- Changements de nom de communes françaises
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Changements de nom de communes françaises
Sommaire
Depuis leur création sous la Révolution française, de nombreuses communes de France ont fait l'objet de mesures de changement de nom (appellation officielle), par décret émanant du pouvoir exécutif, décret habituellement préparé par les services du ministère de l'Intérieur.
Cet article vise à recenser un maximum de ces changements de nom, avec la date du changement, l'ancienne dénomination (rappelée en italiques) et la nouvelle (mise en valeur par des caractères gras).
Procédures françaises
En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général.
En 1948, le ministre de l'Intérieur a installé, auprès de lui, une commission consultative destinée à l'éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes.
Le Conseil d'État et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d'années, d'une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :
- 1) le relèvement d'une dénomination historique tombée en désuétude ;
- 2) le souhait d'éviter un risque sérieux d'homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l'appellation est identique.
(extrait de plusieurs décrets de changement de nom de communes)
Décrets successifs, dans l'ordre antéchronologique
Par commodité, ces décrets sont listés dans l'ordre antéchronologique : le travail de recensement des changements de nom restant toujours assez partiel et moins fragmentaire dans la période la plus récente.
Legifrance, dans certains cas, ne fournit pas le texte intégral du document référencé. Toutefois, il est envisageable de consulter ces décrets dans les archives d'une mairie, puisque le Journal officiel y est en principe conservé...
22 juin 2009
Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes (NOR: IOCA0912413D).
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Chaleix Dordogne Chalais Izel-les-Hameaux Pas-de-Calais Izel-lès-Hameau Joserand Puy-de-Dôme Jozerand Rieux Haute-Garonne Rieux-Volvestre Le texte du décret ne mentionne pas de demande de renommage qui n'aurait pas été entérinée.
7 juillet 2006
Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes (NOR : INTA0600128D) publié au Journal officiel n°157 du 8 juillet 2006 page 10259.
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Challes Ain Challes-la-Montagne Charly Aisne Charly-sur-Marne Larrivière Landes Larrivière-Saint-Savin Peyroles Gard Peyrolles Saint-Girons Pyrénées-Atlantiques Saint-Girons-en-Béarn Vernoil Maine-et-Loire Vernoil-le-Fourrier Les demandes de 3 communes n'ont pas été entérinées : celles de Monts (Oise), de Saint-Paul (Savoie) et de Sénaillac-Lauzès (Lot).
12 septembre 2005
Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes (NOR : INTA0500236D) publié au Journal officiel n° 215 du 15 septembre 2005 page 14945.
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Betting-lès-Saint-Avold Moselle Betting Grenand-lès-Sombernon Côte-d'Or Grenant-lès-Sombernon Luc Aveyron Luc-la-Primaube Malleval Isère Malleval-en-Vercors Sainte-Croix-de-Verdon Alpes-de-Haute-Provence Sainte-Croix-du-Verdon Saint-Julien Haute-Garonne Saint-Julien-sur-Garonne Saint-Yvy Finistère Saint-Yvi Le décret mentionne un outre une demande de changement, non entérinée, pour la commune de Planay (Savoie), sans d'ailleurs préciser le nom qui était sollicité par le conseil municipal avec l'avis du conseil général.
26 août 2004
décret n° 2004-886 du 26 août 2004 (J.O. "Lois et Décrets" n° 201 du 29 août 2004 page 15476 NOR: INTA0400216D)
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Bréville Calvados Bréville-les-Monts (x) Laneuvilleroy Oise La Neuville-Roy Ourcel-Maison Oise Oursel-Maison 1er août 2003
décret n° 2003-736 du 1er août 2003 (J.O. "Lois et Décrets" n° 180, 6 août 2003, page 13550 NOR: INTA0300171D)
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Argelès Hautes-Pyrénées Argelès-Bagnères Bilzheim Haut-Rhin Biltzheim (x) Dinsheim Bas-Rhin Dinsheim-sur-Bruche (x) Rochefort Côte-d'Or Rochefort-sur-Brévon (x) Saint-Ferréol Haute-Garonne Saint-Ferréol-de-Comminges (x) 10 avril 2002
décret n° 2002-500 du 10 avril 2002 (J.O. "Lois et Décrets" n° 87, 13 avril 2002, page 6536 NOR: INTA0200064D)
