Commonwealth des Nations

Le Commonwealth of Nations (français : Commonwealth des Nations) est le nom depuis 1946 de l'association d'anciennes colonies ou protectorats de l'Empire britannique^[1]. Le nom de British Commonwealth of Nations est imaginé par Arthur Balfour lors de la Conférence impériale de 1926^[2]. Avec le Statute of Westminster de 1931, il devient le nom officiel de l'Empire britannique^[2]. Aujourd'hui encore le Commonwealth est dirigé par le souverain du Royaume-Uni.

L'originalité du Commonwealth provient de son organisation : les pays membres sont unis par leurs intérêts communs, mais sont autonomes. Ils ne sont liés par aucun traité et peuvent rester neutres lorsqu'un conflit engage un ou plusieurs d'entre eux.

En 2009, le Commonwealth compte 53 États membres, dont un n'a jamais relevé de la couronne britannique (le Mozambique) et un autre seulement par mandat au Royaume-uni de la SDN et de l'ONU sur une petite partie de son territoire (le Cameroun).

Sommaire 1 Étymologie 2 Histoire 2.1 Évolution 3 Présidence 4 Politique 5 Objectifs 6 Pays membres 6.1 Membres actuels 6.1.1 Afrique 6.1.2 Amérique 6.1.3 Asie 6.1.4 Europe 6.1.5 Océanie 6.2 Anciens membres 6.3 Membres potentiels 7 Références 8 Bibliographie 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Liens externes

Étymologie

Le mot anglais commonwealth date du xv^e siècle. Une erreur fréquente tend à traduire commonwealth par le sens actuel des mots wealth, richesse ou bien-être, et common, commun^[3].

En fait l'association de ces deux termes est elle-même un calque de l'expression romaine Res publica. L'introduction de ce terme exprime la volonté d'assimiler un héritage romain, d'instituer une constitution juridique du pouvoir, sans faire référence à un mode de gouvernement particulier, la République.

Ce terme ne remet pas en cause le principe monarchique mais le despotisme, c'est-à-dire un pouvoir personnel sans limite. Le glissement de sens s'opère définitivement dans le cadre de la Première révolution anglaise, entre 1649 et 1660. Ce terme fait dès lors référence à la limitation de l'arbitraire royal, le gouvernement du royaume devant être soumis à la recherche du bien commun et au contrôle du Parlement.

Le terme de commonwealth reste pourtant synonyme de république après la révolution américaine. Quatre États des États-Unis prennent le titre de commonwealth, le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie, affirmant ainsi qu'elles sont fondées sur le consentement du peuple et non sur le statut de colonie royale britannique.

Dès lors le terme glisse peu à peu d'une conception de l'État a une conception de l'Empire. Il est aujourd'hui synonyme de confédération.

Histoire

Le Commonwealth est le successeur de l'empire britannique et tire ses origines des Conférences Impériales de la fin des années 1920 (des conférences de premiers ministres britanniques et coloniaux se sont tenues périodiquement depuis 1887) où l'indépendance des dominions et colonies souveraines fut reconnue, et finalement entérinée par le statut de Westminster de 1931. Le Commonwealth fut établi comme une association de pays libres et égaux, dont l'adhésion reposait sur une allégeance commune à la couronne britannique.

L'empire fut en partie démantelé après la Seconde Guerre mondiale, suite à l'émergence de mouvements indépendantistes dans les territoires assujettis (et plus particulièrement en Inde sous l'influence du pacifiste Gandhi) et à l'affaiblissement du gouvernement britannique face au coût de la guerre. Les Bermudes, la Birmanie et le Yémen du Sud font partie des rares colonies n'ayant jamais adhéré au Commonwealth après leur indépendance, respectivement en 1948 et 1967. Toutefois, l'exemple le plus célèbre de groupe d'anciennes colonies britanniques, les États-Unis, n'en fait pas partie, étant donné que son indépendance précède de plus d'un siècle la création de cette institution. L'Irlande en fut membre, mais quitta le Commonwealth lors de l'institution de la république en 1949. Le Commonwealth s'est considérablement agrandi dans les dernières décennies : autrefois composé de dix membres en 1956, il en regroupait plus de cinquante en 2000.

