Henrion de Pansey

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Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey, né à Tréveray (Meuse) le 28 mars 1742 et mort à Paris en 1829, est un juriste et politicien français.

Biographie

Son père, de petite noblesse parlementaire, occupait une charge dans la magistrature. Après le collège de Ligny, Pierre Paul Henrion fait des études de droit civil à la Faculté de Pont-à-Mousson et est admis comme avocat au Parlement de Paris, le 10 mars 1763.

En 1770, il est remarqué par le succès qu'il obtient dans le procès d'un esclave noir, qui, amené en France par son maître, réclamait sa liberté. Son brillant plaidoyer est imprimé et lui vaut les compliments de Voltaire. Mais Henrion plaide rarement : poussé par son goût de l'érudition, il préfère le travail d'avocat-consultant.

Pendant l'exil du Parlement de Paris, décidé par Louis XV à la suite du conflit provoqué par la réforme du chancelier Maupeou (1771-1774), Henrion revient vivre au château paternel de Pansey, près de Joinville (Haute-Marne). Il se fait appeler Henrion de Pansey pour se distinguer de son frère puîné, appelé Henrion de Saint-Amand (Tréveray, 1774 - Pansey, 1829).

Le 19 décembre 1772, Henrion est initié à la loge des Frères zélés de Ligny-en-Barrois. Il est ensuite député de la grande loge Nahanet, puis au Grand Orient en 1774. De retour à Paris, Henrion publie en 1773, un Traité des fiefs de Dumoulin analysé et conféré avec d'autres feudistes, précédé d'un éloge de Dumoulin. En 1789, il complète son traité par ses célèbres Dissertations féodales. Au début de la Révolution française, il quitte Paris et ses orages et se retire à Pansey. Ayant perdu sa charge d'avocat, il rend service à ses compatriotes par des consultations juridiques et, après la Terreur, accepte certaines fonctions publiques dans l'administration centrale départementale de la Haute-Marne (an IV et V). Puis il devient professeur de législation à l'École centrale de Chaumont (en l'an VI).

Sous le Consulat, en germinal an VIII (avril 1800), Henrion de Pansey (encore dit de la Haute-Marne) est nommé juge au Tribunal de cassation. Désormais, il se consacre à l'étude et aux commentaires des lois nouvelles : De la compétence des juges de paix (1805, 2^e édition en 1809, traduction en allemand et en italien), De l'autorité judiciaire en France (1810), où il démontre les bienfaits de la séparation des fonctions et définit une doctrine originale sur le contentieux administratif.

En 1810, il s'installe dans le bel hôtel de La Trémoïlle, au 50, rue de Vaugirard, à Paris, tout près du Jardin du Luxembourg, avec son neveu et sa nièce, le général Joseph-Marie Pernety et son épouse Angélique Françoise née Henrion de Saint-Amand.

Napoléon l'estimait. Un jour que l'Empereur lui demandait pourquoi il ne s'était pas marié, Henrion lui répondit : « Ma foi, Sire, je n'en ai pas eu le temps. » Le 10 mars 1809, l'Empereur le nomme président de la chambres des requêtes, l'une des formations de la Cour de cassation et, en 1811, membre du Conseil de l'Intendance du Domaine extraordinaire. Aux audiences, il serait toujours le premier arrivé et le dernier parti. Chevalier de la Légion d'honneur depuis 1804, lors de la création de l'ordre, il est promu officier le 6 avril 1813 et commandeur le 22 mai 1825.

Il est fait chevalier de l'Empire par lettres patentes de mai 1808, et baron d'Empire par lettres patentes du 27 octobre 1810. Travailleur acharné (on dit qu'Henrion de Pansey resta douze ans sans dîner hors de chez lui pour ne pas perdre de temps), il est aussi un homme intègre et un esprit indépendant. Dans une affaire où le fisc avait succombé devant une Cour d'appel, Napoléon, qui désirait que l'arrêt soit cassé, charge le procureur général Merlin de Douai de sonder la Cour de cassation. Henrion de Pansey examine l'affaire, réunit la chambre des requêtes et, avec elle, estime que l'arrêt de la cour d'appel n'encourre pas de cassation. « Mais que vais-je répondre à S.M., demande le Procureur général ? - Répondez à l'Empereur, lui dit Henrion de Pansey, qu'il vaut mieux que S.M. perde quelques millions plutôt que voir la Cour de cassation se déconsidérer par une injustice. » De même, lors de la réunion d'une Commission, Napoléon émet un avis que tous les membres s'empressent d'adopter. Henrion, seul, s'y montre opposé et expose ses raisons avec tant de force que l'Empereur, revenant sur son avis, dit à Daru : « Pourquoi ce vieux bonhomme n'est-il pas de mon conseil ? Faites tout de suite le décret. » Le dimanche suivant, à la cour, après la messe, Napoléon s'approche d'Henrion : « Je n'entends pas, mon cher président, que vous quittiez la Cour de cassation, je ne vous demanderai que des conseils de vive voix. Il y a dix ans que vous devriez être de mon conseil, j'ai grondé Cambacérès de ne pas m'avoir parlé plus tôt de vous. » C'est ainsi qu'Henrion de Pansey devient, le 3 avril 1813, membre du Conseil d'État, tout en restant à la Cour de cassation.

Lors de la première Restauration, le gouvernement provisoire le nomme, le 3 avril 1814, commissaire au département de la Justice, fonction qu'il assume jusqu'au 12 mai 1814. Désigné, à nouveau, comme conseiller d'État en service extraordinaire, le 5 juillet 1814, tout en demeurant président de la chambre des requêtes.

Publications

• Traité des fiefs de Dumoulin analysé et conféré avec d'autres feudistes, 1773
• Dissertations féodales, 1789
• De la compétence des juges de paix, 1805 ; 2^e éd., 1809 ; traduit en allemand et en italien
• De l'autorité judiciaire en France, 1810
• Des biens communaux et de la police rurale et forestière, par le président Henrion de Pansey, 3^e édition, Paris : T. Barrois père et B. Duprat, 1833, in-8°, XVI-32-517 p.

Bibliographie

• René Laude, Henrion de Pansey, 1742-1829, Lille, 1941

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