- Carte brune (automobile)
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Carte verte (automobile)
Pour les articles homonymes, voir carte verte.La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.
Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).
Sommaire
Description
Une carte verte se compose de deux volets :
- le certificat d'assurance, un coupon que l'on appose sur le pare-brise ;
- la carte verte ou attestation d’assurance où figure les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
Sur la carte verte doit figurer les coordonnées du souscripteur et de l'assurance, les dates de validité, numéro de contrat, immatriculation et marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.
Afin d'être valable l'attestation d'assurance doit être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare brise n'a pas besoin d'être signé[1]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.
La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l'assuré ou de son assureur. La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[2].
En France, suite à la loi du 9 septembre 1986 il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare brise. Dans le cas contraire le propriétaire risque une contravention de 2è classe.
Pays adhérents
44 pays adhèrent au système de la carte verte en 2008 :
Annulé
Informations manquantes
La carte verte a inspiré d’autres systèmes basés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).
Autres régions du monde, autres cartes
Carte rose
La Carte rose pour 6 pays d'Afrique centrale:
Carte brune
La Carte Brune pour 14 pays d’Afrique de l’Ouest:
Carte orange
La Carte Orange pour 19 pays arabes:
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- [pdf] Scor - La circulation automobile internationale
- FFSA Fédération française des sociétés d'assurances
- Bureau National Suisse d'Assurance (BNA)
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Catégorie : Assurance
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