En janvier 2007, la BBC a déclaré avoir retrouvé des éléments révélant un projet français de Guy Mollet, alors président du Conseil, dans lequel il avait proposé une Union franco-britannique en 1956. Ce projet fut rejeté par Anthony Eden, premier ministre britannique. Guy Mollet aurait alors envisagé que la France rejoigne le Commonwealth, idée qui fut par contre très bien reçue par Anthony Eden. Rejoindre le Commonwealth aurait impliqué une sorte de citoyenneté commune avec les britanniques, et une reconnaissance de Sa Majesté la Reine au-dessus du gouvernement français. Ces projets ont été doucement abandonnés par Guy Mollet, et étaient restés secrets jusqu'à ce jour. Il est fort probable qu'ils auraient été reçus avec la plus grande hostilité de la part du public et de la classe politique.^[4]

Évolution

Le Commonwealth a été créé en 1884 et était constitué des anciennes colonies du Royaume-Uni. Le Canada fut le premier État à y entrer, suivi ensuite par l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud (qui en fut exclue de 1961 à 1994, sous la période de l'apartheid), pour ne citer que ceux-là. Après la décision du Canada, en 1946, d'établir une loi spécifique régissant la nationalité canadienne, les chefs d'Etat du Commonwealth se sont réunis pour préparer l'adoption de législation spécifique concernant la citoyenneté et la nationalité.

Le British Nationality Act de 1948 (en) a accordé le statut de « citoyen du Royaume-Uni et des colonies (en) » (CUKC) à toute personne née au Royaume-Uni ou dans l'une des colonies de l'empire. Celles-ci étaient simultanément des « citoyens du Commonwealth (en) ». Jusqu'au Commonwealth Immigrants Act de 1962 (en), tout citoyen du Royaume-Uni et des colonies pouvait librement entrer et résider sur le territoire britannique. La loi de 1948 permettait l'obtention d'une double nationalité, sauf pour les citoyens du Commonwealth ou les sujets britanniques (en) ayant adopté la nationalité de l'Etat en question : en d'autres termes, une personne demandant la citoyenneté canadienne, par exemple, perdait le statut de CUKC. Le British Nationality Act de 1964 permettait toutefois aux personnes ayant abandonné leur citoyenneté britannique au profit de la nationalité d'un Etat membre du Commonwealth de reprendre leur nationalité originelle. Il empêchait aussi à toute personne menacée de devenir apatride de perdre son statut de CUKC. La même année, une autre loi permet aux citoyennes du Royaume-Uni et des colonies à transmettre leur statut à leur enfant si celui risque sinon de devenir apatride. En règle générale, la transmission de nationalité ne pouvait se faire que par le père.

Le Commonwealth s'est considérablement agrandi depuis son début. Le début du Commonwealth moderne fut marqué en 1947 par l’indépendance de l’Inde, qui conserva néanmoins des liens avec le Commonwealth. Composé de dix membres outre les anciennes colonies en 1956, il en regroupe plus de cinquante en 2000. L’augmentation se fit surtout pendant les années 1940 et les années 1960, période durant laquelle plusieurs pays d'Asie et d'Afrique ont accédé à l'indépendance et ont décidé de se joindre à l'organisation à titre d'États souverains. Depuis lors, bon nombre de petits pays des Antilles, de l'océan Indien et des îles du Pacifique sont venus à leur tour grossir les rangs. Deux événements significatifs pour l’histoire du Commonwealth : en 1971, la « Singapore Declaration of Commonwealth Principles », qui propose de se rallier aux principes éthiques des droits de l’homme et à l’égalité raciale et économique. Ensuite, la création du Commonwealth Fund for Technical Co-operation (CFTC) qui permet une coopération technique pour les pays membres. En 1949, les membres du Commonwealth ont convenu que la monarchie britannique devait être le symbole de la libre association des nations membres et, en tant que tel, «chef du Commonwealth», indépendamment du fait qu'un pays membre en fasse ou non son chef d'État. Élisabeth II est la reine du Canada, monarque de 16 autres « royaumes » parmi les 53 pays membres, et chef du Commonwealth pour tous. Elle est présente à tous les sommets, mais elle ne participe pas aux réunions.

Présidence

La reine Élisabeth II a été nommée chef du Commonwealth en 1952 et est devenue le symbole de l'association libre de ses membres. Ce titre, cependant, n'implique pas puissance politique au-dessus des États membres du Commonwealth, et n'appartient pas automatiquement au monarque britannique. Dans la pratique, la reine dirige le Commonwealth avec seulement un pouvoir symbolique, et c'est le secrétaire général du Commonwealth - actuellement Kamalesh Sharma - qui est le dirigeant de l'organisation.

