzgerald Kennedy[1] ; elle fut ensuite reprise par son successeur à la Maison Blanche Lyndon Johnson. Leur idée était que, malgré les lois en faveur de l'égalité, les Noirs resteraient en retard par rapport au reste de la population américaine. Le but était de faire en sorte que les Noirs soient davantage représentés dans les emplois qualifiés, les universités, les médias, etc. Dès les années 1960, des emplois préférentiels sont mis en place. Mais il ne s'agit en aucun cas d'une politique de quotas : en 2003, la Cour Suprême a condamné le principe des quotas comme étant contraire à l'égalité devant la loi et à la libre concurrence[2]. Les résultats sont jugés convaincants aux États-Unis : en 1960, 13 % des Afro-Américains appartenaient aux classes moyennes, ils sont 66 % en 2000[3].
En France, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés impose à toute entreprise de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Depuis l'année scolaire 2000–2001 des conventions ZEP/Grandes écoles permettent à des lycéens issus des cités défavorisées d'intégrer certaines grandes écoles sans avoir à passer le concours commun. Ces zones avaient été créées en juillet 1981 par le ministre socialiste Alain Savary avec l'objectif affirmé de donner plus de droits à ceux qui ont moins.
Une expression contestée
Si certains y voient un exemple du politiquement correct, le mot « discrimination » conserve cependant une connotation extrêmement négative. On trouve souvent l'expression « égalité des chances » pour désigner cette politique. D'autres personnes estiment que l'on devrait plutôt employer l'expression « action positive », traduction littérale de l'expression américaine « affirmative action».
Critères de discrimination
Discrimination socio-économique
Les principes de justice sociale peuvent conduire à une réorientation des prestations publiques vers les plus nécessiteux. Il s'agit donc de mieux différencier les bénéficiaires de l'État-providence pour donner plus à ceux qui ont le moins...et moins a ceux qui ont le plus.
On peut également citer la discrimination territoriale. Il s'agit par exemple dans le domaine de l'éducation des zones et des réseaux d’éducation prioritaire (ZEP, REP) en France ou des education action zone (EAZ) au Royaume Uni...
Discrimination biologique, culturelle ou ethnique
Il ne s'agit plus ici de prendre en compte directement les inégalités socio-économiques, mais de se placer en amont, en compensant d'autres critères qui sont donc estimés comme handicapant par le législateur. Lorsque ces critères font référence à des communautés (ethniques par exemple) ou à des genres, la discrimination positive suscite des réticences. Cela est surtout vrai dans un pays comme la France où une telle politique heurte la tradition républicaine d'égalité des citoyens. Aux États-Unis par contre l'enjeu du débat est totalement différent : l'appartenance ethnique y a été reconnue, ce qui a permis par exemple de prendre en compte les préjudices causés par l’esclavage. Cependant les lois françaises de "parité" relèvent déjà d'une politique de discrimination positive.
Raisons d'être de la discrimination
Selon les partisans de la « discrimination positive », le chômage et la précarité d'une partie de la population issue des minorités visibles constituent un terreau fertile à la décomposition de la société et au communautarisme.
Selon les adversaires de la « discrimination positive », le chômage actuel frappe les Français eux-mêmes, parmi lesquels de nombreux diplômés de qualité ne trouvent aucun débouché. Il n'est donc pas étonnant que les immigrants éprouvent eux aussi des difficultés.
Étude pratique de la discrimination positive
Impact sur la population favorisée par la Discrimination positive
Impacts positifs
- La discrimination en matière d'éducation :
En Angleterre, l'action a surtout été menée en matière d'éducation. En réservant des quotas d'inscription universitaire à une certaine catégorie de population, on lui permet de mieux s'instruire. L'instruction étant la base de la création d'un meilleur avenir et de l'insertion dans la société. Ces populations ont donc plus confiance dans l'avenir.
- La discrimination dans l'emploi :
La création de quotas à l'embauche permet à cette catégorie de se créer une place sur le marché du travail. De plus, elle permet de lutter contre la théorie qui veut que les capacités dans le travail soient liées au groupe d'appartenance. Elle permet aussi d'assurer une certaine visibilité à ces groupes et peut être d'aider à changer les mentalités.
