Testing (lutte contre la discrimination)

Pour les articles homonymes, voir Testing.

Le testing est un moyen d'investigation et une forme d’expérimentation sociale en situation réelle destiné à déceler une situation de discrimination. Dans le cas le plus simple, on compare le comportement d’un tiers envers deux personnes ayant exactement le même profil pour toutes les caractéristiques pertinentes, à l’exception de celle que l’on soupçonne de donner lieu à discrimination.

Terminologie

Le terme « testing » est un anglicisme, les anglophones utilisant les termes « situation testing », « discrimination testing^[1] », « audit testing », « paired testing », etc. selon l’orientation juridique, sociologique, statistique ou autre de l’auteur(e), son pays et son auditoire. Le terme utilisé dans les textes de la Commission européenne et en Belgique est « test de situation ».

En France, la littérature juridique et les études sociologiques tendent à utiliser les termes « test de discrimination » (plutôt juridique) et « test de situation ». Les termes « test in situ », « étude de vérification in situ » ou « test jumelé » sont très peu employés. Plusieurs associations de lutte contre les discriminations et les médias ont popularisé le terme « testing »^[2].

Définition et méthode

En réponse à une offre d'emploi, on enverra par exemple deux CV équivalents (dans la mesure du possible), sauf en ce qui concerne la variable à tester (l'origine, le sexe, l'âge, etc). Ainsi, on pourra tenter d'établir un lien entre une réponse négative et ces variables. Attention toutefois, les CV ne doivent pas être fictifs, et il faut que la demande émanant de la personne dont on suppose qu'elle sera discriminée soit sincère : si elle demande juste pour voir si on lui oppose un refus, elle "pousse à la faute" et le testing sera invalidé. En revanche, l'autre CV peut ne pas correspondre à une réelle recherche d'emploi.

Le test de situation peut servir à déceler et à étudier les discriminations dans divers domaines :

• recherche d’emploi et concernant le contrat de travail proposé,
• logement (accès, conditions du contrat, loyer, etc.),
• assurance (logement, automobile, etc. ),
• crédit (acceptation de crédit, taux pratiqué, conditions…),
• comportement des agents de la force publique en cas d'infraction (par ex., routière), de conduite atypique ou "suspecte", etc.
• achat ou fourniture de biens (achat de voiture, etc.) - par les commerces ou entre particuliers,
• accès aux hôtels, aux banques, aux bars et aux discothèques, aux entreprises de services, à un service de taxi, possibilité d’adhérer à un club de culture physique, et virtuellement à toute fourniture de service.

La caractéristique potentiellement discriminatoire peut être l’origine ethnique, le handicap (visible ou déclaré), le sexe, l'orientation sexuelle, l’aspect physique, l’élocution, la religion, l'adhésion syndicale ou même l'âge^[3].

Le testing peut mettre en œuvre plusieurs duos (plus rarement trios, etc.) face à un même tiers ou les mêmes duos (trios, etc.) face à plusieurs tiers. Quand un nombre suffisant de tests sont réalisés et si les conditions techniques sont remplies, le testing peut permettre de produire des données statistiques.

L’utilisation des tests de situation hors de France

Les tests de situation sont utilisés dans de nombreux pays, le plus souvent pour vérifier le respect des lois anti-discrimination mais aussi pour étudier toutes sortes de comportements discriminatoires (personnel hospitalier, fonctionnaires de toutes sortes, etc.)^[4]. Leur utilisation dans un cadre juridique est très variable d'un pays à l'autre. En raison de leur coût élevé, ils servent plus rarement comme moyen d’évaluer l’efficacité de la législation.

L’Organisation internationale du travail (OIT) a approuvé son utilisation.

La méthode est très utilisée aux États-Unis, notamment pour déceler et évaluer toutes sortes de discriminations envers divers groupes, notamment - mais pas uniquement - les Noirs.

Dans l’UE, cette méthode a été appliquée au moins en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas.

L’utilisation du « testing » en France

La première mise en pratique de cette méthode en France pourrait dater de juin 1939 quand le premier test fut pratiqué par des étudiants antillais contre le Victoria, 47 boulevard Saint-Michel. Le « Dancing » fut fermé par la Préfecture de police sur ordre d’Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur. Cette fermeture pour discrimination avait elle-même été précédée par celle du « Bal-Tabarin » de Montmartre en 1923 sur ordre de Raymond Poincaré, ministre des Affaires étrangères et chef du gouvernement (Président du Conseil)^[5].

Le testing désigne une pratique surtout^[6] utilisée par les associations anti-racistes telle que SOS Racisme pour mettre en évidence une discrimination raciale. Elle est "reconnue" par les tribunaux français dans la mesure où considérée comme pratique déloyale, elle ne peut être écartée comme moyen de recherche de la preuve. C'est ce que montre l'arrêt de la Cour de cassation de juin 2002 qui le valide de fait dans l'affaire du Pym's de Tours, après qu'un jugement en cour d'appel ait lui même validé en 2001 un test sur enregistrement téléphonique sur une affaire de discrimination à l'emploi à Grenoble. Il s'agit d'apporter la preuve de l'intention discriminatoire : il faut pour cela établir que le seul motif possible à un refus soit la discrimination.

Notes

Références

• Clément, Martin, avec la collaboration de Santow, Edward Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination dans certains pays - Rapport final Australie [PDF]. Projet Medis (Mesure des discriminations), Commission européenne, DG Emploi et Affaires Sociales, juillet 2004, 129 pp. .
• Guiraudon, Virginie; Phalet, Karen et Ter Wal, Jessika Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination dans certains pays -.Rapport final - Pays-Bas [PDF] Projet Medis (Mesure des discriminations), Commission européenne, DG Emploi et Affaires Sociales, juin 2004, iv + 116 pp.
• Makkonen, Timo (2002) Quantifier les discriminations. Collecte de données et droit européen sur l’égalité. Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Unité G.2, nov. 2006, 109 pp.
• Potvin, Maryse et Latraverse, Sophie Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination dans certains pays - Rapport final Canada [PDF]. Projet Medis (Mesure des discriminations), Commission européenne, DG Emploi et Affaires Sociales, mai 2004, 125 pp. .
• Reuter, Niklas; Makkonen, Timo et Oosi, Olli Study on Data Collection to Measure the Extent and Impact of Discrimination in Europe - Final Report 7.12.2004 [PDF]. Net Effect Oy, janvier 2005, 195 pp.
• Riach, Peter Andrew et Rich, Judith An Experimental Investigation of Age Discrimination in the French Labour Market Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit / Institute for the Study of Labor, IZA Discussion Paper No. 2522, déc. 2006, iii + 17 pp.
• Sabbagh, Daniel et Morning, Ann Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination dans certains pays - Rapport final - États-Unis [PDF]. Projet Medis (Mesure des discriminations), Commission européenne, DG Emploi et Affaires Sociales, mai 2004, iv + 110 pp.
• Simon, Patrick Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination aux États-Unis, Canada, Australie, Grande Bretagne et Pays-Bas [PDF]. INED – Economie & Humanisme, Projet Medic (Mesure des discriminations), Emploi et affaires sociales, Droits fondamentaux et antidiscrimination, Commission européenne, août 2004, 104 pp.
• Stavo-Debauge, Joan avec la collaboration de Scott, Sue Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination dans certains pays - Rapport final - Angleterre [PDF]. Projet Medis (Mesure des discriminations), Commission européenne, DG Emploi et Affaires Sociales, mai 2004, vi + 160 pp.

Articles connexes

• Discrimination
• Mouvements antiracistes
• Antiracisme

• Portail du droit