Bien que la reine soit le chef d'État de seize membres du Commonwealth, appelés « royaumes du Commonwealth », la majorité des membres du Commonwealth ont leurs propres chefs d'État séparés : trente et un membres sont des républiques du Commonwealth et six membres ont leurs propres monarques. Ces membres identifient toujours la reine comme à la tête du Commonwealth. Le Commonwealth n'est pas une union politique, et ne permet pas au Royaume-Uni d’exercer une puissance quelconque au-dessus des affaires d'autres membres de l'organisation.

Politique

La réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth a lieu tous les deux ans ; à cette occasion, les participants discutent des grandes questions politiques, économiques et sociales, de leur incidence sur leurs pays respectifs et des mesures à adopter, au sein du Commonwealth ou conjointement dans d'autres organes internationaux. Avant 1971, toutes les réunions se tenaient à Londres ; depuis, elles se déroulent chaque fois dans un pays différent, le chef de gouvernement du pays hôte en assume la présidence. Un communiqué est publié à l'issue de chaque réunion. Il arrive qu'une déclaration soit faite pour énoncer une série d'objectifs et de principes généraux communs.

Objectifs

Le Commonwealth fait la promotion d'une série de valeurs communes à ses membres telles que l'égalité, la non-discrimination, la démocratie et la primauté du droit. La déclaration de Harare de 1991 a reconnu l'importance particulière qu'il accorde aux droits de la personne, à l'éthique démocratique, à l'égalité des sexes, au développement durable et à la protection de l'environnement. Au cours du temps, il s'est spécialisé dans certains domaines, ce qui lui a permis d'aider directement ses membres à faire face à des problèmes communs ou particuliers. En effet, ceux-ci bénéficient de l'appui d'un vaste réseau d'organismes privés, bénévoles et professionnels, comprenant entre autres des associations juridiques, médicales, d'universités et de parlementaires, des professionnels et des organisations médiatiques et sportives. Partageant une langue de travail commune et des systèmes juridiques, d’administration publiques et d’éducation semblables, le Commonwealth s’est érigé sur un passé commun pour devenir une association dynamique d’États en harmonie avec le monde moderne.

Par ailleurs, le Commonwealth joue un rôle important pour le progrès social et économique de ses membres. Le CFTC (Fonds du Commonwealth pour la coopération technique) a soutenu les efforts des pays membres en développement afin d'accélérer le rythme de leur croissance économique. Il fournit, à court terme, les compétences techniques manquantes ou insuffisantes afin de permettre aux gouvernements concernés dans des domaines aussi divers que les exportations et la promotion industrielle, les services juridiques et économiques de haut niveau, et, à plus long terme, il assure tout un éventail de programmes de formation dans les secteurs considérés comme les piliers du développement économique. L’association des pays du Commonwealth crée donc des programmes de solidarité et de coopération internationale pour aider les petits États membres.

Pays membres

Membres actuels

Voici la liste des pays du Commonwealth des Nations :

Anciens membres

•  Hong Kong (devenue une région administrative spéciale de la Chine en 1997)
•  Irlande (membre depuis 1931 - retrait en 1949)
• Terre-Neuve-et-Labrador (devenue une province du Canada en 1949)
•  Zimbabwe (suspendu en 2002 - retrait en 2003)

Membres potentiels

Toute ancienne colonie britannique peut en théorie postuler pour rejoindre le Commonwealth, si elle respecte les objectifs du Commonwealth, notamment en matière de démocratie. Ainsi, des pays tels que l'Égypte, les États-Unis, l'Irak et le Myanmar pourraient un jour envisager d'entrer au Commonwealth (bien que l'entrée du Myanmar paraisse impossible tant que la junte militaire est au pouvoir).

Le Rwanda a exprimé sa volonté de devenir membre du Commonwealth^[5]. D'après la BBC, le Yémen, le Soudan, l'Algérie, Israël et la Palestine auraient également exprimé leur souhait d'intégrer le Commonwealth ^[6].

Références

Bibliographie

• The Constitutional Structure of the Commonwealth, K. C. Wheare, Clarendon Press, 1960. ISBN 0-313-23624-0
• The Commonwealth in the World, J. D. B. Miller, Harvard University Press, 1965 (3rd ed). ISBN 0-674-14700-6
• Making the New Commonwealth, R. J. Moore, Clarendon Press, 1988. ISBN 0-19-820112-5
• Les ONG du Commonwealth contemporain : rôles, bilans et perspectives, C. Auplat, L'Harmattan, 2003. ISBN 2-7475-5513-5

Voir aussi

• La Francophonie

Articles connexes

• Jeux du Commonwealth
• Royaume du Commonwealth

Liens externes

• (en) Site officiel

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