- La discrimination en matière fiscale :
L'action fiscale est pour l'instant le moyen privilégié par l'État français. Il permet de rendre plus rentable l'emploi des catégories défavorisées. L'employeur rationnel, qui cherche à maximiser les profits est donc encouragé à embaucher ces catégories.
- La discrimination en matière politique :
En Inde, 24,5 % des postes dans la fonction publique, les collèges et les universités sont réservés aux Intouchables. Cela leur a donné un poids politique du fait de leur nombre. Ainsi, en Uttar Pradesh, le Bahujan Samaj Party, le parti politique des intouchables est parvenu au pouvoir et s'y est maintenu un an et demi, permettant l'intégration de hauts fonctionnaires intouchables dans l'administration de l'État.
Impacts négatifs
- En matière d'éducation :
La discrimination en matière d'éducation dévalorise les diplômes obtenus, leur prestige n'est plus le même. Leur valeur diminue également pour les entreprises, qui peuvent avoir tendance à rejeter plus encore les personnes membres d'un groupe « discriminé positivement », y compris ceux ayant obtenu le diplôme sans cette aide. Mathieu Laine rapporte ainsi dans La Grande Nurserie l'exemple de Stefen L. Parker, étudiant en droit qui postula en 1980 à Harvard et fut recalé puis reçut quelques jours après une lettre de Harvard disant : « Nous ne savions pas que vous étiez noir et nous serions en réalité ravis de vous recevoir parmi nous ». Pour Laine, « le soupçon [sur les qualifications] est l'odieux corollaire des politiques de discrimination positive »[4]. De plus, le risque d'échec est plus élevé. La discrimination positive oblige les établissements supérieurs à recruter à un niveau inférieur dans la population en difficulté.
- La discrimination dans l'emploi :
Les quotas d'employés n'empêchent pas la continuation d'une discrimination à l'intérieur de l'entreprise. Il existe toujours des entreprises qui payent leurs employés différemment en fonction de leur sexe ou leur couleur de peau. Les quotas n'ont rien changé à cette situation.
- La discrimination en matière fiscale :
L'incitation fiscale positive ou négative à certaines activités n'a jamais prouvé de véritables bénéfices proportionnels au sacrifice. L'encouragement fiscal (par exemple zone franche) peut créer des attitudes d'opportunisme, néfaste à la population locale. Les entreprises se promenant là où les déductions les portent. Les populations se retrouvent donc obligées de subventionner leur propre activité. La discrimination fiscale peut même avoir un impact négatif contraire au but recherché.
- La discrimination en matière d'intégration :
Les bénéficiaires de mesures de discriminations positives peuvent être vus comme des profiteurs qui n'obtiennent certaines choses que par le fait d'appartenir à un groupe (souvent ethnique ou religieux), en particulier de la part des non-bénéficiaires. La discrimination positive d'un groupe de personnes étant forcément la discrimination négative des autres personnes, les relations entre les deux groupes peuvent se détériorer, surtout si la discrimination en question donne l'impression de favoriser dans les faits un groupe ethnique ou religieux particulier. Thomas Sowell, économiste noir américain opposé à la discrimination positive, a été un des premiers à développer ces thèmes, dans Race and Economy.
- Moindre volonté de s'en sortir:
Pour Sowell, l'Affirmative action encourage la facilité et incite les populations discriminées positivement à se reposer sur ces quotas. C'est selon Sowell ce qui explique au moins en partie que les Portoricains, discriminés positivement, s'en soient moins bien sortis que les autres immigrés sud américains non aidés. Et Sowell de donner également l'exemple des Irlandais qui sans quotas et grâce à la « liberté de travail » ont rattrapé les autres communautés au point de donner un président aux États-Unis[5].
- Encouragement des communautarismes
La discrimination positive est accusée de nourrir les communautarismes en caractérisant les gens par leur appartenance à une catégorie. Ainsi pour Joseph Macé-Scaron dans La Tentation communautaire, le piège communautaire consiste à passer du « droit à la différence à des droits différents ».
Impact sur la population non-favorisée par la discrimination positive
Impacts positifs
- La discrimination en matière d'éducation :
La mixité est plus grande, l'apprentissage est donc plus enrichissant pour tous les élèves. L'école reste/devient un lieu d'échanges et de réflexion où les élèves apprennent le mélange qui est gommé par nos sociétés (carte scolaires, zones résidentielles pour riches...).
