Commission Permanente Du Conseil Général

Commission Permanente Du Conseil Général

Commission permanente du Conseil général

La Commission permanente du conseil général est une émanation de chaque assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés.

Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du département, en assurant la permanence de l'assemblée départementale, qui lui donne délégation, entre chaque réunion ou session. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.

Ce document provient de « Commission permanente du Conseil g%C3%A9n%C3%A9ral ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission Permanente Du Conseil Général de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Commission permanente du Conseil general — Commission permanente du Conseil général La Commission permanente du conseil général est une émanation de chaque assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés. Elle a pour mission de statuer …   Wikipédia en Français

  • Commission permanente du conseil général — La Commission permanente du conseil général est une émanation de chaque assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés. Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du… …   Wikipédia en Français

  • Commission permanente du Conseil général — La Commission permanente du conseil général est une émanation de chaque assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés. Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du… …   Wikipédia en Français

  • Conseil général de l'Essonne — Conseil général de l’Essonne Création 1er janvier 1968 …   Wikipédia en Français

  • Conseil général d'Indre-et-Loire — Création 4 mars 1790 …   Wikipédia en Français

  • Conseil Général Du Pas-de-Calais — Logo du Conseil général Le conseil général du Pas de Calais est l assemblée délibérante du département français du Pas de Calais, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Arras …   Wikipédia en Français

  • Conseil general du Pas-de-Calais — Conseil général du Pas de Calais Logo du Conseil général Le conseil général du Pas de Calais est l assemblée délibérante du département français du Pas de Calais, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Arras …   Wikipédia en Français

  • Conseil général du pas-de-calais — Logo du Conseil général Le conseil général du Pas de Calais est l assemblée délibérante du département français du Pas de Calais, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Arras …   Wikipédia en Français

  • Conseil général de la Dordogne — Logo du conseil général de la Dordogne Le conseil général de la Dordogne est l assemblée délibérante du département français de la Dordogne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Périgueux …   Wikipédia en Français

  • Conseil général du Pas-de-Calais — Logo du conseil général Le conseil général du Pas de Calais est l assemblée délibérante du département français du Pas de Calais, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Arras. Sommaire …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”