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Bassilac Dordogne Bassillac (x) Cirière Deux-Sèvres Cirières Grateloup Lot-et-Garonne Grateloup-Saint-Gayrand Grindorff Moselle Grindorff-Bizing (x) Mornand Loire Mornand-en-Forez Plouézoch Finistère Plouezoc'h (x) Saint-Loup-Champagne Ardennes Saint-Loup-en-Champagne (x) Saint-Montant Ardèche Saint-Montan (x) Saint-Sulpice Loir-et-Cher Saint-Sulpice-de-Pommeray (x) 1er février 2001
décret n° 2001-??? du 1er février 2001 (J.O. "Lois et Décrets" n° 29, 3 février 2001, page 1879 NOR: INTA0100002D)
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Barret-le-Bas Hautes-Alpes Barret-sur-Méouge (x) Beaumont Dordogne Beaumont-du-Périgord (x) Boësse Loiret Boësses (x) Ferrières Loiret Ferrières-en-Gâtinais (x) Laudun Gard Laudun-l'Ardoise (x) Meilars Finistère Confort-Meilars (x) Notre-Dame-de-Vaux Isère Notre-Dame-de-Vaulx (x) Plobannalec Finistère Plobannalec-Lesconil (x) Saint-André Alpes-Maritimes Saint-André-de-la-Roche (x) Saint-Laurent Nièvre Saint-Laurent-l'Abbaye Thorigny Deux-Sèvres Thorigny-sur-le-Mignon La Valla Loire La Valla-sur-Rochefort 21 décembre 1999
Décret du 21 décembre 1999 NOR: INTA9900295D publié au Journal officiel n° ? du 28 décembre 1999 page 19453
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Vieux-Pont Calvados Vieux-Pont-en-Auge (x) Yvignac Côtes-d'Armor Yvignac-la-Tour (x) Frasne Jura Frasne-les-Meulières Vaudemanges Marne Vaudemange (x) Fayl-la-Forêt Haute-Marne Fayl-Billot Tritteling Moselle Tritteling-Redlach (x) Chiry-Ourscamps Oise Chiry-Ourscamp Le Vanneau Deux-Sèvres Le Vanneau-Irleau Saint-Dié Vosges Saint-Dié-des-Vosges (x) Legifrance ne fournit pas la liste des communes mentionnées dans le décret… Mais on retrouve cette liste sur le site www.admi.net.
Les termes du décret tel que publié au J.O. ont été rectifiés par un insert dans le Journal officiel n° 12 du 15 janvier 2000, page 723, qui change le département mentionné en regard de Fayl-la-Forêt, de « Marne » en « Haute-Marne ».
22 décembre 1997
Décret n° 97-1172 du 22 décembre 1997 (NOR: INTA9700334D) publié au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 1997 page 18767
Le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu,
Par ailleurs, explicitement mentionnés dans ce décret, n'ont pas été retenus les vœux de changements de nom émis par les conseils municipaux suivants : Mauves (Ardèche) du 31 mars 1994 ; Saint-Michel (Charente) du 27 mars 1996 ; Montignac (Dordogne) du 4 décembre 1995 ; Gasny (Eure) du 29 mai 1996 ; Billière (Haute-Garonne) du 20 janvier 1996 ; Dampierre (Jura) du 19 octobre 1995 ; Saint-Florent (Loiret) du 4 novembre 1995 ; Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne) du 9 janvier 1996 ; Bretteville (Manche) du 19 décembre 1995 ; Vezins (Manche) du 28 mars 1994 ; Ludes (Marne) du 18 décembre 1995 ; Elbeuf (Seine-Maritime) du 1er avril 1994.
7 août 1996
décret n° 96-706 du 7 août 1996 (NOR: INTA9600176D) publié au Journal officiel n° 186 du 10 août 1996, page 12182
Legifrance ne fournit pas la liste des communes mentionnées dans le décret...
6 novembre 1995
décret n° ? du 6 novembre 1995 (NOR: INTA9500310D) publié au Journal officiel n° 266 du 16 novembre 1995, page 16810
Legifrance ne fournit pas la liste des communes mentionnées dans le décret...
26 mars 1993
décret n° ? du 26 mars 1993 (NOR: INTA9300166D) publié au Journal officiel n° 74 du 28 mars 1993
13 décembre 1991
décret n° ? du 13 décembre 1991 (NOR: INTA9100485D) publié au Journal officiel n° 295 du 19 décembre 1991
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence Château-Arnoux-Saint-Auban Le Sauze Hautes-Alpes Le Sauze-du-Lac Guilherand Ardèche Guilherand-Granges Saint-Saturnin Hérault Saint-Saturnin-de-Lucian Saint-Antoine Isère Saint-Antoine-l'Abbaye Beaumont Manche Beaumont-Hague Saint-André Nord Saint-André-lez-Lille 14 mars 1991
décret n° ? du 14 mars 1991 (NOR: INTA9100072D) publié au Journal officiel n° 68 du 20 mars 1991
Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Charnoz Ain Charnoz-sur-Ain Villette Ain Villette-sur-Ain Chevigney Doubs Chevigney-lès-Vercel Saint-Sulpice-de-Graimbouville Eure Saint-Sulpice-de-Grimbouville Civrac-de-Dordogne Gironde Civrac-sur-Dordogne Voir aussi
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