Ce point est cependant sujet à caution (jamais démontré, l'attirance pour les ZEP, où la diversité est pourtant réelle, reflétant mal l'enthousiasme des parents). De plus, la mixité est aussi synonyme de racismes, de vols, d'agressions…- La discrimination en matière fiscale :
Des activités qui seraient autrement considérées non rentables se développent et d'autres réprouvées par la société diminuent.
Impacts négatifs
- La discrimination en matière d'éducation :
Les non-favorisés peuvent se voir refuser des places car n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures.
- La discrimination dans l'emploi :
Les non-favorisés peuvent se voir refuser des emplois parce que n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures quoique pouvant avoir des qualifications supérieures aux individus des minorités favorisées (affaire Allan Bakke en Californie). Les refus de CV sont aussi dans le lot.
- La discrimination en matière fiscale :
Les impôts sont plus importants car ces mesures demandent des moyens.
- Sentiment de frustration :
Les personnes non-favorisés peuvent ressentir un sentiment d'injustice, d'oppression… et vouloir se venger par la suite, ce qui est un cercle vicieux.
- Problème de logique :
La discrimination positive basée sur la couleur de peau favorisera un Noir riche et non un Blanc pauvre. Ce qui ne correspond pas à la logique de faveur envers les classes populaires.
Les réactions politiques
Selon les cas, en particulier l'orientation du moment des divers hommes et partis politiques, trois avis principaux se dégagent :
- C'est une inégalité formelle destinée à corriger une inégalité de fait.
- C'est une mesure raciste destinée à avantager de fait certains groupes ethniques ou raciaux, puisque de toutes manières même la Discrimination positive basée sur des zones géographiques recoupe des zones possédant une majorité ethnico-religieuse.
- Ceux qui considèrent que c'est traiter les populations visées comme inférieures et incapables de s'en sortir par elles mêmes. C'est la position d'Élisabeth Badinter sur la parité ou de certains noirs américains sur la discrimination positive.
Applications de la politique dans le monde
L’affirmative action aux États-Unis
Article détaillé : Discrimination positive aux États-Unis.Aux États-Unis, l’affirmative action est surtout appliquée à l'embauche ou aux inscriptions dans différents programmes de l’éducation depuis les années 1970. Les employeurs et les universités ont souvent une politique favorisant les candidats noirs, les latinos, ceux du sexe féminin ou ceux de quartiers pauvres. En Californie et dans l'État de New York, les immigrants, à la fois légaux et illégaux, sont les bénéficiaires de cette politique.
Cette politique a été le sujet de procès à plusieurs reprises, et a été accusée d'inconstitutionnalité. Le 28 juin 2007, la Cour suprême interdit la discrimination positive à l'entrée des écoles publiques américaines, à cinq voix contre quatre[6]. La décision de la Cour stipule que « La recherche par les écoles d'un objectif estimable ne veut pas dire qu'elles sont libres d'effectuer une discrimination sur la base de la race pour l'atteindre ». Les remises en cause sont également locales : en 1996, un référendum d'initiative populaire met fin à l'affirmative action en Californie (Proposition 209)[7].
Avec la croissance démographique des groupes minoritaires, les différences raciales ou ethniques s'effacent [réf. nécessaire]. Par conséquent, de nombreux experts [réf. nécessaire] estiment que les inégalités se réduiront et que les programmes de discrimination positive deviendront superflus[8].
En France
Une discrimination positive, impliquant des quotas, existe en France depuis plusieurs années. Elle s'applique dans le domaine de l'emploi, par exemple à travers le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987, qui impose à l’ensemble des employeurs privés, et depuis 2005 aux administrations de l’État et aux établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés.
En 1990, le ministre de la Défense français Jean-Pierre Chevènement publie une directive pour favoriser l'accès des JFOM (jeunes Français d'origine maghrébine) aux permis de conduire et aux grades supérieurs au détriment des non-JFOM. La publication, en 1991, d'un article du lieutenant Jean-Pierre Steinhofer dans la revue Armées d'aujourd'hui ("Beur ou ordinaire") conduit l'armée à profiter d'un changement administratif (NG remplace par ADREBA) pour oublier d'actualiser la directive et ainsi ne pas l'appliquer.
