- Conseil général de la Haute-Vienne
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Le conseil général de la Haute-Vienne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Vienne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Limoges, dans l'ancienne caserne de la Visitation, rue François Chénieux.
Avec 1 180 salariés[1], le conseil général est le 7e employeur de la région Limousin.
Sommaire
La présidente
La présidente du conseil général de la Haute-Vienne est Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS) depuis le 28 mars 2004.
Anciens présidents
- Jean-Claude Peyronnet (1982-2004)
- René Regaudie (1955-1982)
- Adrien Tixier (1945-1946)
- Léon Betoulle (1929-1940)
Les vice-présidents
- 1er vice-président : Bernard Brouille (Économie - Affaires générales - Relations internationales)
- 2e vice-présidente : Monique Plazzi (Solidarité - Insertion - Enfance - Famille)
- 3e vice-président : Gérard Granet (Personnes âgées - Personnes handicapées)
- 4e vice-présidente : Isabelle Briquet (Logement - Urbanisme - Bâtiments départementaux)
- 5e vice-président : Jean-Jacques Dubouchaud (Finances - Personnel)
- 6e vice-président : Jean-Claude Leblois (Infrastructures - Transports)
- 7e vice-présidente : Annick Morizio (Culture - Éducation - Jeunesse)
- 8e vice-président : Patrick Servaud (Vie associative - Sports)
- 9e vice-président : Michel Fages (Agriculture - Développement durable - Tourisme)
- 10e vice-président : Laurent Lafaye (Politiques territoriales)
Les conseillers généraux délégués
Les conseillers généraux
Le conseil général de la Haute-Vienne comprend 42 conseillers généraux issus des 42 cantons de la Haute-Vienne.
Groupe Nombre de conseillers généraux Président du Groupe Statut Groupe Socialiste et apparentés 24 Isabelle Briquet Majorité Groupe ADS - Terre de Gauche et apparentés 11 Pierre Allard Majorité Groupe UMP et indépendants 4 Raymond Archer Opposition Sans-étiquettes 3 Opposition Article détaillé : Liste des conseillers généraux de la Haute-Vienne.Assemblée et commissions
L'Assemblée départementale réunit l'ensemble des conseillers généraux 4 fois par an.
Le conseil se réunit en plusieurs commissions :
- la commission permanente, composée de la présidente, des 10 vice-présidents, des 9 conseillers généraux délégués et de 4 secrétaires. Elle se réunit une fois par mois et adopte, conjointement avec l'Assemblée départementale, les règles d'intervention. Elle vote ainsi les politiques départementales.
- les commissions spécialisées, définies selon le sujet, adoptent les rapports qui seront soumis à l'Assemblée ou à la commission permanente. Elles sont :
- la commission de synthèse. Elle examine les rapports à caractère financier et est chargée d’effectuer la synthèse des délibérations des commissions spécialisées.
- la commission des affaires générales, patrimoine départemental, personnel, relations internationales
- la commission des affaires économiques, agriculture, tourisme
- la commission voirie, transports, urbanisme, logement, environnement
- la commission éducation, jeunesse, culture, sports
- la commission des affaires sociales
- Et aussi :
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- la commission de programmation. Elle étudie les programmes d’équipement des communes du département et leurs groupements, qui sont le plus souvent pluriannuels.
- la commission du règlement, qui se réunit lors des séances du conseil général et veille à l’application du règlement intérieur de l’Assemblée.
Actions
Compétences
- Action sociale et solidarité
- aide aux personnes handicapées (prestation compensatoire de handicap)
- aide aux personnes âgées (allocation personnalisée d'autonomie, subventions et décisions d'implantations d'établissements)
- aide à l'enfance (maisons de la solidarité, agréation des assistants maternels, financement des crèches et halte-garderies)
- insertion (RMI, fonds de solidarité pour le Logement, fonds d'aide aux jeunes, création de logements sociaux)
- Aménagement
- transports publics départementaux (RDTHV/Haute-Vienne en car)
- restauration du patrimoine ancien
- développement et promotion touristique (comité départemental du tourisme)
- entretien et gestion de la voirie départementale
- sensibilisation sécurité routière
- dynamisation économique (création de ZAE, soutien des services en zone rurale, aides aux entreprises innovantes, favoriser la création d'emplois et d'entreprises)
- aide à l'équipement (alimentation en eau, assainissement, restaurations, infrastructures de loisirs, ...)
- gestion et protection de l'eau, des forêts, lutte contre la pollution (création de l'Agenda 21 en 2006)
- Éducation, culture, patrimoine
- gestion d'organismes (mémorial d'Oradour, bibliothèque départementale de prêt, archives départementales, espace Noriac, musée d'art contemporain de Rochechouart), de manifestations (La Culture au grand jour)
- gestion des collèges, recrutement des personnels ATOSS
- soutien aux associations (assistance avec les maisons du département).
Services décentralisés
- 6 maisons du département
- 19 maisons de l'aménagement du département
- 25 maisons de la solidarité du département
Budget
Le conseil général de la Haute-Vienne a en 2007 un budget de 359,5 millions d'euros .
Budget d'investissement
Domaine d'investissement Investissement Social et médico-social 180,4 millions d'euros Subventions aux communes 31,1 millions d'euros Voirie départementale 24,5 millions d'euros Opérations financières en capital 20,5 millions d'euros Enseignement et transports scolaires 19,5 millions d'euros Moyens généraux et frais financiers 19,2 millions d'euros Environnement, transports,
développement économique et touristique,
agriculture14,7 millions d'euros Entretien des réseaux et voirie 11,1 millions d'euros Collèges 8,9 millions d'euros Sécurité 8,2 millions d'euros Culture, sports et loisirs 6,4 millions d'euros Autres équipements 15 millions d'euros Organismes associés
- le lac de Saint-Pardoux
- la Régie départementale des transports de la Haute-Vienne (RDTHV)
- l'Association départementale pour l'aménagement des collectivités (ADAC)
- le Comité départemental de tourisme (CDT)
- le Conseil en architecture, en urbanisme et en environnement (CAUE)
- le Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane (CMO)
- le Centre d'hébergement et d'éducation des organismes professionnels et sportifs (CHEOPS)
Voir aussi
Notes et références
- Chiffres INSEE/CLAP, 2005
Liens internes
Liens externes
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