Retenue douaniere
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Retenue douanière
La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français.
La retenue douanière est l'équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l'article 323 du code des douanes national. Elle est prononcée par un fonctionnaire des Douanes, généralement de la branche surveillance (en tenue d'uniforme), uniquement en présence d'un délit douanier (et non d'une contravention douanière) et en cas de flagrance. Cela inclut par exemple le transport d'armes à feu, de produits stupéfiants, de marchandises contrefaites ou la non-déclaration de capitaux (qualifiée de "manquement à l'obligation déclarative").
La durée de la retenue douanière ne peut excéder 24 heures sauf prolongation du procureur et s'impute ensuite sur le temps de garde à vue réalisée par le service national de la douane judiciaire, les services de la police ou de la gendarmerie, puisqu'à l'issue de la retenue douanière la personne peut être laissée libre de ses mouvements ou remise aux services de police judiciaire. Les personnes retenues ne peuvent recevoir l'assistance d'un avocat (contrairement à la garde à vue). Un fonctionnaire des douanes est chargé de tenir à jour un registre relatant le déroulement de la retenue. Il est indiqué si la personne a souhaité se restaurer ou voir un médecin, mais il n'est nullement obligatoire de lui proposer un médecin. La personne retenue pourvoit à sa nourriture si elle dispose de l'argent nécessaire, l'État la prend en charge dans le cas contraire. Il en est de même pour la consultation éventuelle d'un médecin.
L'hospitalisation d'une personne mise en retenue douanière peut faire cesser celle-ci, si un docteur déclare que l'état du malade est incompatible avec la poursuite de la retenue.
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2010.
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