À partir de 2001, l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a été l'un des premiers établissement à mettre en place un programme de discrimination positive en France, les Conventions éducation prioritaire (CEP), lancées par le directeur Richard Descoings et placées sous la responsabilité de Cyril Delhay. Une procédure spéciale d'admission pour des lycéens venant de ZEP a été instaurée ; ils sont dispensés de concours d'entrée et sont recrutés sur dossier et sur entretien. Ils bénéficient ensuite de la formation normale des étudiants de l'IEP, qui leur permet notamment d'occuper des postes de direction en entreprise et au sein de la haute fonction publique.
Toutefois, comme le montre Simon Wuhl, il existe un modèle français de discrimination positive qui s’est développée au sein des politiques sociales depuis le début des années 1980, dans les domaines, par exemple, des politiques de l’emploi et de la formation, des politiques de la ville, des zones d’éducation prioritaire ou de l’économie territoriale [9]. Dans ces domaines, la démarche française comporte trois différences importantes comparée à l’affirmative action américaine dans sa version originaire : premièrement, il s’agit d’actions à caractère plus ou moins expérimentales, et non de procédures pérennes inscrites dans le droit constitutionnel ; deuxièmement, les critères de sélection des bénéficiaires sont d’ordre exclusivement socio-économique ; troisièmement, la démarche française est beaucoup moins contraignante que la démarche américaine puisqu’elle ne fait l’objet que d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat juridiquement sanctionnée.
Le thème de la discrimination positive a été porté dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007 par Nicolas Sarkozy. Dans un premier temps, le président de l'UMP n'excluait pas une discrimination positive basée sur la couleur de peau : « Les administrations sont obligées par la loi d'avoir 6% de leurs collaborateurs avec un handicap. Qu'est-ce que c'est, sinon un quota ? J'aimerais qu'on me dise pourquoi il serait normal de faire de la discrimination positive pour les femmes ou les handicapés, et pourquoi ce serait anormal pour les compatriotes de couleur » (Le Parisien, 20 octobre 2006). Dans un deuxième temps, en revanche, il a clairement exclu une discrimination positive basée sur la couleur de peau : « Je refuse le communautarisme qui réduit l'homme à sa seule identité visible » (congrès de l'UMP, 14 janvier 2007).
Les nombreux rapports français sur la question de la discrimination positive privilégient la mise en place de statistiques ethniques pour pouvoir évaluer correctement la situation, et l'amélioration de l'école publique française ; le respect véritable du principe d'égalité permettrait de corriger les problèmes tout en évitant la stigmatisation des personnes concernées et les doutes sur leurs compétences qui seraient entraînés par un accès différencié aux diplômes et aux emplois[10],[11].
Plusieurs programmes de discrimination positive vise les jeunes issus des banlieues défavorisées : en 2001, l'école Sciences Po de Paris a mis en place une action pour favoriser certains lycéens de ZEP qui entrent sans passer le concours[12]. En 2002, l'ESSEC a débuté le programme "Une grande école, pourquoi pas moi ?". Depuis 2005, le lycée Henri-IV réserve une classe préparatoire aux études supérieures aux lycéens boursiers[12].
En France, la discrimination positive s'applique non seulement aux minorités visibles mais aussi aux femmes : les Françaises subissant en effet des différences de traitement dans le monde de l'emploi (salaires, conditions d'avancement) et en politique, plusieurs lois ont été votées pour favoriser l'égalité de droit. La loi sur la parité de 2000 impose aux partis politiques de proposer 50 % de candidates.
En Grande-Bretagne
La discrimination positive est interdite depuis une loi de 1976, mais les critères d'origines ethnique ou religieuse peuvent tout de même être des éléments de choix dans le recrutement, grâce à une subtilité dans la loi qui autorise la positive action. Des administrations comme les forces de police peuvent donner la préférence à des candidats issus des minorités visibles, mais seulement à qualification égale[13].
En Afrique du Sud
Le congrès national africain ANC (Africain National Congress) prend le pouvoir en 1994. Il se trouve confronté à une situation économique et sociale catastrophique. Il lui a fallu s’attaquer aux inégalités et aux injustices héritées de l’apartheid. La principale mesure adoptée par le gouvernement est la loi sur « l’embauche équitable ». Elle a pour but de donner leur juste place sur le marché du travail aux catégories de Sud-Africains, y compris les femmes et les handicapés, victimes de discriminations. Cependant, les séquelles de l’apartheid étant évidemment la priorité des pouvoirs publics, ce texte a presque exclusivement été utilisé en faveur des Noirs.[14]
En Inde
L’Inde dispose d’une constitution qui autorise depuis 1949 l’adoption de « disposition spéciale » destinées à promouvoir le progrès socio-économique de trois types de groupe : d’abord les « castes répertoriés » (scheduled castes) , il s’agit des Dalits ; ensuite les membres des « tribus répertoriés » ("scheduled tribes"), il s’agit des populations autochtones échappant complètement au système des castes ; enfin les « Autres castes arriérées » ("other backward castes") qui sont les basses castes.[15] Le système des castes, phénomène typiquement indien, reflète une stratification et une hiérarchisation ancrées. En effet, l’Inde est très attachée à sa culture, c’est-à-dire, à l’hindouisme et aux castes, considérés comme indissociable. Détruire le système des castes serait pour beaucoup, détruire l’Inde car la religion hindouiste est un lien unificateur de la nation.
La discrimination positive est historiquement appliquée en Inde, sous la forme de reservation ou de quota pour les postes dans le gouvernement (art.16 de la Constitution), l'emploi ou l'éducation pour les castes inférieures et les minorités. La première attestation de cette politique date de la fin du XIXe siècle dans le Mysore, le Vadodara au sud de l'Inde et le Kolhapur à l'ouest.
En Malaisie
La fédération de Malaisie est peuplée de près de 60 % de Malais musulmans et de minorités indiennes et chinoises. Les autorités ont mis en place depuis plusieurs années une politique de discrimination positive, la NEP, afin de favoriser la communauté malaise[16]. Ces mesures sont actuellement contestées par certains partis d'opposition.
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
- Discrimination à l'embauche
- Sièges réservés
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Loi pour l'égalité des chances
Liens externes
- Séminaire : « Faut-il développer la discrimination positive en France ? », 2002, groupe d'élèves de l'ENS)
- Dossier Discrimination positive, de l'Observatoire du communautarisme (association française non officielle)
- Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité, rapport au Premier ministre français, Haut Conseil à l’Intégration, 1998
- Pour une société de la nouvelle chance, Une approche républicaine de la discrimination positive, rapport du Conseil d'analyse de la société, France, 2006
- La Discrimination positive
Notes et références
- ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.137
- ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.138
- ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.140
- ↑ La Grande Nurserie, en finir avec l'infantilisation des Français, JC Lattès, 2005
- ↑ John F. Kennedy en l'occurrence
- ↑ « La Cour suprême américaine interdit la discrimination positive à l'école », dans Le Monde du 28-06-2007, [lire en ligne]
- ↑ Pascal Gauchon, Dominique Hamon, Annie Mauras, La Triade dans la nouvelle économie mondiale, 2002, PUF, p.129
- ↑ Sylvie Kauffmann, « Le prochain visage de l'Amérique », dans Le Monde du 19/11/2006, [lire en ligne]
- ↑ Simon Wuhl, Discrimination positive et justice sociale, PUF, 2007
- ↑ Conclusion page 303 à 326 du rapport Pour une société de la nouvelle chance, Une approche républicaine de la discrimination positive, 2006 [lire en ligne]
- ↑ Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité, Rapport du Haut Conseil à l’Intégration, 1998 [lire en ligne]
- ↑ a et b Les premiers pas de la discrimination positive en France, dans Le Monde du 16-12-2008, [lire en ligne]
- ↑ Discrimination positive : ce que font nos voisins, 17 décembre 2008, Le Figaro. Consulté le 24 décembre 2008
- ↑ le monde diplomatique Mai 2007 « Embauche équitable » pour les Sud-Africains p.13
- ↑ Que sais-je ? La Discrimination positive, éd. puf
- ↑ Chow Kum Hor, « Tensions intercommunautaires au lendemain des élections », The Straits Times, cité dans Courrier international du 14-03-2008
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